Cameroun - Fiscalité: La Direction générale des impôts lancera les contrôles routiers du timbre automobile du 22 novembre au 11 décembre 2021

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 16-Nov-2021 - 04h51   4517                      
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Plus de vignette sur le pare-brise des véhicules Archives
L’opération sera coordonnée par les chefs de centres régionaux des impôts.

Dans une note adressée le 15 novembre 2021 aux chefs de centres régionaux des impôts, le directeur général des impôts, Mopa Modeste Fatoing, annonce le lancement des contrôles routiers conjoints du droit de timbre automobile sur l’ensemble du territoire national. Ces derniers se tiendront du 22 novembre au 11 décembre 2021 sous la coordination des chefs de centres régionaux des impôts.

Sont  redevables  du droit de timbre  automobile les propriétaires  de véhicules automobiles  et des engins à moteur à deux ou trois roues en circulation  au Cameroun. Les tarifs sont compris entre 2000 FCFA pour une motocyclette de deux roues à 150.000 FCFA pour un véhicule  de plus de 20 CV.

Le non-paiement  des  droits de timbre  automobile  entraîne  1'application  des  pénalités  fiscale  et pénale. Au plan fiscal, la sanction  consiste  au paiement  d'un droit  en sus  du droit simple  dû. Au plan pénal, le défaut  de paiement  du droit  de timbre automobile constitue  une  contravention  réprimée par une  amende  allant de 2600  FCFA  à 3600 FCFA. La non justification  de l’acquittement  du droit  de timbre  automobile constitue une contravention  passible d'une  amende  allant  de 1400 FCFA  à 2400 FCFA.

Les deux sanctions  sont cumulées lorsque le défaut de paiement est  constaté lors des  contrôles routiers. Rappelons que depuis la loi des finances 2017, le droit de timbre automobile est acquitté auprès des compagnies d’assurance et se paie intégralement lors de la première souscription de l’année en cours, même lorsque la police d’assurance est fractionnée.

Auteur:
Frédéric NONOS
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