Cameroun - Fraude Douanière aux Brasseries du Cameroun: Le Président de la République Paul Biya aurait prescrit une enquête sur l’affaire des 4 milliards de FCFA

Par Géraldine IVAHA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 17-Apr-2017   31937 4
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Furax   22017-04-18 22:11
#1
La devanture de cette société résume le mauvais esprit dans lequel elle règne chez nous. Ils auraient pu construire un bâtiment à la hauteur de l'immense fortune engrangée chez...
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Nyambarindon   52017-04-18 10:54
#2
Il fut un temps,CIN donnait des liens "sur le même sujet",qui renvoyait le lecteur a la serie d'articles ayant deja fait fait l'objet d'une publication cin sur le même sujet.
.L'initiative, pourtant fort appréciable n'aura malheureusement pas fait long feu.
Regrettable
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Mlk_do   182017-04-18 04:47
#3
Malgré le fait que la sabc est l' un des principaux contribuables et employeurs,
Castel à travers la sabc brassent les salaires des pauvres camerounais pour enrichir quelques riches français. Si le fisc peut y gratter un peu, pourquoi serais-je contre?
Mais seulement, ça ne changerait rien puisque ces sous, si récupérés prendraient toujours la piste occidentale dans le financement des voyages princiers ou pour gonfler les comptes de quelques fonctionnaires. Au mieux ils serviraient à financer des vieux avions ou des soit-disant experts occidentaux.

Dites: croyez-vous vraiment que c est l' esprit de bon travailleur qui tourmente le retraité Diyouckey comme ça ?
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Ndokoti   242017-04-17 19:35
#4
Comme Jeune Afrique a parle de Siaka André comme potentiel successeur, le fils de demon de Biya voit subitement une fraude douanière. Khouyon! Le vrai voleur loue les avions à 1 million d'euros, offre 500,000 ordinateurs, envoye Song en évacuation sanitaire...... les comptes obscurs sortent d'où?
Aucun pays développé n'opère comme cela. Khounardd.... Bokassa, Mobutu, bongo, etc ont tous croupis et les gains voles demeurent en Europe
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Les Brasseries du Cameroun Archives
Le dossier des fraudes douanières à la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC) se trouverait aujourd'hui sur la table du chef de l'État, par le biais d’un de ses proches collaborateurs.

Selon le journal La Nouvelle paru le 17 avril 2017, Eugène Prosper Diyouckey, inspecteur principal des Douanes retraité, a formulé une demande d’intervention sur des fraudes douanières à la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC). Des fraudes qui se sont opérées depuis 2001.

Le dossier se trouverait aujourd'hui sur la table du chef de l'État, par le biais d’un de ses proches collaborateurs. Ce dernier, dont le journal a préféré taire le nom, a indiqué: «Le chef de l'État a déjà cette lettre dans son panel. Bien plus, le Président du Sénat a une copie de cette correspondance en vue de l'ouverture d'une enquête parlementaire. L’Etat doit rentrer dans ses intérêts». Le journal révèle que toute la stratégie de saisine du chef de l'État a été montée le 18 mars 2017 au cours d'un entretien à bâton rompu entre Eugène Prosper Diyouckey, et son médiateur.

Eugène Prosper Diyouckey, dans sa correspondance adressée à son contact, indique: «Vous pouvez imaginer la joie et la gratitude de l'ensemble du personnel des douanes si par votre intervention salutaire, ce dossier est révisé et les amendes payées. A contrario, vous pouvez représenter la frustration que le ministre a causée: je peux simplement et respectueusement vous dire que ce fut un scandale».

Pour l’inspecteur principal des douanes retraité, «tout ceci peut être réparé par le chef de l'État car article 237 alinéa 2 du Code des douanes de la CEMAC prévoit qu’un règlement par transaction peut intervenir avant ou après un jugement définitif. Le Président peut donc valablement et légalement nous sauver. Il y a des factures de frais médicaux en souffrance dans les mutuelles parce que le rendement du contentieux douanier est insuffisant et vous en comprenez la cause».

Eugène Prosper Diyouckey rappelle que des exportations fictives de marchandises évaluées à plus de 5 milliards de FCFA ont généré des droits compromis de l'ordre de plus d'un milliard. Des réimportations sans déclaration d'emballage pour une valeur de plus de 700 millions de FCFA ont entrainé des droits compromis estimés à plus de 3 milliards de FCFA, de même que de fausses déclarations dans les modalités de paiement étaient évaluées à 16 milliards de francs soit un total de redressement fiscal de plus de 4 milliards de FCFA ainsi qu’estime l'ancien inspecteur principal des douanes.

L'ensemble du dossier avait été transmis au ministre de l'Economie et des Finances d’alors, Michel Meva’a Meboutou, via une note par laquelle le Directeur des Douanes proposait que l'amende relative aux deux premières infractions soit égale au droit compromis soit 4,5 milliards  de FCFA. Que  l'amende de 20 % de la valeur des marchandises soit 3 milliards 120 millions de FCFA, soit appliquée à l'infraction de change, soit au total une proposition d’amende globale de 7 milliards 820 millions de francs l'amende prévue par les textes en vigueur étant de 30 149 009 600 francs.

Le Directeur  des Douanes demandait également à titre exceptionnel, qu’une part spéciale de 15 % viennent s'ajouter aux 10% prévus par la réglementation pour compenser le travail des saisissants et que des décorations leur soit décernées.  Mais, le ministre MINFI d’alors avait fait payer à la SABC 484  452 000 FCFA de  compromis et 242 252 000 FCFA de pénalités. Ce qui voudrait dire que la SABC devrait au trésor public  3 961 860 082 FCFA auxquels il faudra ajouter les pénalités à fixer.

 

Auteur:
Géraldine IVAHA
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