Selon la CRTV, le projet met en place une opération de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et celle des Impôts. Les deux administrations ont procédé au croisement des fichiers des contribuables aux Impôts et à la Douane. C’est ainsi que ces contribuables qui opéraient jusqu’à lors dans l’illégalité ont été identifiés.

«Il ressort de cette opération que certains opérateurs qui effectuent des importations et/ou des exportations à des valeurs parfois considérables ne figuraient pas dans le fichier des contribuables à la Direction Générale des Impôts», apprend-on.

L’on compte parmi les 6.000, des ambassades, des ministères et des ONG. Ces opérateurs effectuent très régulièrement des opérations avec, comme tout contribuable, des numéros d’identifiant unique, délivrés par l’administration des Impôts. Ces numéros sont valables pour une durée de trois ans.

Problème: les opérateurs à statuts particuliers ne sont pas souvent bien informés de ce délai de validité. À ce sujet, Edwin Fondog Navuga a tenu à les rassurer qu’ils ne sont pas directement concernés par les contrôles en cours. Il les invite par ailleurs à mettre à jour leurs numéros d’identifiant unique.

À ce jour, indique le média à capitaux publics, les résultats du projet «Fusion»,  sont «très encourageants», avoue Edwin Fondog Navuga. Surtout en termes d’optimisation de la mobilisation des recettes. L’opération d’assainissement et d’harmonisation des fichiers des contribuables en est la preuve.

Dans un communiqué conjoint DGI/DGD rendu public le 6 septembre dernier, il est indiqué que les contribuables non actifs ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour prendre attache avec l’administration fiscale, faute de quoi, la sanction définie pour ce genre de cas leur sera appliquée. Celle immédiate sera la suspension des opérations du commerce extérieur.