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CRASH DU BOEING 737-200: Paul Biya peut-il lâcher Foumane Akame? |
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YAOUNDE - 25 JUIN 2012
© GUIBAI GATAMA | L'Oeil du Sahel |
 37 Réactions  |
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Pour le ministère de la Justice, son audition est indispensable dans l'éventualité de l'ouverture d'une enquête sur les commissions touchées par Tchiroma et Bélibi. |
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@ Kmt_Bantu
Espèce de "signaleur" va !!!!!
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@ Kmt_Bantu
Chef, tu fatigues!! avec tes posts à n en plus finir, compacts, on dirait une redaction d un gamin de CM1.
Tu es un générateur de posts???? %%% !!!!
PS: N ooublie pas de me signaler à Edou.
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Dobermann, voici l’extrait te démontrant que je ne commente pas l’instruction contre marafa dans le sens de ton accusation, je ne commente que ses révélations qui n’ont rien à voir avec l’instruction, pour laquelle je souhaite que sa culpabilité soit démontrée et qu’il soit condamné pour sa responsabilité. Ansi gardes pour toi tes procès en sorcellerie.
http://www.cameroon-info.net/reactions/@,34921,7,deballage-en-continu-une-5eme-lettre-sur-l-arrimage-de-la-crtv-sur-satellite-et-.html
Kmt_bantu – Kemet 08-Jun-2012 19:38 EDT
l suffit que vous établissiez le circuit des détournements, les bénéficiaires tant pour les 31 millions, sans oublier les transits pour le DCC de l'époque,que vous établissiez les comptes relais pour l'indemnisations de la camair,sans oublier le secrétaire du conseil de la magistrature,afin que la justice,sans parti pris ni instrumentalisation soit dite. La justice n'est ni à tête chercheuse,ni à géométrie variable, elle doit être impartiale et dite dans le respect des lois et des droits.
Pourquoi ferait-il dans la diversion, puisque en face,Abah depuis 4 ans sans jugement,Mebara acquitté mais pas libéré, ce n'est pas la diversion également.
En tout état de cause,il se défendra pour les faits instruits,cela se passe dans les tribunaux,par contre il fait de révélation sur des cas vérifiables de détournement afin de démontrer aussi ce que tu ne perçois pas dans la diversion des arrestations opportunes selon le calendrier des entourloupes constitutionnelles ou électorales.
Oui les créatures du système sont responsables de leurs forfaits,comme les siphonnages de la SNH pour des sectes ou le vidage de la SCB pour construire le golf. Mais les dossiers doivent être bien montés et la justice prononcée sans relents de règlements de compte ni d'acharnement,comme Titus qui voit les dossiers morcelés dans le temps,afin d'instaurer l'abus de pouvoir,le non respect des droits de la défense
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Chacun peut vérifier que Dobermann, sur l’article sur les 32 milliards ne commente pas cet article, quelques extraits de ces posts, étalant sa propension à la dispute, qui ne traitent en rien du sujet de l’article, mais notre ethnofasciste, veut reprocher à kmt_bantu de ne pas procéder comme lui, le procès ethnique des interventions sur CIN, des mis en cause dans les affaires.
A tous les heritiers/rentiers de notes mal acquises, voila donc une demonstration de la superiorite de la matiere grise
Dans ce fil, il s'agit d'un possible detournement de 32 milliards par le Duo Biya-Foumane.
(Il y est visible comme les asticots dans une charogne.)
Donc je serai visible ici, alors que Dobermann n’y est pas visible, puisque ses seuls posts ne commentent pas l’article mais font un procès en sorcellerie à kmt_bantu. Pourquoi ne te reproches-tu pas, de ne pas commenter l’article ci-dessous, fais le même procès d’intention à toi-même et tire la même conclusion.
http://www.cameroon-info.net/reactions/@,35480,7,scandale-de-camair-ssa-gate-ce-que-nous-revelent-les-lettres-de-marafa-le-droit-.html.
Dans l’article ci-dessous, je n’ai lu aucune contribution de Dobermann, dois-je conclure que son reproche est à tête chercheuse.
J’y ai pas contribué non plus, pourtant notre ethnofasciste décrète que j’interviens sur tous les articles dans le seul dessein de participer comme lui au règlement de compte ethnique, d’ailleurs je t’invite à poster le moindre extrait de moi qui fasse amalgame, généralisation, accusation de responsabilité ethnique et globale.
Dobermann, tu peut cherchant longtemps, mais tu ne me prêtant pas tes propres intentions, comme d’ailleurs je n’ai pas la prétention de te prêter mes intentions. Etaler simplement ton tribalisme, ne cherche pas de fausse excuse.
Dobermann, l’amuseur, je viens de vérifier que toi-même n’es pas intervenu dans l’article :
http://www.cameroon-info.net/reactions/@,35459,7,affaire-camair-le-minfi-reclame-105-milliards-fcfa-a-ngamo-hamani.html
Pourtant tes copains de la face d’en face de la même médaille y sont, vas-y déverser ton venin, et y entretenir le type de discussion qui est ton point focal.
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L'affaire du BBJ est une instruction en cours, dans laquelle kmt_bantu a écrit que la justice doit établir la culpabilité de Marafa et le condamner au delà de tout doute raisonnement selon les prescriptions de la loi. mais tu ne trouveras pas un commentaire de moi sur la partie BBJ contre marafa que de défendre le droit, le respect de la procédure pénale et au final le principe de sanction de culpabilité avérée, que ce soit Marafa, fotso, mebara et consorts.
Maintenant si dans affaire Marafa tu confonds ses révélations d'autres affaires de corruption avec éléments factuels, détails des acteurs et tracabilité des mouvements bancaires, oui, je commente ces affaires révélées pour lesquels pour l'instant, il n'y a pas d'inculpation.
Le principe mis en avant dans mes posts et participation au débat, c'est justement qu'il n'y a pas de justice à tête chercheuse, ni de favoritisme dans le traitement des délits.
Une fois encore je ne pratique pas ton sport, je ne viens pas questionner le pourquoi de l'absence de commentaire de dobermann sur tel sujet et tel sujet, d'ailleurs je m'étonne que tu ne foisonnes pas de posts dans le topic sur les 105 milliards de la camair pour reprocher à kmt_bantu de ne pas y poster, commenter quoi, que ngamo est inculpé, que dans les livres du ministres est mentionné un montant de subventions impressionnant octroyé à la camair sous ngamo, quel était le budget de la camair par an, pour que en 4 ans, ce mauvais manager, placé par une nébuleuse à des fins connues, à ce poste encaisse une telle somme.
Veux-tu faire la démontration que ngamo vole, comme d'autres volent. Donc tu voudrais alléguer que kmt_bantu défend ngamo? Tu as mes posts qui démontrent qu'un voleur est un voleur quelque soit son origine, et je ne pratique pas votre sport de tribalisme, comme toi et tes acolytes de l'autre face de la même médaille, il suffit de recenser les extraits de stigmatisation de tes posts.
