Cameroun - Exécutions des décisions de justice: Plus de 400 milliards de FCFA à récupérer par l’État du Cameroun suite aux décisions de justices depuis 2013

Par Wilfried ONDOA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 02-Sep-2021 - 12h25   4845                      
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Justice Camerounaise Archives
C’est l’information que vient de donner Emmanuel Ndjere, l’ancien président du Tribunal Criminel Spécial.

L’ancien président du Tribunal Criminel Spécial (TCS) entre 2017 et 2020, Emmanuel Ndjere, a récemment publié six tomes contenant 96 arrêts de justice dans un coffret intitulé «Recueils des arrêts de la section spécialisé de la Cour suprême». «Ces six tomes rendent donc compte des décisions issues de la Section spécialisée de la Cour suprême, née de la modification de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial. Celle-ci est en effet compétente pour connaître des pourvois formés contre les jugements du TCS», rapporte le quotidien Cameroon Tribune en kiosque ce 2 septembre 2021.

De tous ces arrêts rendus, «sur le plan financier, le Trésor public s’enrichirait, de l’avis de l’auteur, de la rondelette somme de plus de 400 milliards de FCFA au titre de dommages-intérêts, amendes et dépens. Au cas où les arrêts rendus étaient effectivement exécutés. Certains de ceux-ci datent de 2013, soit environ huit ans aujourd’hui. Mais l’Etat du Cameroun peine encore à recouvrer son dû», écrit le journal.

De ces affaires qui apporteraient de l’argent au trésor public, notre confrère cite entre autres les affaires «Titus Edzoa, Atangana Abega Michel Thierry, Njiemoun Isaac contre ministère public, Etat du Cameroun et Mapouna»; «Procureur général près la Cour d’appel du Centre, FEICOM, Ondo Ndong Emmanuel et autres contre les mêmes parties»; «Siyam Siwe Alphonse et 10 autres contre ministère public et Port autonome de Douala»; «ministère public, Yen Eyoum Lydienne Annette, épouse Loyse, ayants droit d’Engoulou Henri, Ngwem Honoré contre l’Etat du Cameroun (MINFI), Abah Abah Polycarpe, Baleng Maah Célestin».

Dans ce recueil, Emmanuel Ndjere se pose certaines questions parmi lesquelles: «Le recouvrement de ces sommes a-t-il déjà été amorcé ?Qui en est chargé ? Qui doit coordonner les actions y relatives ? Qui est chargé de l’évaluation de ces actions et de l’information du peuple qui semble ignorer où se trouvent ces sommes allouées à l’Etat au titre de dommages-intérêts, amendes et dépens ?», peut-on lire dans les colonnes du journal.

D’après le reporter, cette préoccupation, «au-delà du Tribunal criminel spécial ou de la Section spécialisée de la Cour suprême, touche de façon générale l’exécution des décisions de justice au Cameroun».

Enfin, Emmanuel Ndjere rappelle que les acteurs impliqués dans la mise en application des décisions de justice sont: les magistrats, les huissiers de justice, les avocats, les autorités administratives, les personnels de l’administration pénitentiaire, les officiers de police judiciaire. «La justice ayant fait son travail, il revient donc aux autres acteurs de faire le leur pour le recouvrement de ces fonds afin de permettre aux pouvoirs publics de réaliser leurs missions d’intérêt général et de service public», lit-on.

Wilfried ONDOA

Auteur:
Wilfried ONDOA
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