Les Brasseries du Cameroun Archives
Plusieurs communiqués allant dans ce sens ont été faits par différentes entreprises ces derniers temps.
Dans la perspective de la dématérialisation au sein des entreprises, les différents détenteurs d’actions dans les entreprises sont sommés de déposer leurs titres nominatifs d’actions. «Ces dernières semaines, l’on a vu déferler une avalanche de communiqués publiés dans la presse les invitant à restituer leurs certificats physiques encore appelés titres nominatifs d’actions, dans la perspective de leur dématérialisation», rapporte le quotidien national bilingue Cameroon Tribune en kiosque ce 14 avril 2021.
Pour certaines entreprises, le journal parle du 30 avril 2021 comme date butoir pour les détenteurs d’actions. En effet, «le président de la République, Paul Biya, a signé et rendu public en avril 2014, la loi n° 2021/007 fixant les modalités de la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Son décret d’application a suivi le 17 novembre de la même année. Cette loi prévoit en son article 10, alinéa 1 que les propriétaires des valeurs mobilières émises antérieurement à la date de sa promulgation disposent d’un délai de quatre ans pour s’y conformer. C’est donc de bon ton si les entreprises interpellent leurs actionnaires à procéder au dépôt de ces certificats, qui seront par la suite détruits par l’organisme en charge du respect de la procédure de dématérialisation, à savoir la Caisse autonome d’amortissement», lit-on.
Mais notre confrère affirme qu’en contrepartie, les entreprises promettent de délivrer à chaque actionnaire, une attestation de propriété concernant sa participation au capital de la société. Ou encore une attestation d’inscription des actions de l’actionnaire dans le registre des comptes de l’entreprise.
Pour les détenteurs d’actions qui ne se soumettraient pas à cette injonction des entreprises, il y aura des sanctions. «Pour ceux de la Société anonyme des Brasseries du Cameroun, il est indiqué que le non-respect de la procédure de dématérialisation est susceptible d’entraîner la perte du droit de vote et du droit aux dividendes, voire la cession forcée de ses actions. Du côté de la Société sucrière du Cameroun... Faute pour les actionnaires de restituer les titres nominatifs d’action qu’ils détiennent, ceux-ci seront considérés comme étant en ‘’déshérence’’ et les droits sociaux attachés à ces actions seront suspendus et les actions mises en vente», peut-on lire
Wilfried ONDOA
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