Chacun peut vérifier que Dobermann, sur l’article sur les 32 milliards ne commente pas cet article, quelques extraits de ces posts, étalant sa propension à la dispute, qui ne traitent en rien du sujet de l’article, mais notre ethnofasciste, veut reprocher à kmt_bantu de ne pas procéder comme lui, le procès ethnique des interventions sur CIN, des mis en cause dans les affaires.
A tous les heritiers/rentiers de notes mal acquises, voila donc une demonstration de la superiorite de la matiere grise
Dans ce fil, il s'agit d'un possible detournement de 32 milliards par le Duo Biya-Foumane.
(Il y est visible comme les asticots dans une charogne.)
Donc je serai visible ici, alors que Dobermann n’y est pas visible, puisque ses seuls posts ne commentent pas l’article mais font un procès en sorcellerie à kmt_bantu. Pourquoi ne te reproches-tu pas, de ne pas commenter l’article ci-dessous, fais le même procès d’intention à toi-même et tire la même conclusion.
http://www.cameroon-info.net/reactions/@,35480,
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@ Kmt_bantu:
Tu ecris: "...Que veux-tu débattre dans l’article de 105 milliards de subvention à la Camair.
D’un il me semble qu’il s’agit d’une instruction en cours, dans laquelle le juge doit établir la culpabilité. "
Aaah oui?
L'affaire Marafa nest pas elle aussi une "instruction en cours"? Pourtant tu y debats jusqu'a perdre ton latin....
Faussaire!
Un diplome de l'universite de montagne comme toi ne m'amenera jamais a m'aligner derrire Foumane....
Avant les revelations de Marafa, j'avais deja ici a CIN defini Foumane...
Espece d'heritier/rentier de notes mal acquises!
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Autant je déconstruis la généralisation de dobermann, autant je le fais également pour ses semblables d'en face.
http://www.cameroon-info.net/reactions/@,34782,7,jacques-fame-ndongo-sur-l-affaire-marafa-un-plaidoyer-pro-domo-peut-se-situer-a-.html
Extrait d'une dérive tribale "Aucun concitoyen issu de vos régions ne s est illustré dans le secteur privé.
"Le genre d'excès et de généralisation à pourfendre et à signaler aux administrateurs, afin que la conception raciste, tribaliste, que l'intelligence serait fonction de la couleur de peau, de la tribu, de l'ethnie, comme la réussite également n'est pas tolérable.
L'auteur de cet extrait prétend que les individus ne sont pas différents et incarnent une représentation de groupe, ce qui est une négation de la resposabilité individuelle, il ne faut pas venir ici étaler sa misère morale et humaine.Cette projection est d'abord celle de cet individu qui projète sur d'autres, ses propres félures internes, et voudrait ainsi revendiquer une qualité de groupe comme il professe un défaut de groupe, commme beaucoup autres de l'autre face de la même médaille, se définir par l'autre que l'on peint selon les ténèbres du moi personnel.
kmt: que Dobermann ne me confonde pas avec ses semblables du même bord ou ceux d'en face. Je ne participe pas à leur sport d'ethnofascisme, de tribaliseme, de généralisation, je ne pourfends pas au nom de l'ethnie ni de la tribu.
Donc ne cherche pas d'excuse pour assumer ton tribalisme et ton prisme sectaire ethnique.
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http://www.cameroon-info.net/reactions/@,22422,7,alain-olivier-noel-mekulu-mvondo-un-inspecteur-d-etat-a-la-cnps.html
Ton discours est un ramassis tribaliste, tu affirmes des postions qui ne collent aps avec la réalité, les députés qui ont avalisé le pouvoir familial et divin ne sont pas betis, rien que sur ce point ta dénonciation est un échec, l'outrance que tu mets à globaliser la critique d'une tribu dans son ensemble me fait dire que tu usurpes d'une qualité ou d'une origine pour dévoyer nos échanges en débats malsains et limités en invectives. Il suffisait de 33 députés du RDPC qui ne votent pas le projet pour ne pas obtenir les 2/3, pourquoi tu n'accuses pas les députés RDPC soi disant Bamiléké, ou ceux du Nord, littoral, Sud Ouest, Nord Ouest, ils sont assez suffisants pour bloquer cela. Ton tribalisme primaire te pousse à mal poser le problème et à el reduire à une tribu dans sa globalité, sais-tu que Tchouta Moussa était un corrompu notoire, comme Siyam Siewe, pourquoi n'en fais-tu pas un problème ou tare de leur ethnie dans sa globalité.
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Dobermann,
Dois-je comprendre que tu es sur tous les sujets.
Que veux-tu débattre dans l’article de 105 milliards de subvention à la Camair.
D’un il me semble qu’il s’agit d’une instruction en cours, dans laquelle le juge doit établir la culpabilité. Faut-il te rappeler que les charges invoquées dans plusieurs procès se sont dégonflées à la barre.
Si j’ai bien compris ta préoccupation, tu voudrais savoir si kmt_bantu défend ngamo pour des motifs qui sont les tiens pour défendre la mal gouvernance. Puisque tu aimes les faux combats, je vais te mettre des extraits dans lesquels je cite Tchouta Moussa ou Siyam Siéwé comme dé tourneurs de fonds pour démonter la thèse de ceux qui prétendent que le détournement serait génétique aux dépens de l’ethnie de leur fixation, comme toi tu défends que le faux serait également génétique, pour paraphraser quelqu’un que tu invoques souvent, une vraie insulte à l’intelligence.
Donc kmt_bantu ne mène pas le type de combat que toi et te semblables de l’autre face de la même médaille de tribalisme faites. Donc ngamo serait condamné sans que cela ne soit un problème si malversation avérée. Ce serait la preuve que les auteurs de malversations ne sont pas à sens unique, ni que cela ne concerne que certains. Maintenant, Dobermann peut-il nous donner des éléments factuels comme dans le cas des 32 milliards dans le compte personnel de Foumane Akamé avec fac simili des extraits de mouvements, oui Dobermann, devrait nous donner des éléments du même ordre, dois-je aussi rappeler à Dobermann que Ngamo est un protégé de Abah Abah et fait partie de son écurie, comme d’ailleurs l’avocate eyoum. Ainsi nous savons que la camair n’avait pas de comptabilité, que des subventions étatiques décidées par le Minfi se sont évaporées, dans quel labyrinthe, au profit de qui, c’est à la justice de décider, de retrouver les bénéficiaires et de les sanctionner sans mansuétude ni favoritisme.
