Cameroun - Don du chef de l'Etat aux lions du mondial 90: Voici ce qui attend les bénéficiaires

Par Alain G. KANGA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 12-Aug-2020 - 07h35   6950                      
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Les Lions Indomptables de 1990 archives
Les destinataires devront payer des frais d'indemnités à la hauteur du coût estimatif de leurs biens avant d'entrer en possession de ces logements.

22 logements sociaux. C'est le don que le président de la République a fait aux lions indomptables ayant disputé la Coupe du monde 1990 en Italie. L'acte du chef de l'Etat tient sur le droit foncier ou encore le droit de la propriété. Les anciens lions indomptables devront au préalable franchir quelques étapes avant d'obtenir un titre foncier de la Société Immobilière du Cameroun (SIC).

 «Il est donc question pour la SIC et les destinataires de ces biens de passer par devant un notaire, afin de passer un acte de donation. Un acte de donation est un acte de cession. Celui-ci opère deux droits d'enregistrement. Il y a d'abord l'enregistrement de l'acte qui est à la charge de l'acquéreur. C'est à dire que les bénéficiaires doivent payer les frais d'enregistrement. Et le cédant a à sa charge, ce qu'on appelle la plus value», relève Gervais Armel Mang Mayi, avocat spécialisé en droit de sport. 

La plus value ici représente les droits exigés au donateur. Ces trois frais cumulatifs devront donc être à la charge des bénéficiaires, dans la mesure où l'Etat s'en détourne.

«Si l'Etat ne prend pas en charge ces frais, ça peut créer une situation de blocage. Imaginez vous un seul instant qu'on vous offre une maison de 40 millions de francs, les frais d'enregistrement peuvent carracoler dans les 5 millions de francs», explique t-il. 

Si certains disposent des moyens pour les payer, ce n'est pas le cas de beaucoup de lions de l'épopée du mondial 90. Le spécialiste en droit du sport espère que l'Etat mettra des mécanismes pour les exempter de ces frais d'indemnités. L'affectation des 22 logements aux lions indomptables va appeler à la diminution de la valeur numeraire de SIC. Pour qu'une entreprise publique soit dans une telle situation il faut l'autorisation du chef de l'Etat.

Auteur:
Alain G. KANGA
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