Cameroun - Produits pétroliers: les distributeurs extorquent 10 milliards de FCFA à l’Etat

Par Géraldine IVAHA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 18-Oct-2017 - 12h06   2206                      
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Pompe à essence Archives
Ce préjudice financier infligé au Trésor public est la conséquence du non reversement par une vingtaine de distributeurs de produits pétroliers de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) pourtant collectée à la base.

Dans son édition du mercredi 18 octobre 2017, le bihebdomadaire Repères revient sur l’audit réalisé sur le processus de ravitaillement marketers à la Société Nationale de Raffinerie (SONARA) et du paiement des produits pétroliers enlevés pour la période janvier 2010 à décembre 2014 qui a mis en lumière de nombreuses pratiques pour le moins délictueuses.

Mise en branle pour « déterminer les écarts éventuels entre les enlèvements et les règlements et décrire les mécanismes de fraudes éventuelles tout en identifiant leurs auteurs », la mission du Contrôle supérieur de l’Etat a notamment découvert que différents ministres de l’Eau et de l’Energie ont prorogé illégalement les agréments accordés à certains marketers.

Selon le journal, si Basile Atangana Kouna et Michael Ngako Tomdio ont préféré le silence, certains membres de la Commission Nationale des Produits Pétroliers (CNPP), dont l’avis compte pour l’octroi de l’agrément, invoquent « une mesure administrative conservatoire », «une période de grâce » ou « le souci d’accompagner les nationaux nouveaux dans le secteur pétrolier aval » afin «d’éviter de mettre le personnel en chômage » pour justifier la liberté prise avec la réglementation.

Par ailleurs, cet audit révèle aussi l’existence de pas moins de 40 stations-services et autres points de distribution privés de produits pétroliers opérationnels depuis plusieurs années sans s’être au préalable déclarés au ministère des Mines comme l’exige la réglementation.

Plus grave, l’audit des opérations de règlement des produits pétroliers assujettis à la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), c’est-à-dire le super et le gasoil, établit que pour la seule période d’août 2012 à décembre, les marketers ont déclaré moins que les quantités enlevées. En clair, près de 20 marketers ont collecté la TSPP sans pour autant la reverser au Trésor public, infligeant ainsi une perte de 14.973.874.575 FCFA à l’Etat.


Pour Bocom Petroleum, à qui le rapport d’audit impute la plus importante ardoise, l’écart
pour le gasoil est de 2.582.229.650 FCFA et 2.661.124.200 FCFA pour le super, soit au total plus de cinq milliards.

Repères relève qu’après explications du PDG de Bocom Petroleum, la mission retient finalement à la charge de la société un préjudice de 2.152.226.055 FCFA subi par le trésor public du fait de la minoration des quantités de produits taxables par la TSPP.


Si les aveux et autres paiements spontanés provoqués par le passage de la mission de contrôle ont permis au trésor public de récupérer 92 millions, grâce à la confrontation des chiffres entre les différentes parties la perte infligée à l’Etat par le non reversement de la TSPP pourtant collectée a finalement été évaluée à 10.173.760.571 FCFA.

Auteur:
Géraldine IVAHA
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