Si ngamo et ses parrains ont détourné 105 milliards en 4 ans, que les faits soient établis et qu’ils soient condamnés, mais est-ce une raison de généraliser, faire des procès en sorcellerie, comparer ce qui n’est pas comparable, un circuit clair de 32 milliards encaissés avec trace et déperditions sans trace, pour les subventions, qui peut nous dire quel est le circuit partant des trésoreries du minfi vers la camair, comment la preuve de la responsabilité est établie, et à chaque niveau de ce canal sans orthodoxie. Nous savons comment des factures de prestations sont supposées payées à un montant alors que les circuits du minfi prélèvent au passage, la nébuleuse ngamo et son parrain, peuvent en effet avoir exceller dans ce jeu d’écriture de subventions accordées mais siphonnées, dans ce cas la preuve sera faite et la condamnation suivra, sans que kmt_bantu ne soit chagriné. Dobermann, sache que les détournements ne sont pas génétiques et concernent tous les délinquants de quelques origines qui soient. Pas besoin de défe
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A tous les heritiers/rentiers de notes mal acquises, voila donc une demonstration de la superiorite de la matiere grise....
Can ya'll dig it?
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HaHAHAAHAHAAHAH!
Toute la racaille des montagnes est la! Rassemblee autour du griot des montagnes Km_bantu...
Ils ont pourtant deserte le fil sur le possible detournement, d'une subvention de la CAMAIR, 105 milliards par Ngamo Hamani!
Kmt_bantu y est invisible a l'oeuil nu!
Et son gros museau avec!
Les deux affaires ont un lien avec les avions!
Dans ce fil, il s'agit d'un possible detournement de 32 milliards par le Duo Biya-Foumane.
(Il y est visible comme les asticots dans une charogne.)
Et dans l'autre fil, d'un possible detournement de 105 milliards par Ngamo ...
32 milliards sont ils plus importants que 105 milliards?
Comment se fait-il que la racaille des montagnes conduite par son griot Kmt_bantu soit absente dans le fil relatif a Ngamo?
Reponse:
Ngamo Hamani est un Bamileke!
Foumane Akame est un beti!
Race d'imposteurs!
Race de fourbes congenitaux!
Jamais et Jamais, les Camerounais vous suivront!
Votre credibilite ici est egale au logarithme de un!
Et par consequent, toutes vos positions doivent etre combattues, legitimes ou pas, car s'y cache probablement un subterfuge ethnofascite.
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A l'heure si, Biya n'a pas d'amis à proprement parler. Maintenant, chacun s'asseoit, Dieu le pousse ou le protège. Donc, si le vieus là sent que Foumane est celui par qui sa chute doit venir, il doit le sacrifier dare dare et créer une autre créature pour le suppléer.
Mais, j'ai eu un rêve que des choses se passeront d'ici peu! Ne perdons rien àattendre, tant si bien que nous aurons la chance que les "Grandes finitions" ne nous aient pas encore fini!
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Sauf événement extraordinaire, Paul BIYA ne peut pas lâcher Foumane Akame, qui forme avec quelques autres créatures, le «noyau dur» du vrai pouvoir, qui fait et défait les carrières dans l'ombre.
Comme toujours, si on creuse cette histoire, comme toujours on finira par tomber sur le parrain BIYA qui a transformé le Cameroun en pétaudière mafieuse.
N'y avait-t-il pas de gens plus indiqués qu'un conseiller du Président pour régler pareil litige?
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Vient ensuite la réparation du préjudice économique. «Ici, il s'agit de reconstituer mathématiquement les ressources de la victime au moment du décès mais également les perspectives d'évolution. Ce calcul va permettre de dégager un salaire qui servira de base. On va ensuite estimer la part qui doit revenir à chaque membre de la famille. Cette part sera capitalisée en fonction de l'âge de chacun», détaille Jean-François Carlot.
En pratique, les compagnies aériennes font très rapidement des propositions aux ayants-droits. «Pour l'accident de l'Airbus A330, Air France va sûrement prendre l'initiative de contacter les familles des victimes pour leur faire une proposition d'indemnisation», prédit l'avocat. «Tout le travail des avocats de la compagnie sera de convaincre les ayants-droits d'accepter les offres pour aller vers un règlement amiable». Une indemnisation qui sera ensuite versée par l'assureur de la compagnie aérienne. Dans le cas d'Air France, le transporteur est couvert par plusieurs assureurs dont Axa, qui joue le rôle de négociateur et d'interlocuteur au nom de l'ensemble des assureurs.
En tout état de cause, l'action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'avion aurait dû arriver
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Les défenseurs du détournements des 32 milliards, doivent savoir que la camair, ici le transporteur a une responsabilité dans l’indemnisation des victimes. Au-delà de l’assurance qui sert de fausse excuse dans le débat en cours dans ce topic.
Finalement personne ne discutera le fait que le SGPR propose une participation de la camair au paiement du préjudice, en prenant une quote part de l’indemnisation versée par le responsable du déficit d’entretien et de maintenance à l’origine de l’accident.
http://www.lefigaro.fr/assurance/2009/06/02/05005-20090602ARTFIG00586-crash-aerien-l-indemnisation-des-victimes-incombe-au-transporteur-.php
L'indemnisation des familles des victimes de crashs aériens est à la charge des transporteurs même s'ils n'ont commis aucune faute.
Alors que les circonstances de la disparition de l'Airbus A330-200 survenu lundi, ne sont pas encore élucidées, l'heure est déjà de savoir comment et par qui vont être indemnisées les familles des victimes. Cette question relève de la convention de Montréal de 1999, signée par 91 pays dont le Brésil, et transposée en droit français en 2004. L'article 17 énonce ainsi qu'en cas de décès ou de lésion corporelle subie par un passager, le transporteur est responsable, même s'il n'a commis aucune faute, du préjudice subi dès lors que l'accident s'est produit à bord de son appareil ainsi qu'au cours de l'embarquement ou du débarquement. «Il s'agit d'une indemnisation automatique pour les victimes», précise Maître Jean-François Carlot, avocat spécialiste en droit des assurances. Selon la convention, l'indemnisation est, selon les dernières données, plafonnée à 142.000 euros par passager. Jusqu' à cette somme, le transporteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité. Au-delà de ce plafond, il a la possibilité de s'exonérer mais à condition de rapporter la preuve que le dommage n'est pas dû à sa négligence ou résulte uniquement de celle d'un tiers. «Il arrive fréquemment que les grosses compagnies aériennes, et c'est notamment le cas d'Air France, indemnisent au-dessus des plafonds», poursuit l'avocat.
Calcul des préjudices moraux et économiques
Chiffrer l'indemnisation n'est pas chose aisée. Deux types de préjudices doivent être réparés. Dans un premier temps, le préjudice moral s'évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. Selon les barèmes moyens appliqués en France, la perte d'un frère ou d'une sœur peut être évaluée jusqu'à 12.000 euros, le décès d'un enfant vivant hors du foyer peut être estimé entre 12.000 et 20.000 euros et la mort d'un conjoint à 30.000 euros. «Mais lorsque le décès survient dans des circonstances dramatiques, comme c'est le cas pour un crash aérien, les barèmes sont majorés. Ainsi, pour la perte d'un conjoint, l'indemnisation du préjudice moral peut atteindre 50.000 euros», explique Maître Carlot.
