Cameroun – FECAFOOT: Les avocats d’Abdouraman Hamadou et Cie menacent la secrétaire générale de la FIFA

Par Pierre Arnaud NTCHAPDA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 06-Feb-2021 - 15h29   9296                      
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Abdouraman Abdouraman
Ils enjoignent Fatma Samoura de reconsidérer sa décision de confier la transition dans cette fédération aux organes déchus. Et annoncent qu'en cas de réponse négative de sa part, ils contesteront par les moyens que leur offre le droit « toutes décisions qui seraient prises par lesdits organes ».

Après la réaction officielle de la FIFA à l’annulation de l’élection de l’exécutif élu en 2018 à la tête de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) laquelle demandait à l’équipe de Seidou Mbombo Njoya de rester en poste pour gérer les affaires courantes et assurer notamment la transition, les avocats des plaignants-vainqueurs Abdouraman Hamadou et Cie ont répondu à la secrétaire générale auteure de cette décision.  

« Nous attirons votre attention sur le fait que le paragraphe 235 de la sentence du TAS 2019/A/6258 ne constitue pas une décision de la Formation arbitrale, mais une simple considération au vu de la situation résultant de l’annulation des élections ayant eu lieu en 2018 et du rejet de la requête des appelants visant à la réintégration dans ses fonctions du Comité exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mai 2009. La question de la continuité de service ne faisait aucunement l’objet de l’appel soumis à la Formation arbitrale et n’a d’ailleurs pas été repris dans le dispositif de la sentence, seul exécutoire et opposable aux parties. », soutiennent le cabinet Morgan Sports Law  et l’avocat camerounais Georges Gérard Wamba Makollo, associés pour la cause.

Ils considèrent que la de Fatma Samoura relative au principe de continuité de service, tout comme celle de la Formation arbitrale du TAS, « ne peut être suivie ». Ils ajoutent que « le principe de continuité de service ne peut s’entendre qu’avec des organes légitimement élus mais dont le mandat a expiré. Or, dans le cas d’espèce, l’annulation par le TAS des élections de 2018 a un effet rétroactif ». Et de citer l’article 19 des Statuts de la FIFA  qui en son alinéa 2 stipule que « les organes des associations membres ne peuvent être désignés que par voie d’élection ou de nomination interne. Les statuts des associations membres doivent prévoir une procédure démocratique leur assurant une indépendance totale lorsqu’elles procèdent aux élections et nominations ».

Dans la suite de cette correspondance datée du 18 Janvier 2021, on peut lire : « au vu de ce qui précède, nous sollicitons donc respectueusement que vous reconsidèreriez votre position de maintenir les organes en place pour assurer la gestion courante de la FECAFOOT ». La demande est assortie de la menace suivante : « En cas de réponse négative de votre part, les appelants n’ont d’autre choix que de réserver leurs droits de contester toutes décisions qui seraient prises par lesdits organes »..

Les appelants se disent « ouverts à une discussion afin d’éviter une nouvelle situation de blocage et/ou d’insécurité juridique qui seraient hautement préjudiciable au football camerounais ».

 

 

Auteur:
Pierre Arnaud NTCHAPDA
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