Cameroun - Litige foncier: Le Ministre du Cadastre, des Domaines et des Affaires foncières à couteaux tirés avec le groupement Bafou pour une parcelle de 1500 mètres carrés

Par Josiane Rose NDANGUE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 30-Aug-2016 - 10h44   54788                      
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Jacqueline Koung A Bessiké Archives
Selon des sources, la parcelle querellée a été acquise à 45 millions de FCFA à Ekounou par la société coopérative pour la culture Bafou de Yaoundé.

Le Quotidien Émergence édition du 30 août 2016 relaie l’information dans ses colonnes. Le torchon brûle entre Jacqueline Koung A Bessikè le Ministre du Cadastre, des Domaines et des Affaires foncières (MINDCAF) et le groupement Bafou. La pomme de discorde serait une parcelle de 1500 mètres carrés acquise à 45 millions de FCFA à Ekounou à Yaoundé par la société coopérative pour la culture Bafou de Yaoundé. Le journal rapporte que certains membres influents de ce groupement et de la diaspora accusent le MINDCAF de vouloir leur arracher la parcelle qui en principe doit abriter, entre autres, un foyer moderne de l’association.

Celle-ci leur a donc été vendue par le dénommé Hubert Fouda propriétaire du titre foncier N°22093 établi en juin 2013 en application du «décret n°92/367/PM du 26 octobre 1992 portant désaffection et rétrocession desdites parcelles du domaine privé de l’État au lieu-dit Ekounou», précise le journal. Celui-ci ajoute qu’«il se trouve qu’en date du 29 novembre 2012, le Ministre Koung A Bessikè décide d’établir au nom de l’État du Cameroun, le titre foncier n°22092 et 22093/Mfoundi du nommé Fouda Hubert d’une superficie totale de 09ha 29a 92ca. C’est à partir de cet instant que la crise commence entre les deux parties. D’après le dossier dont nous avons eu copie, le président du conseil d’administration de la société coopérative, Jean-Marie Dongo décide alors de saisir par correspondance le Ministre des Domaines pour essayer de voir clair sur ce chevauchement».

Le MINDCAF, qui accuse réception de la correspondance, à en croire le journal, a donc transmis le dossier au Délégué départemental du Cadastre du Mfoundi. Après étude de l’état des lieux comparatifs des deux titres fonciers, il ressort de la correspondance datée du 12 août 2015 que «l’examen de l’état des lieux ci-joint fait ressortir que le titre foncier n°51796/Mfoundi de l’État du Cameroun englobe en totalité les titres fonciers n°22092 et 22093/Mfoundi de monsieur Fouda Hubert d’une superficie totale de 09ha 29ca 92ca. Au regard de ce qui précède sauf meilleur avis de votre part madame le Ministre, il est souhaitable que le titre foncier n°51796/Mfoundi de l’État du Cameroun soit rectifié en diminution de09ha 29ca 92ca».

Malgré cet avis la situation est restée inchangée.

 

Auteur:
Josiane Rose NDANGUE
 @ljndangueCIN
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