Cameroun - Sureté de l’aviation: Bientôt de sévères peines judiciaires au Cameroun contre passagers et membres de l’équipage en infraction

Par Iris BITJOKA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 21-Jun-2017 - 13h40   7584                      
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Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen Archives
Un projet de loi de 18 articles portant répression des infractions dans le secteur de la sûreté de l’aviation est en examen à l’Assemblée Nationale depuis le 20 juin 2017

C’est la commission de la défense nationale et de la sécurité à l’Assemblée Nationale, qui est à pied d’œuvre pour l’examen de ce projet de loi.  Pour défendre le texte devant les membres de cette commission, le ministre délégué à la présidence de la république en charge de la défense Joseph Beti Assomo, et le ministre de la justice garde des sceaux Laurent Esso.

Ledit projet de loi qui s’étale sur 18 articles, réprime sévèrement les atteintes à la sureté de l’aviation civile. Des atteintes qui représentent des menaces à la sécurité des personnes et des biens.

Selon ce texte, est puni par exemple de la peine de mort celui qui utilises ou tente d’utiliser un aéronef en service afin de causer la mort des personnes au sol ou en vol. L’emprisonnement à vie est requis pour quiconque capture ou tente de capturer illicitement un aéronef au sol ou en vol, celui qui endommage ou tente d’endommager, même partiellement, un aéronef en service, un aérodrome, ou une installation de navigation aérienne. La peine est appliquée contre celui qui fait une prise d’otage ou tente de prendre autrui en otage à bord d’un aéronef ou sur un aérodrome.

Cette loi encore en examen à la chambre basse du parlement, s’attaque également à celui qui se trouvant dans un aéroport abandonne un bagage avec ou sans étiquettes d’enregistrement, à celui qui après avoir fait enregistrer un bagage à la soute l’introduit sans autorisation à l’intérieur de l’aéronef, ou encore celui qui refuse de récupérer un bagage lui appartenant sans motif.

Quant aux membres de l’équipage d’un aéronef, ils ne sont pas non plus à l’abri des poursuites. Et donc celui qui refuse de soumettre son appareil au control de sureté encourt jusqu’à 10 ans de prison. L’article 16 de la loi en examen précise que l’action publique ainsi que les peines prononcées à l’encontre des coupables d’infractions sont imprescriptibles.

 Le projet de loi s’il est adopté au cours de la session parlementaire de juin qui tire à sa fin,  le Cameroun aura renforcé son arsenal juridique ;  prenant ainsi les devants dans un environnement marqué de plus en plus par des actes de criminalités portant atteinte à la sûreté de l’aviation civile.

Iris Bitjoka

Auteur:
Iris BITJOKA
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