Cameroun - Vente aux enchères des véhicules mis en fourrière: Le receveur des Domaines du Mfoundi (Centre) s’oppose à une vente aux enchères programmée par le maire de la ville de Yaoundé

Par Béatrice KAZE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 26-Feb-2021 - 16h05   9914                      
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Luc Messi Atangana CRTV
Dans une correspondance, Pius Désiré Ngono rappelle à Luc Messi Atangana que ces initiatives relèvent de la compétence exclusive du receveur des Domaines du Mfoundi.

Le maire de la ville de Yaoundé, Luc Messi Atangana, a annoncé une vente aux enchères des véhicules mis en fourrière et restés sans réclamation. L’opération qui devrait se tenir ce samedi 27 février 2021 n’est pas bien accueillie par le receveur départemental des Domaines du Mfoundi (région du Centre) par ailleurs président de la Commission spécialisée des ventes aux enchères publiques - Yaoundé, renseigne le quotidien Mutations dans son édition du 26 février 2021.

Dans une correspondance adressée le 24 février 2021 à Luc Messi Atangana, Pius Désiré Ngono rappelle que «les ventes aux enchères des véhicules saisis par les collectivités territoriales décentralisées relèvent de la compétence exclusive du receveur des Domaines du Mfoundi», lit-on.

D’après le journal, pour légitimer son acte, il convoque le décret no 2012/ 390 du 18 septembre 2012 (article 105) du président de la République portant organisation du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF). «Dans le détail, l’article 105 tiré de l’organigramme du MINDCAF 2012; chapitre II; section I donne les pleins pouvoirs au receveur départemental des Domaines en liaison avec le ministère des Finances d’organiser la vente aux enchères publiques des biens frappés de confiscation par les tribunaux, ou saisis et reversés par les forces de maintien de l’ordre», peut-on lire dans les colonnes du journal.

Suffisant pour demander au maire de la ville de Yaoundé, Luc Messi Atangana, «de surseoir à cette vente irrégulière qui aura lieu à la fourrière municipale et de transmettre le dossier pour des actions appropriées», précise Mutations.

 

 

Auteur:
Béatrice KAZE
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