Vient ensuite la réparation du préjudice économique. «Ici, il s'agit de reconstituer mathématiquement les ressources de la
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le plus souvent démarchées par des Cabinets de Conseils étranger, non assujettis à la déontologie des Avocats Français, à qui la publicité, le démarchage et les pactes "de quota litis" sont interdits.
Sur ce dernier point, il convient de remarquer que le fait, pour un Conseil, d'avoir un nombre plus ou moins grand de victimes pour un même accident, ne lui occasionne pas de réel travail supplémentaire, sauf en ce qui concerne des calculs de préjudices économiques qui restent néanmoins purement mathématiques.
L'aide de tels Cabinets n'est cependant pas à sous-estimer, compte-tenu de leur spécialisation et de leur expérience acquise en matière de règlements de sinistres aériens internationaux, lorsque des recours sont à exercer à l'étranger.
On pourrait simplement craindre que l'intervention de Conseils étrangers puisse se traduire par une incitation des victimes à rechercher des responsabilités multiples, notamment sur le sol des autorités aériennes locales, ou celui des avionneurs, pouvant justifier des honoraires élevés.
Alors que les ayants droit des victimes sont déjà profondémement éprouvés par un deuil collectif, lequel aura pu leur causer un préjudice financier immédiat (perte de parents pour un conjoint ou un enfant mineur...), leur seront proposés des stratégies et des choix procéduraux souvent délicats.
Si les victimes d'une catastrophe "française" peuvent compter sur l'aide des pouvoirs publics français et des associations de victimes, il n'en sera pas toujours de même pour les ayants droit d'une victime française "isolée" dans un crash aérien survenu à l'étranger.
En cas d'accident survenu dans une autre partie du monde, le premier problème restera donc le problème de "l'accès au Droit", notamment sur le territoire étranger.
Le deuxième sera celui de l'accès au "dossier" ouvert en pays étranger.
Enfin, restera en suspens le problème de la fixation du montant de l'indemnisation, et celui de son exécution.
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La couverture du risque aérien est, quant à elle, de mieux en mieux assurée par les Conventions Internationales (Conventions de Varsovie, Montréal…) précitées qui prévoient :
• Un principe de responsabilité de plein droit, en cas de dommages corporels causés aux passagers
• Mais des limitations d'indemnisation, dont le montant est réactualisé périodiquement
• Une réparation complète, seulement en cas de faute prouvée, laquelle a nécessairement, en droit français, le caractère de faute pénale, dans la mesure où elle expose autrui à un risque, ou porte atteinte à son intégrité physique (mort, blessures…)
Toutefois, les insuffisances de ce système d'indemnisation demeurent :
• Aucune obligation n'est faite à la Compagnie aérienne de prendre l'initiative de l'indemnisation de la victime ou de ses ayants droit par les Conventions Internationales.
Il appartient donc aux victimes, ou leurs ayants droit, d'effectuer les démarches nécessaires pour identifier les responsables et leurs assureurs, et négocier leur indemnisation.
Cela ne pose pas de problème réel à des victimes françaises d'un transporteur aérien français.
En revanche, le problème se complique lorsque la victime est passagère d'un aéronef étranger, et que l'accident survient sur un territoire étranger, auquel cas la mise en œuvre du bénéfice de la Convention de Varsovie se heurte :
o d'une part, aux limitations de la Convention de Varsovie
o d'autre part, aux règles de compétence judiciaire internationale
o enfin, aux problèmes de solvabilité du transporteur aérien, voire de ses assureurs, et ce d'autant plus que les dispositions du Code des Assurances français, et notamment le principe de l'action directe, n'est pas applicable à l'assurance aérienne.
Le problème de l'accès au Droit
Sous la pression des pouvoirs publics, les Compagnies aériennes françaises ont depuis longtemps l'habitude de transiger le montant des indemnisations dues aux victimes d'accidents corporels, sur la base des barêmes de la Jurisprudence, et en renoncant le plus souvent au bénéfice des limitations de la Conventions de Varsovie.
Néanmoins, afin de parvenir à une indemnisation spécifique, les victimes ou leurs ayants droit ont intérêt à faire appel à un Conseil français ou étranger, ce qui pose le problème de l'accès au Droit.
Si les ressortissants français peuvent bénéficier, sous certaines conditions de ressources de l'aide juridictionnelle, voire à des garanties facultatives d'assurance de protection juridique, la modicité des rémunérations versées aux Conseils est insuffisante pour leur permettre de faire face au coût des démarches que nécessitent le réglement d'un sinistre aérien, sauf à convenir d'honoraires de résultat.
Compte tenu du retentissement médiatique d'une catastrophe aérienne, les victimes seront d'ailleurs le plus souvent démarchées par des Cabinets de Conseils é
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V - POUR UN SYSTEME D'INDEMNISATION PAR LA SOLIDARITE NATIONALE
Le risque aérien est, par nature, un risque collectif, dans la mesure où l'aviation commerciale se développe de plus en plus, compte tenu du développement des échanges internationaux, la vie des affaires, et du tourisme de loisirs.
Le transport aérien est d'ailleurs une des conditions de la vie économique de certaines régions géographiquement excentrées, telles que les DOM TOM, voire la Polynésie française, compte-tenu de l'éparpillement des populations sur de nombreux ilots.
Par nature, l'accident aérien est donc susceptible de causer des dommages directs à une collectivité de passagers, et des dommages indirects à leurs ayants droit.
Il n'est pas anormal qu'en prenant place à bord d'un aéronef, les passagers puissent être en droit de compter sur une véritable obligation de sécurité de résultat de la part du transporteur.
Si, cette obligation n'est pas remplie, notamment du fait d'un accident aérien, les passagers et leurs ayants droit devraient pouvoir compter sur la réparation intégrale de leur préjudice corporel direct, ou de leurs préjudices indirects.
On ne voit pas pourquoi, au regard du droit français, les passagers d'un véhicule aérien devraient se trouver, en cas d'accident, dans une position moins favorable que celle d'un véhicule terrestre à moteur, et ce d'autant plus qu'ils n'ont absolument aucune maîtrise sur les conditions de vol, qui relèvent uniquement du transporteur.
Depuis 1985, la loi Badinter du 25 Juillet prévoit un système d'indemnisation "automatique" des victimes de dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, qu'ils s'agissent du conducteur, de ses passagers, ou des tiers.
Ce système d'indemnisation repose au premier chef sur l' obligation d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteurs, c'est à dire sur leurs assureurs, et à défaut, sur le Fond de garantie des victimes d'accidents de la circulation.
C'est donc, au premier chef, la mutualité des assurés automobiles qui finance l'indemnisation du risque automobile, mutualité suffisamment importante pour pouvoir couvrir financièrement ce risque.
L'efficacité de ce système se caractérise, notamment :
par l'obligation faite aux assureurs des véhicules impliqués dans un dommage de contacter les victimes d'accidents corporels, ou leurs ayants droit, afin de leur proposer une indemnisation, qui peut être provisionnelle
l'obligation de leur faire une offre d'indemnisation, dans des formes déterminées, et dans un délai prévu par la loi (8 mois)
Enfin, l'obligation de procéder aux règlements des indemnités convenues dans un délai bref.
