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Conflit Cameroun-Nigéria (Bakassi): La Cour Internationale de la Justice rend son verdict aujourd'hui !
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Yaoundé, le 9 Octobre 2002
© Cameroon-Info.Net
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Une séance publique aura lieu ce jeudi 10 octobre à 15 heures (CET) dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye (Pays Bas) au cours de laquelle le président de la Cour, M. Gilbert Guillaume, donnera lecture de l’arrêt, obligatoire et sans appel...
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Conflit Cameroun-Nigéria (Bakassi): La Cour Internationale de la Justice rend son verdict aujourd'hui !
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Yaoundé, le 9 Octobre 2002
© Cameroon-Info.Net
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Une séance publique aura lieu ce jeudi 10 octobre à 15 heures (CET) dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye (Pays Bas) au cours de laquelle le président de la Cour, M. Gilbert Guillaume, donnera lecture de l’arrêt, obligatoire et sans appel...
Voici un bref aperçu de l’historique de cette procédure qui aura duré près de 9 ans:


Le 29 mars 1994:
le Cameroun soumet à la Cour Internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, par S.E. Isabelle Bassong, Ambassadeur du Cameroun au BENELUX, une requête introductive d’instance contre la République Fédérale du Nigéria. Selon le document original:

  1. Le différend porte essentiellement sur la question de la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi, un territoire d’environ 665 kilomètres carrés entre la Cross River et le Rio del Rey dont la République Fédérale du Nigéria conteste l’appartenance à la République du Cameroun.


  2. Cette contestation a pris la forme, depuis la fin de l’année 93, d’une agression de la part de la République Fédérale du Nigéria dont les troupes occupent plusieurs localités camerounaises dans la presqu’île de Bakassi. Il en résulte de grave préjudices pour la République du Cameroun dont il est demandé respectueusement à la Cour de bien vouloir ordonner la réparation.


  3. ... Afin d’éviter de nouveaux incidents entre les deux pays, la République du Cameroun prie la Cour de bien vouloir déterminer le tracé de la frontiere maritime entre les deux Etats au-delà de celui qui avait été fixé en 1975.



Le 6 Juin 1994:
Le Cameroun introduit une requête additionnelle dont l’objet du différend porte essentiellement sur la question de la souveraineté sur une partie du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad – située entre les frontières Cameroun-Nigéria et Cameroun-Tchad jusque vers le milieu des eaux restantes- dont la République Fédérale du Nigéria conteste l’appartenance à la République du Cameroun et sur le trace de la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria du lac Tchad à la mer.


Le 13 décembre 1995:
le Nigéria soulève des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour et à la recevabilité de la requête du Cameroun. La procédure sur le fond est alors suspendue et le président de la Cour prescrit le dépôt par le Cameroun, le 15 mai 1996 au plus tard, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur ces exceptions préliminaires. Cet exposé écrit est déposé dans le délai ainsi fixé.


Le 12 février 1996:
le Cameroun demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires après de «graves incidents armés» entre les forces camerounaises et nigérianes survenus dans la presqu'île de Bakassi. Des audiences publiques sont tenues du 5 au 8 mars 1996 et, le 15 mars 1996, la Cour rend une ordonnance invitant notamment les Parties à veiller à «éviter tout acte, et en particulier tout acte de leurs forces armées, qui risquerait de porter atteinte aux droits de l'autre Partie au regard de tout arrêt que la Cour pourrait rendre en l'affaire, ou qui risquerait d'aggraver ou d'étendre le différend porté devant elle».


Le 11 juin 1998
la Cour rend un arrêt dans lequel elle rejette sept exceptions préliminaires soulevées par le Nigéria et déclare qu'une huitième exception devrait être tranchée lors de l'examen du fond du différend, affirmant sa compétence en l'affaire et jugeant recevables les demandes du Cameroun. Cet arrêt fait l'objet d'une demande en interprétation du Nigéria qui, au terme d’une instance distincte, est déclarée irrecevable par arrêt du 25 mars 1999.


Par ordonnance du 30 juin 1998:
la Cour, après avoir recueilli les vues des Parties, fixe au 31 mars 1998 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Nigéria. Ce délai est prorogé au 31 mai 1999 à la demande du Nigéria par ordonnance du 3 mars 1999. Dans le délai ainsi prorogé, le Nigéria dépose son contre-mémoire. Celui-ci contient des demandes reconventionnelles que la cour jude «recevables comme telles» par Par ordonnance du 30 juin 1999.


Le 30 Juin 1999:
la Guinée équatoriale dépose une requête à fin d'intervention dans l'affaire, indiquant que l'objet de sa requête était de «protéger [ses] droits … dans le golfe de Guinée par tous les moyens juridiques» et de «faire connaître à la Cour les droits et intérêts d'ordre juridique de la Guinée équatoriale afin qu'il n'y soit pas porté atteinte lorsque la Cour en viendra[it] à examiner la question de la frontière maritime entre le Cameroun et le Nigéria».


Par ordonnance du 21 octobre 1999:
La Cour autorise la Guinée équatoriale à intervenir en l'affaire «dans les limites, de la manière et aux fins spécifiées dans sa requête à fin d'intervention». Elle fixe au 4 avril 2001 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une déclaration écrite de la Guinée équatoriale et au 4 juillet 2001 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'observations écrites du Cameroun et du Nigéria sur cette déclaration.


Du 18 Février au 21 Mars 2002:
Audiences publiques sur l’affaire.


Le 5 Septembre 2002:
Les présidents Nigerians (Olesegun Obasanjo) et Camerounais (Paul Biya) se rencontrent à Paris, en présence de Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies. Les deux présidents conviennent entre autres, de:

  1. respecter et mettre en œuvre la décision iminente de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la Péninsule de Bakassi;


  2. créer un mécanisme de mise en œuvre de cette decison avec l'appui des Nations Unies.



Le 10 Octobre 2002:
Le verdict (attendu).


Source: CIJ

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