Afrique Centrale - CEMAC: Une nouvelle réglementation des microfinances

Par Jean-Marie NKOUSSA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 06-Dec-2017 - 01h17   2735                      
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Les instruments de régulation sont en gestation au sein de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Une concertation s’est récemment tenue à Douala dans le cadre de la nouvelle réglementation des microfinances au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Une initiative de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), indique Intégration en kiosque le 4 décembre 2017.

« Désormais, les créances immobilisées seront prises en compte au titre de dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement. Son provisionnement est facultatif, même en cas d’impayé durant la période probatoire », rapporte l’hebdomadaire.

Sur le projet de règlement de la COBAC portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation, lit-on,  « l’on note, sans plus de détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la classification de certains comptes dans le compartiment bancaire. Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de régularisation ».

Au sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille, Intégration souligne que « les parties prenantes ont retenu les principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en cas de liquidation volontaire ; l’allongement d’un an à dix-huit mois de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le liquidateur de faire un rapport mensuel à la COBAC ; la possibilité pour le président de la COBAC de solliciter de l’association professionnelle de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie ».

 

Auteur:
Jean-Marie NKOUSSA
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