Cameroun - Institutions: Les membres du Conseil constitutionnel vont prêter serment lors de la session parlementaire de mars 2018

Par Otric NGON | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 09-Feb-2018 - 12h35   3407                      
2
Assemblee Nationale Archives
C’est une disposition de l’alinéa 4 de l’article 51 de la Constitution, qui stipule que «les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le parlement réuni en congrès dans les formes fixées par la loi».

Cette prestation de serment devant le parlement réuni en Congrès va marquer leur entrée effective en fonction. Sur la forme du serment, indique Cameroon Tribune en kiosque le vendredi 9 février 2018, il faut se référer à la loi N°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N°2012/016 du 21 décembre 2012.

Ledit texte en son article 3, alinéa 2 relève que les membres du Conseil constitutionnel: «prêtent le serment suivant, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée et dégantée devant le drapeau national: «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil».

Cameroon Tribune note  que cette réunion du parlement en congrès, devrait être le premier exercice du genre pour ces deux chambres, depuis l’avènement du Sénat en 2013. Il s’agit là en effet de l’une des trois conditions pour lesquelles cette instance peut être réunie, comme l’indique l’article 14 de la Loi fondamentale du Cameroun. Et selon les mêmes dispositions, «lorsque le parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée nationale préside les débats».

Il reviendra ensuite au président de l’Assemblée nationale de donner aux membres du Conseil constitutionnel acte de leur prestation de serment aux «conseillers», appellation consacrée, alors que le secrétariat général de cette chambre sera chargé de dresser le procès-verbal, comme mentionné à l’alinéa 3 du même article 3.

 

 

Auteur:
Otric NGON
 @OtricNgonCIN
  • E-mail 0
  • Google+
  • Tweet
  • Partagez
Dans la même Rubrique