Le respect de ces obligations est sanctionné par des pénalités financières à la charge des assureurs défaillants, se traduisant notamment par la majoration des intérêts légaux sur le montant de l'indemnisation.
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un Airbus A310 de Kenya Airways s’était écrasé en mer juste après avoir décollé d’Abidjan (Côte d’Ivoire), tuant 169 personnes, dont trois Français. Après plusieurs années d’enquête, l’expert Jacques Chauvin, ancien pilote d’Air France, a rendu son rapport au juge d’instruction le 15 juillet 2009. C’est sur la base de cet épais document – dont le JDD a pu prendre connaissance – que la compagnie aérienne kényane va être poursuivie.
L’article ci-dessous explique dans la partie indemnisation par la solidarité nationale le concept mis en avant par la proposition de marafa de 100 millions par famille, que certains veulent opposer avec le versement de la compagnie d’assurance, d’ailleurs il est préférable de voir des familles de victimes obtenir une quote part de l’indemnisation de la négligence, cause d e l’accident que de voir des milliards se perdre dans tes comptes privés et personnels de responsables n’ayant perdu personne dans l’accident
http://www.jurisques.com/jfcvoy2.htm
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Un accident d’avion est servenu du fait de négligence et déficit d’entretien, ce qui ne relève pas forcément des clauses de couverture de risque de la police d’assurance.
Dans les cas identiques ailleurs, les compagnies, les états, les assurances participent-ils chacun a son niveau.
Dans le cas ici mis en débat, la Camair a perçu 32 milliards et plus d’indemnités,
1 - cet argent est-il rentré dans les comptes de la Camair : première réponse attendue
2 – cet argent a-t-il atterri dans un compte privé, pour quel motif, c’est constitutif d’une faute et d’un délit
3 – quelle a été la destination finale de ces 32 milliards et l’usage qui a en été fait.
4 – Un SGPR a proposé 7 milliards sur les 32 pour indemnisés les familles à hauteur de 100 millions, ce qui va au-delà des frais d’enterrement, qui comprend le préjudice et l’accompagnement des familles voire la garantie d’assurer un suivi et un avenir aux enfants des décédés, pourquoi cela n’a pas été fait en sus des maigres avances de la compagnie d’assurance, si avances il y a eu.
http://fr.allafrica.com/stories/200009020002.html
Nairobi — Kenya Airways a annoncé vendredi avoir reçu une indemnité de 40 millions de dollars américains dans le cadre du paiement de l'assurance pour le crash de son airbus au large d'Abidjan, le 30 janvier de cette année, qui avait fait 140 victimes.
La compagnie aérienne a déclaré dans un communiqué, que le versement de cette indemnité effectué le 31 mars, entrait dans le cadre de l'assurance contre la destruction de la carlingue de l'avion, alors que la réclamation de dommages et intérêts pour les "frais accessoires n'a pas encore été finalisée"
http://www.cameroon-one.com/site/news/index.php?op=view&id=22528
http://www.journalducameroun.com/article.php?aid=5041
Un conflit pourrait surgir entre les règlements de l'A.I.T.A (association de transports aériens internationaux) selon lesquels une compensation maximum est stipulée et le droit commun de la responsabilité tel qu’appliqué au Cameroun. Dans la plupart des pays du Commonwealth les tribunaux prennent en considération des facteurs tels que l'âge et les revenus des victimes pour calculer la compensation payable aux familles des victimes a affirmé l’un deux.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Kenya-Airways-bientot-mis-en-examen-222623/
L’expert pointe en effet un défaut de formation et de contrôle des compétences des pilotes, qui auraient commis une "grave erreur de pilotage", et émet également des doutes sur la maintenance de l’avion. 30 janvier 2000.
Dix ans après le crash du vol Abidjan- Lagos-Nairobi, la compagnie aérienne Kenya Airways va – selon nos informations – être mise en examen en tant que personne morale pour "homicides involontaires" mercredi à Paris par le juge d’instruction Patrick Ramaël. Le 30 janvier 2000, un Airbus A310 de Kenya Airways s’était écrasé en mer juste après avoir décollé d’Abidjan (
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@ Iceman,
Merci pour cette information (les victimes ont été indemnisés).
Par contre je suis très surpris que jusqu'alors aucun des ayants droits des victimes ne se soit manifesté pour infirmer ou affirmer cette indemnisation. De plus aucun journal ne semble être allé rencontrer ces personnes (ayants droits) pour s’enquérir des sommes versés (montant et par qui).Même l'état, representé par son porte parole (Mr TCHIROMA) n'a pas été précis sur ce point et s'est contenté de botter en touche. C'est près de 08 jours après son point de presse que cette information (les bagages furent payées) a été relayées au niveau de médias nationaux par des cadres du mincom et autres communicateurs du parti au pouvoir. J'imagine bien que pour se défendre magistralement, s'il avait eu des preuves tangibles (émargement, transferts bancaires, copie de chèques,...etc) des payements effectués, Mr TCHIROMA n'aurait pas gardé ces preuves par devers lui, au risque de conduire (comme il l'a fait) le gouvernement dans cet embarras grave. Ce mutisme sur les paiements effectués est étonnant. A moins que les ''indemnisateurs'' n'aient pas payé les sommes dû ? Imaginez que le gouvernement déclare que chacun a reçu 30 millions alors qu'ils ont reçus 5 millions!!! Ce n'est qu'une reflection
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E-feymania ou Soft power!
Que nos dirigeants soient corrompus et détournent nos richesses, je le concède. Mais ce qu’ils volent ne représente qu’une fuite de robinet sur le barrage d’Edéa. La méga cagnotte va dans les poches de quelques toubabs installés chez nous via leurs multinationales, agences et ONG. Que penser quand le Tchad ne perçoit que 8% sur l’exploitation de son pétrole ? L’uranium du Niger qui est exploité par Areva depuis mathusalem, mais ce brave peuple manque toujours de lumière et autres commodités… Des cas comme ceux-là sont malheureusement pléthores en Afrique.
Nous sommes en guerre ! Alors il est plus que temps de passer à l’action en posant des actes concrets et surtout constructif. Mais nous devons avoir des stratégies afin d’agir de manière coordonnée en utilisant des armes que nous maitrisons. Le hard power à la Yankee ou à la Sarko n’est pas dans nos cordes d’Afros (du moins pas encore), malgré la volonté que certains de nous manifesteraient pour cette option. Comment ne pas se révolter en voyant ces occidentaux loger dans les meilleurs villas, immeubles, hôtels du continent, rouler en 4x4 dernier cri et se taper nos sœur … alors que nous-mêmes croupissons dans la misère chez nous, quand nous n’allons pas en clando mendier les aides sociales chez eux !
