Cameroun - Fiscalité: La TVA annulée pour la consommation des ménages n’excédant pas 20 m3 d’eau et 220 Kwh d’électricité par mois

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 11-Jan-2019 - 17h25   6741                      
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Compteur d'électricité prépayé Archives
La mesure contenue dans la Loi de finances 2019, prendra effet dès la fin du mois de février prochain.

C’est une mesure d’allègement des charges sociales pour les ménages les moins gourmands. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 19,25% sera supprimée des factures d’eau et d’électricité des ménages dont la consommation n’excède pas 20 m3 d’eau et 220 Kwh d’électricité par mois. La mesure est contenue dans la Loi de finances 2019 qui défiscalise la TVA de ces deux services pour cette catégorie de ménages considérée comme « Tranche sociale ». Dans une note publiée le 9 janvier, Eneo, le concessionnaire de l’électricité au Cameroun, indique que c’est 110 Kwh de plus non imposables, comparativement aux années précédentes.

Cette mesure, précise l’entreprise, sera prise en compte sur la facturation à partir du mois de février prochain. Les index lus sur les compteurs en février déterminent, en effet, les consommations de janvier, explique Eneo. Qui conseille aux usagers d’avoir derrière un compteur un seul ménage, à l’effet de contenir la consommation dans la marge non taxée. Le non-respect de ces quelques conseils, prévient le concessionnaire, peut entraîner une hausse d’environ 4% du prix final à payer sur la facture de consommation. Si la mesure est saluée par le public, notamment le plafonnement de la consommation mensuelle à 20 m3 d'eau, cette defiscalisation de la Tva au niveau de l'electricité reste insuffisante pour le Réseau associatif des consommateurs d’énergie (Race).  

Selon Charles Mforgang, cette suppression de la TVA ne va pas bénéficier à la tranche sociale. Car explique le président national du Race, la majorité des clients consomment plus de 220 kwh par mois. Plus grave, explique-t-il, le nombre d'abonnés est moins representatif que celui des utilisateurs qui usent des voies parralèles pour consommer l'electricité, et à la fin, affirme-t-il, on se retrouve avec des factures salées. Pour lui, il est plus intéressant de lutter contre la fraude et de relever l'index au moins à 250 kwh par mois pour faire bénéficier cette défiscalisation à un nombre important de clients.

Auteur:
Frédéric NONOS
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