Cameroun - Législation: Paul Biya promulgue neuf nouvelles lois, dont celles portant sur la décentralisation, le budget de l’exercice 2020 et la lutte contre le tribalisme

Par Fred BIHINA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 25-Dec-2019 - 07h34   38408                      
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Paul Biya signant des actes archives
Le Chef de l’Etat a signé ces importants textes le 24 décembre 2019.

Paul Biya n’a pas perdu de temps. Le Président de la République a promulgué le mardi 24 décembre 2019, neuf lois quelques jours seulement après leur adoption au parlement.

Il s’agit notamment de la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées qui encadre le statut spécial des régions anglophones et apporte des avancées dans le processus de la décentralisation, votée au cours de la session extraordinaire du parlement qui s’est tenue mi-décembre.

Il y a aussi de la loi de Finances pour l’exercice 2020. L’enveloppe budgétaire de l’Etat du Cameroun est de 4951,7 milliards de FCFA, soit une baisse de 260 milliards de FCFA par rapport à 2019 (5 212 milliards de FCFA).

Paul Biya a également promulgué la loi portant modification de l’article 241 du Code Pénal. Le texte réprime le discours de haine et le tribalisme.

Désormais, toute personne reconnue coupable de propos haineux à caractère tribaliste, sera punie d'un emprisonnement d’un à deux ans et d'une amande comprise entre 300 000 FCFA et trois millions de FCFA.

Le texte propose des sanctions plus élevées lorsqu’il s’agit des fonctionnaires,   les leaders politiques et religieux, les membres d’organisations non gouvernementales (ONG) les hommes de médias.

Le journaliste reconnu coupable d’outrage à la tribu par voie de presse, pourra ainsi verser une amende allant jusqu’à 20 millions de FCFA.

Voici tous les textes promulgués:

 

 

 

Fred BIHINA

 

Auteur:
Fred BIHINA
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