Non ! Les conflits on n’en veut plus ! Je propose à la place le ‘soft power’. Un ami me disait l’autre jour : « si j’étais programmeur, j’arrangerai les systèmes informatiques de leurs sociétés-là grav ». Sur le coup ça m’a fait rigoler ; mais avec du recul, je pense qu’il faut creuser l’idée. Aussi, j’appelle à tous les hackers et cybers dissidents kamites à s’organiser afin de trouver le moyen de détourner, vider ou bloquer les avoirs de ces prédateurs de l’Afrique. Ce ne sont pas les planques qui manqueront pour l’argent repris. J’ai l’intime conviction qu’avec de la volonté on pourra appuyer là où ça fait mal. Si les Iraniens, les chinois et autres réussissent à s’approprier le nec plus ultra des drones étasuniens et s’infiltrer dans leur système de défense, ‘soutirer’ les plans des futurs model d’engins (automobiles, TGV, avions, chasseurs, missiles, etc…) occidentaux ; et pourquoi pas le kamite qui est le géniteur des maths, base de l’informatique ? Africa, wake up and figth !!!
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E-feymania ou Soft power!
Que nos dirigeants soient corrompus et détournent nos richesses, je le concède. Mais ce qu’ils volent ne représente qu’une fuite de robinet sur le barrage d’Edéa. La méga cagnotte va dans les poches de quelques toubabs installés chez nous via leurs multinationales, agences et ONG. Que penser quand le Tchad ne perçoit que 8% sur l’exploitation de son pétrole ? L’uranium du Niger qui est exploité par Areva depuis mathusalem, mais ce brave peuple manque toujours de lumière et autres commodités… Des cas comme ceux-là sont malheureusement pléthores en Afrique.
Nous sommes en guerre ! Alors il est plus que temps de passer à l’action en posant des actes concrets et surtout constructif. Mais nous devons avoir des stratégies afin d’agir de manière coordonnée en utilisant des armes que nous maitrisons. Le hard power à la Yankee ou à la Sarko n’est pas dans nos cordes d’Afros (du moins pas encore), malgré la volonté que certains de nous manifesteraient pour cette option. Comment ne pas se révolter en voyant ces occidentaux loger dans les meilleurs villas, immeubles, hôtels du continent, rouler en 4x4 dernier cri et se taper nos sœur … alors que nous-mêmes croupissons dans la misère chez nous, quand nous n’allons pas en clando mendier les aides sociales chez eux !
Non ! Les conflits on n’en veut plus ! Je propose à la place le ‘soft power’. Un ami me disait l’autre jour : « si j’étais programmeur, j’arrangerai les systèmes informatiques de leurs sociétés-là grav ». Sur le coup ça m’a fait rigoler ; mais avec du recul, je pense qu’il faut creuser l’idée. Aussi, j’appelle à tous les hackers et cybers dissidents kamites à s’organiser afin de trouver le moyen de détourner, vider ou bloquer les avoirs de ces prédateurs de l’Afrique. Ce ne sont pas les planques qui manqueront pour l’argent repris. J’ai l’intime conviction qu’avec de la volonté on pourra appuyer là où ça fait mal. Si les Iraniens, les chinois et autres réussissent à s’approprier le nec plus ultra des drones étasuniens et s’infiltrer dans leur système de défense, ‘soutirer’ les plans des futurs model d’engins (automobiles, TGV, avions, chasseurs, missiles, etc…) occidentaux ; et pourquoi pas le kamite qui est le géniteur des maths, base de l’informatique ? Africa, wake up and figth !!!
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E-feymania ou Soft power!
Que nos dirigeants soient corrompus et détournent nos richesses, je le concède. Mais ce qu’ils volent ne représente qu’une fuite de robinet sur le barrage d’Edéa. La méga cagnotte va dans les poches de quelques toubabs installés chez nous via leurs multinationales, agences et ONG. Que penser quand le Tchad ne perçoit que 8% sur l’exploitation de son pétrole ? L’uranium du Niger qui est exploité par Areva depuis mathusalem, mais ce brave peuple manque toujours de lumière et autres commodités… Des cas comme ceux-là sont malheureusement pléthores en Afrique.
Nous sommes en guerre ! Alors il est plus que temps de passer à l’action en posant des actes concrets et surtout constructif. Mais nous devons avoir des stratégies afin d’agir de manière coordonnée en utilisant des armes que nous maitrisons. Le hard power à la Yankee ou à la Sarko n’est pas dans nos cordes d’Afros (du moins pas encore), malgré la volonté que certains de nous manifesteraient pour cette option. Comment ne pas se révolter en voyant ces occidentaux loger dans les meilleurs villas, immeubles, hôtels du continent, rouler en 4x4 dernier cri et se taper nos sœur … alors que nous-mêmes croupissons dans la misère chez nous, quand nous n’allons pas en clando mendier les aides sociales chez eux !
Non ! Les conflits on n’en veut plus ! Je propose à la place le ‘soft power’. Un ami me disait l’autre jour : « si j’étais programmeur, j’arrangerai les systèmes informatiques de leurs sociétés-là grav ». Sur le coup ça m’a fait rigoler ; mais avec du recul, je pense qu’il faut creuser l’idée. Aussi, j’appelle à tous les hackers et cybers dissidents kamites à s’organiser afin de trouver le moyen de détourner, vider ou bloquer les avoirs de ces prédateurs de l’Afrique. Ce ne sont pas les planques qui manqueront pour l’argent repris. J’ai l’intime conviction qu’avec de la volonté on pourra appuyer là où ça fait mal. Si les Iraniens, les chinois et autres réussissent à s’approprier le nec plus ultra des drones étasuniens et s’infiltrer dans leur système de défense, ‘soutirer’ les plans des futurs model d’engins (automobiles, TGV, avions, chasseurs, missiles, etc…) occidentaux ; et pourquoi pas le kamite qui est le géniteur des maths, base de l’informatique ? Africa, wake up and figth !!!
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Kingfotolly (Paris)
Autant je suis d'accord avec ta question, autant je souhaites apporter un complément à ton information.
Les 32 milliards n'étaient en aucun cas destinées à l'indemnisation des victimes. l'assureur de la Camair à l'époque (Gras Savoye) a indemnisé les victimes en vertus de la police d'assurance qui le liait à la Camair. plus encore l'assureur a payée les bagages des disparus et les frais funéraires ce qui n'etait pas compris dans la police d'assurance.
Les 32 millards querellés reprensentent l'indemnité que le tribunal condamne Transnet (SAA) à payer à l'Etat du Cameroun pour sa responsabilité impliquée dans l'accident du Nyong; dont les 32 millards ne reprensentent en aucun cas "l'argent du deuil". Mais celà n'enlève rien à ta question à savoir où sont partis ces 32 milliards...Le conseiller technique à la présidence est la personne indiquée pour répondre à cette lancinante question.
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"En admettant que le chef de l'Etat, dans le cadre d'éventuelles poursuites contre Tchiroma et Bélibi, donne quitus à la justice d'auditionner les membres du Comité de suivi de l'exécution des contrats de maintenance des avions entre Cameroon Airlines et Transnet South African Airways, Jean Foumane Akame devra alors, ne fut-ce que pour la mémoire des victimes du crash, éclairer la lanterne des Camerounais."
