Cameroun - Construction de l’immeuble siège de la CAA: Deux espagnols se disputent un pactole de 14 milliards de FCFA

Par Fred BIHINA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 18-Apr-2019   3666
Immeuble siège de la CAA archives
Les deux ressortissants espagnols se disputent la paternité de Construccionnes Galdiano S.A, l’entreprise qui a réalisé les travaux de l’immeuble siège de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).

La construction de l’immeuble siège de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) au Boulevard du 20 mai à Yaoundé, est achevée depuis plusieurs mois. Mais l’inauguration de ce joyau architectural n’a pas encore été faite. La raison, une bataille juridique entre deux hommes d’affaires d’origine espagnole, qui se disputent la paternité de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Du coup, le paiement de 14 milliards FCFA, représentant la somme que l’Etat du Cameroun devait verser une fois les travaux achevés, n’a pas encore été effectué. Les détails de cette affaire sont contenus dans les colonnes de l’hebdomadaire Kalara, paru le 14 avril 2019.

Les deux hommes d’affaires espagnols sont Juan Azor Mohedano et Francisco Javier Galdiano Garçia. Chacun revendique la propriété de l’entreprise Construccionnes Galdiano S.A, qui a réalisé les travaux de l’immeuble de la CAA, qui gère la dette publique au Cameroun. Suite à ce litige, le président du Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé centre-administratif avait ordonné le blocage du compte de l’entreprise espagnole, ouvert dans les registres du groupe Afriland First Bank. Ledit compte avait été créé pour recevoir les fonds affectés à la construction de l’immeuble Bâti sur 5000 mètres carrés.

Depuis le 25 janvier 2019, les deux parties sont à nouveau devant le TPI de Yaoundé. M. Juan Azor Mohedano y a introduit une requête pour solliciter du président dudit tribunal, la désignation de la CAA, «séquestre du matériel appartenant à la société Construccionnes Galdiano S.A». Le matériel en question est celui utilisé pour les travaux de l’immeuble. La prochaine audience est prévue le 24 avril prochain.

En exploitant la requête du plaignant, Kalara revient sur la pomme de discorde entre les deux parties. Selon ce document rédigé par Me Nouga, avocat de M. Azor Mohedano, la société Construccionnes Galdiano S.A avait gagné le marché de construction de l’immeuble siège de la CAA, d’un montant de 14 milliards de FCFA, le 16 août 2011. La compagnie était dirigée à l’époque par Javier Galdiano Garcia.

Mais, à cause des difficultés financières et les risques de faillite auxquels l’entreprise faisait face, M. Galdiano a vendu «l’universalité des actions, avoirs et droits du groupe Galdiano» au profit de la société Innavazor Constructions And Logistics, dirigée par M. Azor Mohedano. Après la transaction qui s’est opérée en Espagne, M. Azor Mohedano avait été désigné unique dirigeant de l’entreprise vendue. L’acte de vente avait été déposé le 7 mai 2014, à l’étude de Me Mboudou Ahanda - Nguni Messina - Kwa Mbete, notaires à Yaoundé.

Sauf que, M. Galdiano va par la suite, obtenir en Espagne et de manière unilatérale, «la résiliation du contrat de vente». Il avait présenté une procuration qui lui permettait d’agir au nom de la société Innovazor. Le 9 décembre 2014, il obtient du président du TPI de Yaoundé, une ordonnance d’exéquatur (procédure qui permet de rendre les actes publics étrangers exécutoires au Cameroun).

Informé de cette situation, M. Azor Mohedano avait à son tour, saisi la justice espagnole pour demander l’annulation de l’acte notarié qui résiliait l’acte de vente du groupe Galdiano. Le Tribunal de Première Instance de Donostia (Espagne) va lui donner raison le 4 mars 2016. M. Javier Galdiano avait fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Guipuzcoa.

Sans attendre la décision en appel, M. Azor Mohedano avait saisi le premier président de la Cour Suprême du Cameroun pour solliciter la suspension des effets de l’ordonnance d’exéquatur. Daniel Mekobe Sone avait fait droit à ce recours le 30 décembre 2016. La procédure en vue de l’annulation de ladite ordonnance reste pendante devant la section civile de la Cour Suprême. La Cour d’Appel de Guipuzcoa a finalement confirmé la décision rendue par le tribunal de Donostia.

En dehors des procédures judiciaires, les parties ont saisi le Président Paul Biya pour arbitrage.

Fred BIHINA

Auteur:
Fred BIHINA
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