Cameroun – « Illégalité » de 18 dirigeants de société publiques: Le sénateur Pierre Flambeau Ngayap veut à son tour saisir le Conseil Constitutionnel

Par Pierre Arnaud NTCHAPDA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 07-Sep-2021 - 23h00   7748                      
4
Pierre Flambeau Ngayap Screen Capture
Au sortir de l‘audience du 7 Septembre 2021 à Yaoundé, le parlementaire a signifié à la presse son intention de réunir au moins 33 de ses collègues pour présenter une requête qui respecte les exigences de la loi.

Comme attendu par certains observateurs, la requête dénonçant l’illégalité de 18 dirigeants de sociétés publiques, présentée par le Front des Démocrates Camerounais (FDC) n’a pas prospéré. Le Conseil Constitutionnel réuni en son siège du Palais des Congrès de Yaoundé le 7 Septembre 2021,  l’a déclarée « irrecevable ». Son président  Clément Atangana a expliqué que le plaignant, Denis Emilien Atangana n’avait pas qualité pour porter plainte contre les présidents du conseil d’administration,  directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des entreprises étatiques qui ont dépassé la limite des  mandats autorisés.

Il a indiqué la voie des tribunaux administratifs au jeune homme politique. Une voie que ce dernier promet d’emprunter pour obtenir finalement gain de cause. Mais il ne sera plus seul dans cette bataille pour le respect de la loi. Un autre homme politique, le sénateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) Pierre Flambeau Ngayap entend  saisir à son tour le Conseil Constitutionnel. Après l’audience  de mardi, il  a annoncé son intention à la presse en ces termes : « je suis prêt à réunir 32 autres sénateurs pour qu’on soit 33 ou 34 pour constituer le tiers du sénat et saisir le conseil  constitutionnel. C’est une question de volonté des parlementaires de constituer le quorum nécessaire pour saisir le Conseil ».

 En agissant de la sorte l’opposant veut mettre toutes les chances de son côté car l’alinéa 2 de l’article 47 de la Constitution camerounaise stipule que  le Conseil Constitutionnel est saisi seulement par le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée Nationale ou un tiers de députés ou de sénateurs.  

 La loi No 2017/011 du 12 juillet 2017 sur les établissements publics prévoit que les présidents du conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des entreprises étatiques exercent jusqu’à 3 mandats de trois ans. Mais Le président du Front des Démocrates Camerounais dit avoir remarqué que 18 dirigeants ont dépassé cette limite. Il ne se contente plus de tenter de les faire déloger de leurs fauteuils. Il veut leur faire payer  les actes pris pendant lors du mandat de trop.  Le « Collectif des personnes licenciées illégalement dans les entreprises dans les entreprises par les directeurs généraux et adjoints hors-la-loi ».a été créé pour servir cette cause. 

Auteur:
Pierre Arnaud NTCHAPDA
 @t_b_d
Tweet
Facebook




Dans la même Rubrique