Cameroun - Urbanisation: Voici la procédure pour une demande de permis de construire à Douala

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 28-May-2020 - 07h56   3990                      
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Ville de Douala Archives
Elle est rendue publique par la Communauté urbaine de Douala (CUD), qui a engagé une campagne de vérification des permis de construire dans la ville du 25 mai au 10 août 2020.

La demande comporte trois parties: un dossier administratif, des plans architecturaux et des études techniques. Au niveau du dossier administratif, tout demandeur doit retirer deux exemplaires de demande de permis de construire et autant d’exemplaires du certificat d’urbanisme auprès de la CUD. Il doit par ailleurs retirer auprès des services des domaines, deux exemplaires du certificat de propriété récent et autant d’exemplaires du plan de situation du terrain.

S’agissant des plans architecturaux, le demandeur doit contacter un architecte qui lui fournit deux exemplaires du plan d’implantation et d’aménagement des abords faisant ressortir le positionnement de la fosse sceptique et du puisard; des vues en plan, coupes, façades; plan des fondations; plan de toiture; plan de fosse sceptique; devis descriptif et devis estimatif et quantitatif des travaux.

Quant aux études techniques, elles doivent être menées à la fois par un ingénieur de génie civil inscrit à l’Ordre national des ingénieurs du génie civil du Cameroun (ONIGC) et un cabinet agrée par le ministère des Travaux Publics (MINTP). Pour les bâtiments de hauteur supérieure ou égale à 10 mètres au dessus des fondations et les Etablissements recevant du public (ERP) recevant plus de 20 personnes en même temps, l’ingénieur de génie civil doit prévoir deux exemplaires d’une note de calcul de structure avec plans de ferraillage des différents éléments calculés (poteaux, poutres, semelles, planchers, escaliers…).

Le cabinet agrée par le MINTP doit fournir deux exemplaires du rapport d’étude géotechnique du sol, et autant d’exemplaires d’une notice de sécurité et du contrat liant le maître d’œuvre (ingénieur de génie civil). Il est à noter qu’en cas de mutation en cours d’un titre foncier ou de morcellement d’un titre foncier plus grand, le demandeur doit présenter un certificat de propriété du vendeur et l’acte notarié de vente du terrain. La CUD précise que le dossier complet doit être présenté sur fichier numérique (CD).

A la faveur de cette campagne de vérification des permis de construire dans la capitale économique, la CUD a également élaboré une liste des pièces à fournir pour la régularisation des constructions non éligibles au permis de construire. La procédure est quasi-identique à celle du permis de construire à la différence qu’au niveau du dossier administratif, l’usager adresse une demande manuscrite au maire de la ville, assortie de tout acte foncier ou attestation de jouissance signée du chef du quartier du lieu de situation de la parcelle et de deux riverains. Toutefois, le plan de situation doit être dressé par un géomètre et le certificat d’urbanisme délivré par la CUD.

La campagne de contrôle des permis de bâtir cadre avec le plan d’urbanisme et d’occupation des sols de Douala. «Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur», menace Roger Mbassa Ndine, maire de la capitale économique. Selon l’ex-délégué du gouvernement auprès de la CUD, Fritz Ntone Ntone, les constructions illégales à Douala sont estimées à 85%.

 

Auteur:
Frédéric NONOS
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