Cameroun - Au tribunal: Comment Blaise Pascal Talla «récupère» 100 millions FCFA à l’Etat

Par Lore E. SOUHE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 29-Mar-2017 - 13h09   55015                      
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Blaise Pascal Talla Archives
Le promoteur du Groupe International d’Edition et de Publication de Presse (GIDEPPE) se plaignait d’agissements irréguliers de la part du ministère des Finances. Le Tribunal a pris fait et cause pour le patron de presse.

Le 21 mars dernier, le président directeur général du GIDEPPE a obtenu gain de cause devant les juges du Tribunal administratif de Yaoundé. En effet, dans un recours daté du 19 aout 2016, il expliquait qu’après avoir exécuté des prestations portant sur des abonnements de l’Etat camerounais auprès des publications éditées par le groupe dont il a la charge, il était en attente d’un payement de près de 700 millions FCFA. Sauf que les services du ministère des Finances ont opté une retenue de 96 millions de FCFA sur ce payement sur ce payement en exécution d’une décision datée du 3 mai 2016 portant retenue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un prélèvement qui, à en croire l’éditeur de Jeune Afrique Economie, était illégal.

En effet, selon les dispositions de l’alinéa 10 de l’article 128 du code général des Impôts, «  les opérations de composition, d’impression, d’importation et de vente des journaux périodiques à l’exclusion des recettes de publicité, les intrants et les biens d’équipements destinées a ces opérations, acquis par les sociétés de presse ou d’édition de journaux et périodiques », sont exonérées de TVA, peut-on lire dans l’hebdomadaire Kalara du lundi 27mars 2017. Pour cela, le patron du  GIDEPPE estimait que l'ordonnance de payement  de TVA appliquait un prélevement de 19,20% au payement de ses prestations étaient non appropriée.

Ainsi, ayant constaté le silence du ministre des Finances après une requête introduite pour que soit corrigée « l’erreur », Blaise Pascal Talla a repris à son compte les stipulations de l’article 133 du code général des Impôts, qui disent « qu’en s’abstenant de lui répondre, l’autorité a acquiescé à ses dénonciations ». Fort de ces dispositions et bien d’autres, M.Talla a demandé à rentrer dans ses droits injustement bafoués. Au finish, les frais de procédure ont été laisse à la charge du Trésor public, indique le journal.

 

Auteur:
Lore E. SOUHE
 @loresouheCIN
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