Cameroun - Crise du Droit d’auteurs: La CMC et la SOCAM boycottent la plateforme du ministre Mouelle Kombi

Par Jean-Marie NKOUSSA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 09-Aug-2017   3811
Des artistes musiciens dans l'attente de l'audience avec le Premier Ministre Alain Boban
Les artistes affiliés à ces deux sociétés ont choisi de manifester au moment où le ministre installait l’équipe chargée de créer une nouvelle société de gestion du droit d’auteurs.

La crise dans le droit d’auteurs de l’art musical semble loin d’être terminée. Le 7 août 2017, le Ministre des Arts et de la Culture (MINAC), Narcisse Mouelle Kombi, a installé les membres de la plateforme spéciale de travail pour la mise en place d’une nouvelle société de gestion collective du droit d'auteurs de l'art musical.  La plateforme, selon sa feuille de route, dispose de dix jours à partir de sa mise en place, pour présenter au MINAC son rapport et ses propositions.

Mais alors que ses membres étaient installés, d’autres artistes ont choisi de tenir une manifestation simultanément. La Nouvelle Expression (LNE) parue le 8 août souligne qu’il s’agit d’artistes affiliés à la Cameroon Music Corporation (CMC) et à la Société Civile Camerounaise de l'Art Musical (SOCAM). Ils ont une fois de plus, investi les services du Premier Ministre pour se faire entendre. De leur point de vue, le ministre agit dans l’illégalité.

« Nous respectons la fusion CMC-SOCAM comme le Premier Ministre l’a prescrit. Parce qu’on n’a pas reçu une autre lettre du Premier Ministère qui nous demande d’aller créer une autre société. On n’a qu’une note qui parle de fusion CMC-SOCAM. Le ministre fonctionne dans l’illégalité », dénonce l’artiste Messi Ambroise, ancien membre du conseil d’administration de la SOCAM.

Dans la même veine, Jean Pierre Essome, autre protestataire, exhorte simplement le MINAC à respecter la loi. « Parce que ce qu’il est entrain de faire, il le fait dans l’illégalité. Au Cameroun, la Loi de 2000 dans son article 63 stipule qu’il ne peut être créé qu’une seule société de gestion collective de l’art musical. On ne peut créer une nouvelle société que lorsque la précédente n’existe plus… nous disons non, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures judiciaires lorsque le moment sera opportun », l’auteur de « Thakala ».

Le 10 juillet dernier, les artistes affiliés dans les deux sociétés suscitées, ont signé un acte de fusion par lequel la CMC absorbait la SOCAM. Ils répondaient ainsi à une lettre du Une instruction de Paul Biya contenue dans une correspondance du Secrétaire général des services du Premier Ministre, Magloire Séraphin Fouda, adressée au ministre des Arts et de la Culture le 24 mai 2017. Ladite lettre indiquait que « Les très hautes instructions du Président de la République prescrivent, s’agissant de la catégorie B : art musical, la fusion de la CMC et la SOCAM. Elles doivent se traduire par la fusion et l’absorption du répertoire, des actifs, du passif et du nom de la SOCAM par la CMC ».

Dans la foulée de la fusion, les artistes annonçaient une assemblée générale élective de la nouvelle société le 28 juillet. Mais dans un communiqué publié le 20 juillet, le MINAC suspendait ladite AG pour non-respect des dispositions réglementaires. Et malgré une première manifestation de mécontentement des artistes, Mouelle Kombio a créé le 30 juillet, la plateforme dont les membres viennent d’être installés.

 

 

Auteur:
Jean-Marie NKOUSSA
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