Cameroun - Fiscalité: Le ministère des finances instaure un timbre fiscal spécial de 25.000 FCFA des documents administratifs

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 13-Jan-2020 - 18h54   11098                      
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Ministère des Finances Cameroon Tribune
L’objectif de cette mesure est de renflouer les caisses de l’Etat dans le cadre de l’élargissement fiscal en 2020.

Les documents concernés sont des réclamations contentieuses et gracieuses, des demandes de sursis de paiement, des demandes de compensation de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes, des demandes d’incitations fiscales et d’abattement, des demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession. 

Dans une circulaire rendue publique par le ministère des Finances (Minfi), un timbre fiscal spécial de 25.000 FCFA est instauré à ces documents. Selon le Minfi, l’instauration de ce timbre fiscal entre en droite ligne de la politique de l’élargissement fiscal en 2020. 

Une pression  fiscale, apprend-on, qui se justifie par les engagements de l’Etat pour mener à bien son programme économique mis en place en juin 2017 avec le concours du Fonds monétaire international (FMI). Il faut rappeler que pour 2020, le Cameroun a élargi une fois de plus son assiette fiscale (taxe sur les produits décapants, consoles et machines de jeux vidéo…)  pour table sur un budget de 4951,7 milliards de FCFA.

 

 

Auteur:
Frédéric NONOS
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