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L’information est contenue dans la loi des finances 2020. Elle entre en vigueur le 1er octobre prochain.
Le quotidien à capitaux publics Cameroon Tribune en kiosque ce 22 septembre 2020 rapporte que: «les plateformes numériques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon, auront l’obligation de prélever la Taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 19,25 %, sur toutes les publicités faites par les entreprises camerounaises sur leurs différents supports». Cet impôt sera reversée dans les caisses de l’Etat du Cameroun.
Cette disposition est contenue dans l’article 127, alinéa 15 de la loi de finances de l’exercice budgétaire en cours. Il dispose que: «sont imposables, les opérations inhérentes aux ventes de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales», précise le journal.
De manière plus concrète, le reporter note que: «lorsqu’une entreprise X basée au Cameroun ou de droit camerounais achète un espace publicitaire à Google, une fois la facture soldée, Google est tenue de prélever 19,25 % du montant payé par l’entreprise pour les reverser à l’Etat. Ceci est également valable pour le citoyen camerounais Y qui fait un achat sur Apple musique par exemple. Lorsqu’il règle sa facture, l’entreprise Apple se doit d’y prélever 19,25 % et de les transférer au Trésor public».
Ainsi, «outre le fait que cette disposition soit prévue dans la loi de finances 2020, une source à la DGI renseigne qu’à travers cette mesure, le Cameroun s’inscrit dans un mouvement mondial qui s’inspire des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des autres organisations internationales qui travaillent à améliorer la conformité fiscale de ces multinationales qui, ont la réputation de ne pas payer les impôts dans les pays dans lesquels elles offrent des prestations», peut-on lire.
Mais, d’après notre confrère, cette décision est le fruit des discussions entre les autorités camerounaises et les responsables de ces multinationales. La loi entre en vigueur le 1er octobre prochain parce qu’il «fallait laisser du temps à ces entreprises, afin qu’elles changent leurs modes de perception et informent leurs clients des changements à venir», explique la source du journal.
Wilfried ONDOA
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