N'y a-t-il pas de procureur dans ce pays? Pourquoi c'est encore Popol qui doit d'abord bouger son petit doigt? Que les gens fassent pour une fois leur travail bon sang!
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Je suis d'accord avec toi @Kingfotolly tous les journaux, les media, ...toutes les
Voix de cette nation digne de ce nom devraient titre " quelle a ete la destination des 30 milliards virés par SSA?..."
Faites le tous les jours jusqu'à réponse ! Ne vous dispersez plus comme d'hab...
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s'il vous plait ne nous dispersons pas. Partout et quelque soit le sujet que les journalistes voudront nous pondre ici , posez tjrs la bonne questions que Celestin Bedzigui pose. Harcelez meme ...la voici:
"Quelle a été la destination des 30 milliards FCFA virés par la SSA dans le compte ouvert en son nom par le ‘’Conseiller Technique- ami et confident’’ du Président de la République, mis selon toutes les apparences en mission par ce dernier pour collecter cet argent ? Cet argent n’ayant pas été reversé à la CAMAIR pour servir à indemniser les victimes du crash de son avion et financer son redressement, le Président de la République sait- il l’usage qui en a été fait, un usage qui de toute manière aura été inapproprié ? Le Président de la République aurait- il bénéficié de l’usage inapproprié de ces fonds et laisser ainsi couler une entreprise nationale emblématique ? Voila les questions graves qui se posent. Voila les lourds soupçons dont doit se laver le Président de la République aux yeux des citoyens de ce pays. "
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@keko bravo,ozazip,Toukari et depsomann ces apprentis sorciers n'interviendront pas,eux memes n'en peuvent plus,car chaque jour apporte son lot de drames.Quiconque suit les pas du Diable,sachez que celui-ci ordonne la turpitude et le blâmable.
"""""La décision du président de la République à la suite de la correspondance du ministre d'Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, renseignera à coup sûr les Camerounais sur sa détermination à lutter contre la corruption et les détournements des fonds publics.""""
Wanderful,avec tout ces dossiers que biya et sa clique ont sur le dos,n'attendez rien de lui,il sait que la seule est unique solution est de mourir au pouvoir,car s'il essaye de quitte ce pouvoir vivant,Dieu seul sait ce que les Camerounais lui reserve comme surprise.Il a trop fait du mal a ce pays.
Comment voulez vous qu'un chef de gangs arrete un element de son groupe?Le sang humain est tres fort,quand vous buviez le sang des 71 innocents Camerounais mort dans un accident occasionne par vous memes!Attendez vous,Quiconque a le Diable pour camarade inséparable, quel mauvais camarade!.car le Diable te donne tout,des que tu violes l'une de ses conditions,il ne pardonne pas.
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Thirouma vole les do de la maintenance des avions
Les avions tombent, les gens meurent, Thirouma reconnais avoir volé mais est néanmoins promus et reste intouchable.
Un procès est ouvert sur conseil de de Mila Assouté, qui par contre vera sa facture non payé a la fin du procès parce que opposant « «dit on »
Le Cameroun gagne le procès mais soit l’argent du dédommagement (30 Mlds) que l’argent du deuil (8 mlds) sont versé sur le compte personnel d’un individu, fut il conseiller du PR.
A la suite se compte se vide comme par miracle, mais la Camair meurt de faim malgrès les 30 mlds a elle destinés, et les multiples deuils se déroulent sans argent.
Question : ou sont passés les 40 mlds qui ont transité du compte de Akame ?
Pourquoi Thirouma prend l’initiative de défendre tout le monde en déclarant que toute vérité
n’est pas bonne a dire ?
Conclusion :
Il s’agit d’un énorme complot ou chacun a perçu sa part du gâteau. Mais seulement ils n’ont rien donné a Marafa. C’est le seul qui s’est lamenté chez Popol pour que Thirouma ne soit pas ministre, mais c’est aussi le seul qui a été viré et « tolé ».
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Faut il encore se poser ce genre de question quand Biya et son beau monde de ministrons et assimiles crient a qui veut les entendre que leur travail se resume a la bagarre contre la corruption?Pourquoi Foumane serait epargne et Marafa ou Inoni arrete? il est bien vrais que Mendo Ze lui est epargne bien que reconnu coupable de vol de milliards...et Kingue condmne a vie pour 10 millions...j ai oublie un peu de qui je parle...c est de cet irresponsable et faineant congenital de Biya que je parlais ..j avais oublie..Biya degage de nos vie et a jamais!!!!!! n arretes meme plus personne fiche nous la paix!!! nous avons besoin d une seule chose c est que tu degages et plus rien!!!!!!
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L 'ARGENT AVAIT ÉTÉ PORTE FRAÎCHEMENT A PAUL BIYA VOLEUR A L’HÔTEL INTERCONTINENTALE EN SUISSE DANS UNE MALLETTE NOIRE .
C'EST AVEC CA QU'IL A PAYE UNE PARTIE DES FRAIS DE SON SÉJOUR EN SUISSE.
UNE PLAINTE DEVRA ÊTRE PORTE CONTRE CETTE HÔTEL SUCRE DE NOS SOUS.
UNE AUTRE PLAINTE CONTRE CETTE SORCIÈRE DE PATRICIA BALME QUI SE SUCRE DE L'ARGENT DU CONTRIBUABLE CAMEROUNAIS .
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Ce que Marafa vient de démontrer de façon brillante c'est que Barthélémy est pire que les YMF et autres. Voler l'argent des morts!!? Mekde alors! Il faut avoir le coeur mon type!
On lui avait bien dit de ne pas se présenter aux dernières présidentielles et il a joué au téméraire. Les casseroles vides qui commencent à faire le bruit là vont causer une fin de règne tragique pour l'homme. les pistes remontant de façon claire jusqu'à son cercle d'intimes, la panique va gagner les troupes et c'est ce fameux cercle qui va lui faire sa fête. Pourquoi? Vu qu'il connaisse BIEN l'homme, ils savent qu'il n'hésitera pas à les lâcher quand la pression se fera trop forte. Problème: Ils ne sont pas prêts à aller en taule pour les beaux yeux du princes, surtout après avoir vu comment à leur plus grande surprise mêmes des intouchables ont été lâché et...emprisonnés!
Les 40 milliards des morts de la CAMAR ont nécessairement un lien avec YMF le blanchisseur. Voilà pkoi l'homme connait le même musélement que les Marafa et Titus, pourtant à priori il ne devrait être qu'un simple ``détourneur de fonds''. Le fait est donc qu'il SAIT (pour s'en être occupé), où Barthélémy planque son blé. Vous rappellex-vous comment il ne cessait de dire que Barthélémy lui faisait confiance, comment il faisait du bruit afin Barthélémy soit au ''courant'' des soucis que lui causaient les flics, de l'assurance qu'il avait que c'est juste des flics zélés qui lui avaient retiré son passeport? Vous rappelez-vous aussi QUI avait ordonné que son passeport lui soit remis? C'était non pas Marafa ou chief Inoni, mais bien... Barthélémy!
