Cameroun - Loi des finances 2018: Risque de clash entre le Cameroun et le FMI

Par Jean-Marie NKOUSSA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 05-Dec-2017 - 13h48   6131                      
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Paul Biya et Christine Lagarde, DG du FMI P R C
Le projet de loi de finances en étude au Parlement supprime la réforme sur le recouvrement de la taxe foncière. Pourtant, c’est l’une des conditionnalités du programme d’ajustement du pays par le FMI.

L’information est contenue dans les colonnes du journal Intégration disponible depuis hier 4 décembre 2017. La troisième tranche de l’argent du Fonds Monétaire International (FMI), dans le cadre du nouveau plan d’ajustement structurel pourrait être bloquée. Et pour cause, le pays s’est engagé à supprimer de la loi de finances du prochain exercice, une réforme exigée par l’institution de Bretton Woods.

La mesure

Notre confrère explique que « parmi les repères structurels du programme de réformes économiques et financières du Cameroun, mise en œuvre avec l’appui du FMI, figurent l’amélioration du recouvrement de la taxe sur la propriété foncière (aussi appelée taxe foncière) ‘‘en le liant au système de distribution de l’électricité’’ et le partage des recettes de cette taxe entre l’Etat central et les collectivités décentralisées ».

Cette mesure, souligne le mémorandum de politique économique et financier (MPEF) pour la période 2017-2019 doit être introduite dans la loi de finances 2018 avant la fin de l’année. L’objectif, étant d’accroître les recettes non-pétrolières. « La direction générale des impôts (DGI) estime en effet qu’elle pourrait faire passer de 4 milliards de FCFA (montant affecté au financement des seules administrations locales) à 20 milliards lorsque la réforme sera lancée, et jusqu’à 100 milliards une fois qu’elle sera pleinement opérationnelle », indique Intégration.

Volte-face

Dans un premier temps, la réforme a été introduite dans l’avant-projet de loi de Finances de 2018. Mais le 20 novembre dernier, dans une correspondance adressée à Séraphin Magloire Fouda, secrétaire général des services du Premier ministre, Ferdinand Ngoh Ngoh, secrétaire général de la présidence de la République (SGPR) du Cameroun, indique que le président Paul Biya instruit de «supprimer la collecte de la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité à l’à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires».

Si la lettre ne dit rien sur les motivations de ce revirement spectaculaire, elle propose des mesures compensatoires. Or, pour le FMI, fait savoir l’hebdomadaire, «la refonte du recouvrement de la taxe foncière proposée par la direction générale des impôts (DGI) doit être encouragée», ajoute le FMI,  «Au-delà du potentiel considérable de recettes, la proposition présente aussi d’utiles opportunités en termes de réorganisation des services, qui devrait permettre, à terme, de mieux imposer les particuliers et les revenus de leurs biens fonciers. (…) En outre, une démarche fondée sur le patrimoine, et la comparaison des niveaux de vie qui en découle, sont utiles pour détecter les revenus dissimulés à l’étranger».

Selon le journal, la décision du Président de la République est justifiée. Une source à la DGI explique que  «le projet a été mal ficelé. Au lieu d’identifier les propriétaires fonciers en constituant des équipes mixtes ENEO/DGI avant d’introduire la réforme, on a fait le contraire. Du coup le risque de faire payer les non propriétaires est très élevé. Et en année électorale, on ne peut pas se le permettre».

Conséquences

Malgré son bienfondé, nuance Intégration, les experts pensent que la décision de Paul Biya pourrait avoir des conséquences fâcheuses. « Elle pourrait par exemple compromettre le troisième décaissement du financement du FMI évalué à 47,5 milliards FCFA. Selon le calendrier de décaissement, cet argent devrait être disponible le 30 juin 2018 ».

Auteur:
Jean-Marie NKOUSSA
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