Contentieux électoral : Audience à la Cour Suprême le 28 août prochain

Par Edmond Kamguia K. | La Nouvelle Expression
- 19-Aug-2008 - 08h30   50550                      
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La Cour Suprême siégeant en Assemblée pleinière tiendra dans dix jours une audience sur le contentieux des municipales du 22 juillet 2007.
C’est le 4 septembre 2007 que la chambre administrative de la Cour Suprême, lors d’une audience publique, annulait le scrutin dans dix communes. Vidant ainsi le contentieux post-électoral des municipales du 22 juillet 2007, au terme d’audiences publiques s’étant déroulées entre le 29 août et 4 septembre 2007, la chambre administrative de ladite Cour annula l’élection des conseillers municipaux dans les communes de Bafang, Bafoussam III, Bana, Douala V, Kekem, Matomb, Messondo, Mogode, Mokolo et Pette. Sur ces affaires, certains requérants avaient fait appel devant l’Assemblée plénière de la Cour Suprême. D’autres désabusés, souhaitent que l’auguste chambre tranche en dernier ressort. C’est le cas de l’affaire Som I Joseph Désiré et autres contre l’Etat du Cameroun, en l’occurrence le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd) et contre Lengue Malapa, l’actuel maire Rdpc de Douala 1er. Fraude massive Dans certaines localités concernées, des électeurs attendent impatiemment la reprise des élections, afin de conquérir des positions perdues à cause de la fraude massive. Seule la décision de l’Assemblée plénière de la Cour Suprême permettra de savoir si effectivement le scrutin sera repris ou pas là où il a été annulé par la Chambre administrative de ladite Cour. Dans ce qui reste de la mairie de Douala V – après l’incendie - où trône Françoise Foning, les populations sont particulièrement divisées entre le Rdpc et le Sdf. Il faut rappeler que ces élections municipales étaient couplées aux législatives. Les législatives avaient été annulées dans certaines circonscriptions. Des élections partielles dont l’enjeu portait sur 17 sièges de députés s’étaient déroulées le 30 septembre 2007 dans les circonscriptions du Haut-Nkam, Mayo-Tsanaga-Nord, Moungo-sud, Nyong-et- Kelle, et Wouri-Est. Le même jour, les électeurs de la commune de Lobo ont aussi élu leurs conseillers municipaux. Le 22 juillet 2007, le scrutin ne s’était pas déroulé à Lobo parce que la Chambre administrative de la Cour Suprême avait disqualifié l’unique liste Rdpc en course lors d’une audience ayant précédé ledit scrutin. Il est utile de rappeler que les ambassades des Pays-bas et des Etats-Unis, ainsi que le Haut-commissariat du Royaume-Uni s’étaient personnellement impliqués dans l’organisation desdites élections. Dans un communiqué conjoint rendu public le 16 août 2007 dans lequel ils dénonçaient des dysfonctionnements, des irrégularités et actes de fraude, ces ambassades déclaraient que : “ Ces élections représentent une occasion manquée pour le Cameroun… Pour continuer de construire la confiance publique dans le processus électoral au moment même où le Cameroun porte ses regards sur la prochaine élection. Quelques améliorations venant des élections antérieures - (…) qui étaient en fait faisables et que le gouvernement s’est engagé lui-même à faire - n’ont pas été réalisées ”. Réagissant à ce communiqué par un autre communiqué daté 22 août 2007, le gouvernement avait qualifié d’“ excessif ” ce jugement, mais avait reconnu que “ ce jugement semble du reste n’être fondé que sur quelques faits limités, d’importance relative ”. Toujours est-il que la sortie des trois missions diplomatiques a provoqué la colère du gouvernement. Lequel s’est trouvé mal à l’aise devant des déclarations comme celles qui suivent : “ la mise sur pied le plus tôt possible d’une commission électorale indépendante constitue une étape essentielle dans ce processus, étant donné que seule une institution véritablement indépendante permettra aux citoyens d’avoir une confiance totale dans le processus démocratique ”, avaient conclu les trois ambassades pour dénoncer le sort qui a été réservé à Elections Cameroon (Elecam).




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