Municipalités: Le mandat des conseillers municipaux encore prorogé

Par Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
- 27-Jun-2013 - 12h45   53458                      
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Un décret du président de la République signé hier rallonge de trois mois leur bail
Conseillers municipaux: Paul Biya proroge à nouveau leur mandat Le chef de l’Etat a signé hier, mercredi 26 juin 2013, un décret portant prorogation pour une durée de trois mois, du mandat déjà rallongé des conseillers municipaux. Jusqu’ici, nul ne sait quand se tiendront les prochaines élections municipales et législatives au Cameroun. Après la dernière prorogation du mandat des députés en date du 23 juillet 2013, Paul Biya vient d’accorder une nouvelle perfusion aux conseillers municipaux élus depuis le mois de juillet 2007. Leur mandat vient en effet d’être une fois de plus prorogé par décret du chef de l’Etat, rendu public hier, au cours du journal radiodiffusé du mercredi 26 juin 2013, sur les ondes de la Crtv. Ils resteront encore en poste pendant trois mois, à compter du 1er août 2013. L’article premier de ce décret dispose que le mandat est prorogé pour une durée de trois mois, «...sauf tenue durant cette période des élections municipales dans les conditions prescrites par la loi du 19 avril 2012 portant code électoral». Ce qui laisse croire que l’homme du 6 avril 1982 n’est pas encore fixé sur le calendrier électoral dont-il est jusqu’ici le seul maître. Dans tous les cas, beaucoup s’accordent à dire que cette prorogation du mandat des conseillers municipaux est un indicateur de la volonté du président national du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) d’organiser les élections municipales et législatives séparément. Ce d’autant plus que le mandat des députés sera forclos le 23 juillet 2013. Mais l’inertie qui caractérise le régime ne rassure pas que ces consultations électorales pourraient se tenir avant la fin de cette nouvelle prorogation. Surtout qu’entre temps, de nombreux dossiers sont sur la table du parlement. Ouverte le 20 juin dernier, la session de juin n’a encore été marquée par aucun travail d’envergure. Depuis les deux séances plénières d’ouverture du Sénat et de l’Assemblée nationale, les deux chambres sont restées inactives jusqu’ici. Aucun projet de loi n’est encore déposé au parlement, alors qu’il y a un impératif catégorique. Celui de réviser la Constitution pour qu’elle s’arrime au fonctionnement d’un parlement bicaméral, caractérisé par les navettes parlementaires des textes. Il faudra ainsi, comme cela se fait ailleurs, tenir des sessions ordinaires de 60 jours et non pas de 30 comme c’est encore le cas jusqu’ici. Dans tous les cas, cette prorogation du mandat des conseillers municipaux pour une durée de trois mois est un indicateur que les élections municipales pourraient se tenir après les législatives. Joseph Flavien KANKEU L’intégralité du décret du chef de l’Etat Le président de la République décrète. Vu la constitution ; Vu la loi du 19 avril 2012 portant code électoral ; Vu le décret du 30 mai 2012 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux ; Après consultation du gouvernement et du bureau du sénat ; Vu la lettre du premier ministre chef du gouvernement datée du 18 juin 2013 ; Vu la lettre du président du Sénat en date du 18 juin 2013 ; Décrète ; Article premier: Le mandat des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 22 juillet 2007 ; précédemment prorogé de trois mois par décret du 30 mai 2012 est prorogé pour une durée supplémentaire de trois mois, à compter du 1er août 2013, sauf tenue durant cette période des élections municipales dans les conditions prescrites par la loi du 19 avril 2012 portant code électoral Article 2: le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé le 26 juin 2013 (é) Paul Biya




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