Cameroun - Session parlementaire: Le Parlement se réunit en congrès demain mardi 6 Mars 2018

Par Otric NGON | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 05-Mar-2018   2393
Assemblée Nationale du Cameroun Archives
Le Parlement est convoqué en Congrès le 6 mars 2018, dès 11 heures, au Palais des Congrès de Yaoundé. La convocation a été faite le 22 février par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yéguié Djibril, agissant en qualité de président du bureau du Congrès.

D’après un arrêté rendu public par le président de l’Assemblée nationale qui préside la séance, c’est en raison de la prestation de serment des membres du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République le 7 février 2018. Le texte précise que la convocation du Congrès est ainsi faite à la demande du président de la République.

Selon le journal Essingan en kiosque le lundi 5  Mars 2018, la tenue du Congrès était attendue pour permettre l’entrée en fonction du Conseil constitutionnel qui doit être opérationnel pour gérer le contentieux avant, pendant et après les élections sénatoriales du 25 mars prochain.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 51 de la Constitution, «Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le parlement réuni en congrès dans les formes fixées par la loi». Un acte qui doit survenir avant leur entrée en fonction, dans le cadre d’une cérémonie solennelle.

C’est donc devant les députés et les sénateurs réunis que l’équipe conduite par Clément Atangana va entrer officiellement en fonction. Sur la forme du serment, il faut se référer à la loi du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 2012.

Ledit texte en son article 3, alinéa 2, relève que les membres du Conseil constitutionnel: prêtent le serment suivant, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée et dégantée devant le drapeau national. «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil».

Cette réunion du parlement en congrès, devrait être le premier exercice du genre pour ces deux chambres, depuis l’avènement du Sénat en 2013. Il s’agit là en effet de l’une des trois conditions pour lesquelles cette instance peut être réunie, comme l’indique l’article 14 de la Loi fondamentale du Cameroun.

Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler, toujours selon les mêmes dispositions que, «lorsque le parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée nationale préside les débats». Il reviendra ensuite au président de l’Assemblée nationale de donner aux membres du Conseil constitutionnel acte de leur prestation de serment aux «conseillers», appellation consacrée, alors que le secrétariat général de cette chambre sera chargé de dresser le procès-verbal, comme mentionné à l’alinéa3 du même article 3.

Auteur:
Otric NGON
 @OtricNgonCIN
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