Le ministère des Finances (MINFI) vient de publier son rapport sur le Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales.

On apprend que sur 180 milliards de FCFA attendus dans le budget du Compte d'affectation spéciale COVID-19 en 2020, 161,89 milliards de FCFA ont effectivement été mobilisés. Dans cette enveloppe, le ministère de la Santé Publique (MINSANTE) a reçu la somme de 44,83 milliards de FCFA au titre d’avance de trésorerie.

Cette avance de trésorerie devait permettre à l’administration que dirige Malachie Manaouda de faire face à l’urgence sanitaire en attendant la mise en place de tout le dispositif de riposte.

Le rapport indique que le MINFI attend jusqu’à ce jour, les pièces justificatives de l’utilisation de l’argent par le MINSANTE. Le département ministériel de Malachie Manaouda a pourtant été relancé en janvier 2021 pour la production desdites justifications.

Sur un tout autre plan, le rapport relève une méconnaissance des procédures de décaissement. Cela se justifie par le faible taux de réalisation des dépenses d’investissement. Sur des prévisions de 48 milliards de FCFA dans cette rubrique, seulement 15 milliards de FCFA ont été dépensés.

Réagissant sur Facebook le 26 juillet 2021, le député SDF Jean Michel Nintcheu a regretté la publication de ce rapport six mois après les délais. Il invite aussi le ministre des Finances à permettre la clarté sur l’utilisation des fonds du Compte d’affectation spéciale.

«Si par extraordinaire - rien n'est décidément impossible en matière de gestion des ressources financières au Cameroun-  les 161,89 ont fait l'objet d'une compensation tirée des fonds obtenus du FMI (222,4 milliards FCFA) dans le cadre de la Facilité de Crédit Rapide, le ministre des finances a le devoir et l'obligation de le faire savoir au peuple camerounais et surtout de donner la destination du différentiel qui se chiffre à 60,51 milliards FCFA», écrit le parlementaire.

Ci-dessous, l’intégralité du texte de Jean Michel Nintcheu:

"La tentative de tromperie sur la marchandise ne saurait prospérer.".

Le rapport d'exécution du Compte d'affectation spéciale covid-19 vient d'être rendu public par le ministre des finances avec plus de six mois de retard, si l'on s'en tient à la circulaire du ministre des finances qui a suivi le décret du premier ministre du 22 juillet 2020. Ce rapport porte sur les 180 milliards FCFA attendus et dont 161,89 milliards FCFA ont été effectivement mobilisés.

1. Louis Paul Motaze indique que 161,89 milliards FCFA sur les 180 milliards FCFA attendus ont été mobilisés soit un taux d'exécution de 89,93%. Le budget du Compte d'affectation spéciale covid-19 (CAS Covid-19) budgétisé arrêté à la somme de 180 milliards FCFA était préalablement réparti ainsi qu'il suit:

- 137 milliards FCFA prélevés sur le budget général de l'État

- 43 milliards FCFA de fonds de concours constitués de prêts et de dons dont 22 milliards FCFA de la Banque mondiale, 2 milliards FCFA de l'UE; 6,5 milliards FCFA de l'AFD, 9 milliards FCFA du Partenariat mondial pour l'Education; 3 milliards FCFA pour les personnes physiques et autres.

Le rapport d'exécution laisse ressortir que sur 161,8 milliards FCFA de dépenses ordonnancées au titre de l'exercice 2020, le ministère de la santé a reçu une avance de trésorerie de 44,83 milliards FCFA, (montant débloqué bien avant le décret du premier ministre du 22 juillet 2020) et 116,97 milliards FCFA ont été réglés par la paierie spécialisée du compte d'affectation spéciale.

En termes de mobilisation des partenaires bilatéraux et autres, le ministre des Finances indique dans son rapport d'exécution que 5,3 milliards FCFA de l'AFD et 3,3 milliards des personnes physiques et autres soit un total de 8,6 milliards FCFA hors budget général de l'État. Ajouté aux prévisions du budget général de l'État initialement arrêté à la somme de 137 milliards FCFA, on devrait logiquement avoir mobilisé 145,6 milliards FCFA. Le ministre des finances dit avoir mobilisé 161,89 milliards FCFA plutôt que 145,6 milliards FCFA,  ce qui signifie que le surplus de 15,3 milliards FCFA a été manifestement prélevé sur le budget de l'État, le portant ainsi à 152,3 milliards FCFA au lieu de 137 milliards FCFA préalablement autorisée par le Parlement. Le ministre des finances doit justifier ce dépassement budgétaire de 15,3 milliards FCFA prélevé sur le budget de l'État sans l'avis préalable du Parlement.

Le rapport d'exécution qui vient d'être publié concerne le compte d'affectation spéciale (CAS-Covid-19) qui a été mobilisé à hauteur de 161,89 milliards FCFA sur les 180 milliards FCFA budgétisés.

Dans l'optique de lutter contre la pandémie de covid-19, le Cameroun a obtenu du FMI un montant total  222,4 milliards FCFA dans le cadre de la Facilité de Crédit Rapide, versés en deux tranches ainsi qu'il suit: 135,6 milliards FCFA en mai 2020 et 86,78 milliards FCFA en octobre 2020. Dans sa lettre d'intention adressée au FMI en avril 2020 avant l'éligibilité du Cameroun à la Facilité de Crédit Rapide en mai 2020, le ministre des finances s'était engagé à publier semestriellement un rapport d'exécution des dépenses liées à la lutte contre le covid-19. Et le FMI avait exigé un audit indépendant sur la gestion de ces fonds. Où est passé le rapport d'exécution des 222,4 milliards FCFA reçus du FMI ? Où est passé le rapport final de la Chambre des comptes relativement à ces 222,4 milliards FCFA du FMI ?  La tentative de tromperie sur la marchandise ne saurait prospérer.

Si par extraordinaire - rien n'est décidément impossible en matière de gestion des ressources financières au Cameroun-  les 161,89 ont fait l'objet d'une compensation tirée des fonds obtenus du FMI (222,4 milliards FCFA) dans le cadre de la Facilité de Crédit Rapide, le ministre des finances a le devoir et l'obligation de le faire savoir au peuple camerounais et surtout de donner la destination du différentiel qui se chiffre à 60,51 milliards FCFA.

Hon. Jean Michel NINTCHEU

Député