Cameroun - Nomination des membres du Conseil Constitutionnel: Comment Paul Biya a violé la loi (ONG)

Par Wiliam TCHANGO | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 13-Feb-2018 - 18h02   2532                      
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Selon l’Organisation non gouvernementale Dynamique Citoyenne, la nomination de Clément Atangana et ses collègues n’a pas respecté la procédure prévue par la loi. Il en est de même pour le décret qui convoque le collège électoral pour les élections sénatoriales le 25 mars 2018.

 La désignation des tous premiers membres du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Paul Biya le mercredi 7 février 2018 ne s’est pas faite dans le strict respect des lois en vigueur au Cameroun. C’est ce que soutient l’organisation non gouvernementale  Dynamique citoyenne dirigée par l’activiste Jean-Marc Bikoko. « Il y a les textes qui disent que c’est 11 personnes qui sont nommées par le Chef de l’Etat. Trois par lui-même, donc le président du Conseil, trois par le Président de l’Assemblée nationale après avis de l’auguste chambre, trois par le Président du Sénat après avis de ses collègues et deux par le Conseil supérieur de la magistrature. Le dernier conseil de la magistrature s’est tenu. On n’a pas lu dans les conclusions qu’il y a eu consultation », fait-il observer.

Ce non respect des lois en vigueur est également constaté pour ce qui est de la convocation par le Chef de l'Etat, du collège électoral pour l’élection sénatoriale, le 25 mars 2018. « Pourquoi la convocation d’un corps électoral pour entretenir l’illégalité ? Le corps électoral (pour les élections sénatorialesNdlr) est constitué des conseillers régionaux et des conseillers municipaux. Parce qu’il n’y a pas des régions, on a compris que le Chef de l’Etat étant souverain, il a voulu créer à ce moment là. Comme il y a des conseils municipaux, on a choisi ce corps électoral sans que les conseillers municipaux ne soient renouvelés. Les mêmes de 2013 vont encore élire ceux (les sénateurs, Ndlr) de 2018 », dénonce Jean-Marc Bikoko.

Les deux décrets du Chef de l’Etat convoquant le collège électoral pour les élections sénatoriales du 25 mars 2018 et nommant les tous premiers membres du Conseil constitutionnel ont été lus au journal de 17 heures sur le Poste national de la Crtv, le mercredi 7 février 2018. Le Chef de l’Etat a nommé Clément Atangana, ancien président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême à la tête du Conseil constitutionnel composé de 11 membres dont plusieurs anciens membres du Gouvernement et hauts cadres de l’administration publique.

Auteur:
Wiliam TCHANGO
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