Au Cameroun, les opérateurs économiques ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises s'ils ne sont pas en règle avec le fisc

Par Otric NGON | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 26-Jul-2018   7110
Un camion sur la place portuaire de Douala Devcot
C’est la substance d’une annonce faite ce 18 juillet, par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Selon le communiqué relayé par le journal Essingan du jeudi 26 Juillet 2018, «le ministre des Finances porte à l’attention des contribuables professionnels réalisant des opérations d’importation et/ou exportation qui ne figurent pas dans le fichier actif de la direction générale des Impôts que, dorénavant, il ne leur sera plus possible de procéder au dédouanement de leurs marchandises en l’absence de régularisation de leur situation fiscale».

Les contribuables concernés sont par conséquent invités à se rapprocher de la direction générale des Impôts en vue de se faire enrôler dans le fichier actif des contribuables et de respecter leurs obligations fiscales déclaratives et de paiement afin de demeurer inscrits dans ledit fichier.

Cependant, précise Louis Paul Motaze, les administrations publiques, les missions diplomatiques, les organisations internationales, les opérations relatives aux marchandises en transit ainsi que les importations de biens pour leur consommation propre par les particuliers ne sont pas astreintes à cette obligation de régularisation.

Le journal rappelle que la date du 05 septembre 2017 était le délai de rigueur que la direction générale des douanes (Dgd) avait fixé à 6000 entreprises et organismes opérationnels dans son système mais non répertoriée dans celui de la direction générale des impôts (Dgi). Dans ce sens, Fongod Edwin Nuvaga, le patron des douanes, avait commis une note d’information le 23 août 2017.

«Suite aux analyses comparatives menées conjointement dans les systèmes informatiques des deux administrations douanière et fiscale, il ressort que de nombreux contribuables ne sont pas répertoriés dans le fichier des contribuables actifs de la direction générale des Impôts, alors qu’ils restent opérationnels dans le système informatique de la direction générale des Douanes», révélait Fongod Edwin Nuvaga.

La Dgd a donc pris le soin de publier une liste de 6000 contribuables (personnes morales) non actifs dans le fichier de la direction générale des Impôts pour les prier de prendre attache avec la Dgi afin de régulariser leur situation avant le 5 septembre 2017. Faute de quoi, elles seront suspendues de toutes les opérations douanières. Car, désormais, «seuls les contribuables déclarés actifs aux Impôts feront l’objet d’une activation en douane», menace M. Nuvaga.

Il cite nommément plusieurs ambassades: Arabie saoudite, Allemagne, Egypte, Espagne, Italie, Algérie, Chine, Corée, Russie, France, Grèce, Guinée équatoriale, Libye, Tunisie, Etats unis, Brésil, Congo, Congo Brazzaville, Gabon, Japon, Liberia, Maroc, Royaume des pays bas, etc.

Aussi curieux que cela puisse paraître, l’on retrouvait des organismes à caractère social et humanitaire tels que la Fondation Chantal Biya, la Fondation Cœur d’Afrique de Roger Milla, la Fondation de Samuel Eto’o, celle de Jean II Makoun, etc.

Parmi les administrations publiques, l’on retrouvait des ministères : l’Enseignement supérieur, les affaires sociales, celui du Commerce, l'Energie et l’eau (Minee), la Jeunesse, les Relations extérieures, l’Education de base, l’Agriculture, l’Elevage, la Communication, etc.

Auteur:
Otric NGON
 @OtricNgonCIN
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