Cameroun - Télécommunications: MTN Cameroon traîne l’ART, le régulateur, en justice pour «cupidité»

Par Fred BIHINA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 10-Jul-2019 - 13h12   3147                      
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Siège de MTN Cameroon archives
L’opérateur de téléphonie mobile a saisi le Tribunal Administratif de Yaoundé pour faire annuler une décision de l’ART datant du 10 août 2017.

Les rapports sont décidemment très tendus entre l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et la compagnie MTN Cameroon (MTNC). Le 3 juillet 2019, le directeur général de l’ART, Philemon Zo’o Zame, a publié un communiqué sur de nouvelles sanctions infligées aux trois principaux opérateurs de la téléphonie mobile au Cameroun.

MTNC s’en tire avec lourde amende de 1 milliard de FCFA, notamment pour «manquements récurrents», dans le processus d’identification des abonnés. Mais l’action en justice de la compagnie sud-africaine ne porte pas sur cette dernière affaire.

MTNC a introduit une requête en janvier 2018 auprès du Tribunal Administratif de Yaoundé pour faire annuler une décision du régulateur datant du 10 août 2017.

L’opérateur avait écopé d’une pénalité de 500 millions de FCFA pour violations diverses de la loi, notamment «l’utilisation de fréquence radioélectrique en violation de l’accord d’assignation de fréquences». L’ART avait par ailleurs prononcé la réduction d’un an, du titre d’exploitation de la compagnie.

Dans son numéro en kiosque le 9 juillet 2019, l’hebdomadaire Kalara renseigne que le procès s’est ouvert le 2 juillet dernier.

L’opérateur de téléphonie sollicite l’annulation pure et simple de la décision du régulateur. MTNC estime que l’application des pénalités aux contrevenants est impossible à l’heure actuelle parce que le décret d’application de cette mesure n’existe pas encore, comme l’exige la loi régissant les communications électroniques au Cameroun. La société affirme également que les faits qui lui sont reprochés sont matériellement inexacts.

Enfin, l’avocat de MTNC soutient que la décision querellée a été prise par «cupidité» des agents de l’ART; lesquels, selon lui, veulent se partager les ressources recouvrées au titre des pénalités.

Pour sa part, le régulateur se défend de toute intention malsaine et affirme avoir pris sa décision dans le respect de la loi. La prochaine audience est prévue le 6 août 2019.

Fred BIHINA

 

 

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Fred BIHINA
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