Cameroun – Accès à l’eau potable: La CAMWATER va désormais sanctionner d’une amende de 5 millions de FCFA, les agents qui vont procéder à des branchements en faveur  des clients inconnus des impôts.

Par Claude Paul TJEG | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 23-Jan-2020 - 18h43   12033                      
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Immeuble siège de CAMWATER à Douala Archives
Ladite amende sera infligée par opération contre les agents de ladite société.

Le trihebdomadaire Essingan en kiosque ce mercredi 22 avril 2019 rapporte que les agents de la CAMWATER, l’entreprise publique en charge de la production et de la distribution  de l’eau potable au Cameroun, s’exposent désormais à une amende individuelle de 5 millions de FCFA par opération de branchement ou d’abonnement au réseau d’accès à l’eau potable, effectuée en faveur des clients n’ayant pas préalablement présenté un numéro d’identifiant unique. D’après le journal que dirige Marie Robert Eloundou, cet identifiant est une sorte d’immatriculation des personnes physiques et morales du fichier des impôts du pays. Pour apporter d’avantage de précisions aux usagers, Gervais Bolenga, le directeur général de la CAMWATER a signé une note de service le 17 janvier 2020. Dans ce manifeste il rappelle que «cette disposition est mise en place conformément à la loi de finances 2020 de l’Etat du Cameroun. Celle-ci assujetti les abonnements aux réseaux électriques et d’abduction d’eau potable, ainsi que l’accès aux services bancaires et au foncier, à la présentation par le demandeur, du numéro d’identifiant unique délivré par les impôts. En cas d’entorse à cette disposition, l’entreprise prestataire du service demandé s’expose à une amende de 5 millions de FCFA par opération. précise la loi de finances». Le journal Essingan précise qu’à la CAMWATER, le directeur général entend transférer cette amende aux agents coupables d’avoir poussé l’entreprise à la faute.

 Pour finir, Nos confrères d’Essingan rappellent que selon le code général des impôts en vigueur au Cameroun, toutes les personnes morales et tous les individus menant une activité génératrice de revenus sont tenus : «de souscrire une demande aux fins d’immatriculation auprès du service des impôts territorialement compétent dans les 15 jours ouvrables qui suivent le début de leurs activités. A la suite de cette demande un numéro d’identifiant unique est attribué au contribuable ainsi qu’une carte de contribuable. Marquant ainsi son inscription au registre des impôts». Malheureusement, de nombreux camerounais ne sacrifient pas à cette exigence. D’où la mesure prise dans la loi de finances 2020 pour les y contraindre.

 

Auteur:
Claude Paul TJEG
 @T_B_D
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