Cameroun – Désaveu: Le préfet de la Sanaga-Maritime annule la mesure du maire de Massock-Songloulou qui interdit la circulation des grumiers et camions de sable dans sa commune

Par Pierre Arnaud NTCHAPDA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 06-Aug-2020 - 12h43   4919                      
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Robert Batoum Batoum, maire de Massok-Songloulou facebook
Cyrille Yvan Abondo dénonce un « acte irrégulier » et soutient que l’interdiction de circuler relève de la compétence exclusive des autorités administratives.

Le préfet du département de la Sanaga-Maritime n’approuve pas la mesure de suspension de la circulation visant les grumiers, transporteurs bois débités,  camions de sable sur l’ensemble du territoire de la commune de Massock-Songloulou prise par son maire Robert Batoum Batoum. Dans la correspondance qu’il a adressée à l’élu du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN)  le 5 Août 2020 Cyrille Yvan Abondo dénonce un arrêté « frappé du vice d’incompétence matérielle ».

Il  « rappelle » que « l’interdiction de circuler qui est une mesure restrictive et temporaire à la liberté de circulation des usagers de la route, relève de la compétence exclusive des autorités administratives (gouverneurs et préfets) après avis technique des responsables en charge du patrimoine routier ».  Le chef de terre enjoint ensuite le maire « à bien vouloir rapporter par vos soins votre acte irrégulier en attendant que des mesures idoines soient prises pour la circulation des gros porteurs en temps de pluies ».

 Le maire  Robert Batoum Batoum a signé le 30 Juillet 2020 un arrêté municipal interdisant  aux gros porteurs (grumiers, transporteurs bois débités) ou camions de sable toute circulation sur l’ensemble du territoire de la commune de Massock-Songloulou . La mesure devait  prendre  effet le 1er Août 2020 et aller jusqu’au 15 Octobre 2020.  

L’article 2 stipulait que « les gros porteurs ou camions de sable pris en violation de cette mesure seront sanctionnés conformément aux textes en vigueur en matière de dégradation des routes ».  L’article 3 indique que « les forces de maintien de l’ordre et le chef de poste forestier et chasse de Massok sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté ».

Pour  prendre cette décision, le maire de Massock-Songloulou s’est appuyé notamment sur le décret N° 2010/0240/PM fixant les modalités d’exercice de certaines compétences  transférées par l’Etat aux communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de la gestion des bacs de franchissement .

 

Auteur:
Pierre Arnaud NTCHAPDA
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