Cameroun - Justice: Maurice Kamto risque la peine de mort !

Par Fred BIHINA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 01-Feb-2019   16971
Maurice Kamto le 14 août 2018 à Yaoundé AFP/Archives/Reinnier KAZE
Les charges retenues contre le leader du MRC peuvent aboutir à une condamnation à la peine capitale.

Maurice Kamto reste détenu au GSO (Groupement Spécial d’Intervention), une unité spéciale de la police. Son entourage dénonce une procédure viciée depuis le début. «Le Pr Maurice Kamto n’a pas encore reçu le document qui le notifie de sa garde à vue», indique son porte-parole, Olivier Bibou Nissack.

Le 30 janvier 2019, le président national du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) a été entendu et notifié des faits qui lui sont reprochés: attroupement, rébellion en groupe, hostilité à la patrie, insurrection, trouble à l’ordre public, association de malfaiteurs, incitation à l’insurrection et complicité.

La procédure est encore à l’étape de l’enquête préliminaire, mais en cas d’inculpation, Maurice Kamto risque la peine de mort. La loi portant Code Pénal dispose en son article 102 que: «Est coupable de trahison et puni de mort, tout citoyen qui: a-Participe à des hostilités contre la République; b-Favorise ou offre de favoriser lesdites hostilités».

L’article 104 de la même loi prévoit qu’«en cas de réduction de la peine prévue par les articles 102… la peine privative de liberté est celle de l’emprisonnement à vie».

Dans son article 116, la loi sus évoquée stipule: «Est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, dans un mouvement insurrectionnel : a) Provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit; b) Empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l’exercice de la force publique ou s’en empare; c) Envahit ou détruit des édifices publics ou privés; d) Détient ou s’empare d’armes, de munitions ou d’explosifs; e) Porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires.

Concernant les accusations de rébellion, l’opposant risque une peine d’emprisonnent comprise entre trois mois et quatre ans de prison, ainsi que le prévoit l’article 157 du Code Pénal.

Fred BIHINA

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Fred BIHINA
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