Vivement que le 3è épisode de la télésérie-là commence.
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paul biya ne lachera jamais foumane machin qui n est qu un voleur comme lui. Nous sommes bel et bien dans une kleptocratie.
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Une seule question que tout le monde ne doit cesser de poser inlassablement jusqu'à l'obtention d'une reponse claire.
Quelle a été la destination des 30 milliards FCFA virés par la SSA dans le compte ouvert en son nom par le ‘’Conseiller Technique- ami et confident’’ du Président de la République, mis selon toutes les apparences en mission par ce dernier pour collecter cet argent ?
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>>> Hihihihihihi !!!!!!!!!! (lap)
L'OEIL DU SAHEL, PRESIDENT !
L'OEIL DU SAHEL PRESIDENT !
BIYA, AHHCHOUKA ! VOTRE MAFIA LA EST VERSÉ DEHORS !
BIENTOT LA FRANC-MACONNERIE ET AUTRES PATRICIA BALME VIENDRONT A LA RESCOUSSE. MAIS CETTE FOIS LA VERITE EST DEHORS............
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FAMEUX OPERATION !
EN VOYANT LE DEROULEMENT DE CETTE AFFAIRE LES CAMEROUNAIS SAURONT SI CETTE FAMEUX OPERATION EPERVIER EST VRAIMENT UN ASSERNISSEMENT DES DENIERS PUBLIC OU JUSTE UNE EPURATION POLITIQUE !
BIYA DE QUI TE MOQUE TU ?
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CRASH DU BOEING 737-200: Paul Biya peut-il lâcher Foumane Akame? |
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YAOUNDE - 25 JUIN 2012
© GUIBAI GATAMA | L'Oeil du Sahel |
37 Réactions |
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Pour le ministère de la Justice, son audition est indispensable dans l'éventualité de l'ouverture d'une enquête sur les commissions touchées par Tchiroma et Bélibi. |
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L'affaire embarrasse manifestement au sommet de l'Etat. Car elle touche à l'essence même du discours présidentiel qui a fait de la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics son plat de résistance quotidien. Elle embarrasse parce qu'elle touche au dernier carré du président de la République et à un homme jusqu'ici discret que l'abondante activité éditoriale de Marafa Hamidou Yaya a fini par sortir de l'ombre. Finalement, pour garder la cohérence de son discours, Paul Biya, dans cette affaire de crash du Boeing 737¬200, va-t-il lâcher Jean Foumane Akame, son tout puissant conseiller technique?
Pour le ministère de la Justice, en réponse à une lettre datée du 14 juin 2002 et dans laquelle le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, voulait connaître des suites réservées aux révélations sur les commissions touchées par Issa Tchiroma et le magistrat Joseph Bélibi dans le cadre du contrat de maintenance Camair/SAA, aucune procédure judiciaire ne saurait prospérer si elle n'incluait l'audition des membres du Comité de suivi de l'exécution des contrats de maintenance des avions entre Cameroon Airlines (Camair) et Transnet South African Airways (SAA). La correspondance parvenue à la présidence de la République et signée du ministre d'Etat Laurent Esso, le 20 juin 2012, sous-entend manifestement que l'audition du proche conseiller du chef de l'Etat, Jean Foumane Akame, président dudit Comité, est plus qu'indispensable à la manifestation intégrale de la vérité. Bien que celle-ci, dans le cas des commissions et autres rétro-commissions touchées par Issa Tchiroma et le magistrat Joseph Bélibi ne souffrent d'aucun doute.
Si l'affaire embarrasse à la présidence de la République, ce n'est donc pas tant qu'Egbe Hillmann, Mme Ngo Mandeng Christine et autre Ateba, tous membres dudit Comité, soient auditionnés sur leur travail dans le cadre d'une éventuelle enquête à ouvrir contre les personnalités accusées de corruption. Le problème que poserait l'audition de ces personnalités est celui-ci: comment entendre Jean Foumane Akame dans cette affaire et occulter son rôle dans la gestion des 32,5 milliards FCFA plus les dommages et intérêts versés par Transnet South African Airways dans son compte personnel n° 00078.01.39.14.53, ouvert à la Société générale des banques, 59 Boulevard Haussmann à Paris, à la suite de la sentence arbitrale rendue en faveur du Cameroun par la Cour arbitrale de Paris le 18 septembre 2004. Personne ne comprendrait en effet, du moins pas l'opinion au vu du discours présidentiel, que la justice s'active autour de Tchiroma et Belibi et se désintéresse royalement du proche conseiller du chef de l'Etat. De fait, si les deux premiers cités, en plus des faits de corruption avérés, portent au moins la responsabilité morale de l'accident du Boeing 737-200 survenu en décembre 1995 et qui avait coûté la vie à 71 passagers, Jean Foumane Akame, lui, connaît à ce jour ce qu'est advenu «l'argent du deuil». Seule véritable information connue à ce jour: le compte ouvert à la Société générale des banques à Paris a clôturé, à la demande de l'intéressé... Le ministère de la Justice, dans sa correspondance du 20 juin 2012, abandonne visiblement l'initiative de la décision à la présidence de la République. Le sujet, il est vrai, est d'une délicatesse à couper le souffle.
En admettant que le chef de l'Etat, dans le cadre d'éventuelles poursuites contre Tchiroma et Bélibi, donne quitus à la justice d'auditionner les membres du Comité de suivi de l'exécution des contrats de maintenance des avions entre Cameroon Airlines et Transnet South African Airways, Jean Foumane Akame devra alors, ne fut-ce que pour la mémoire des victimes du crash, éclairer la lanterne des Camerounais. Primo: en quelle qualité a-t-il encaissé dans son compte parisien les 32,5 milliards FCFA plus les dommages et intérêts alors même qu'un compte du Trésor ou de Camair était indiqué? Dans le cadre de l'affaire Albatros, l'ex-secrétaire général de la présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara, faut-il le rappeler, est aujourd'hui en indélicatesse avec la justice parce que soupçonné d'avoir marqué son accord, en mai 2003, à la société Aircraft Portfolio Management APM pour qu'elle sécurise dans ses comptes des fonds publics qu'elle devait récupérer auprès de GIA International INC Corporation.
Secundo: quel est le montant des dommages et intérêts payés dans son compte par Transnet South African Airways? 8 milliards FCFA comme l'indique des sources proches de SAA? Si c'est le cas, qu'est devenue alors la faramineuse somme de 40,5 milliards FCFA?
La décision du président de la République à la suite de la correspondance du ministre d'Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, renseignera à coup sûr les Camerounais sur sa détermination à lutter contre la corruption et les détournements des fonds publics. En voici Issa Tchiroma et Joseph Bélibi désormais suspendus au sort de Jean Foumane Akame. Disons plutôt à une corde en acier...
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