Cameroun - Téléphonie mobile: Paul Biya n’a toujours pas approuvé les concessions d’Orange et de MTN

Par Géraldine IVAHA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 17-Oct-2017   4720
Paul Biya P.R.C.
Deux ans et demi après leur signature, les contrats d’exploitation de la téléphonie mobile au Cameroun par ces deux opérateurs n’ont pas reçu l’homologation présidentielle comme prévu par la loi.

Selon Le Quotidien de l’Economie en kiosque ce 17 octobre 2017, c’est  une  formalité mais elle est attendue depuis deux ans et demi. Le chef de l’Etat doit signer un décret d’approbation du contrat de concession pour «l’établissement  et  l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à couverture nationale ouvert» au Cameroun conclu respectivement  avec Orange Cameroun et MTN Cameroon  depuis  mars 2015. 

Une  situation  qui n’empêche pas le déploiement  de  ces  deux  opérateurs  sur  le  terrain,  qui exploitent  depuis  lors  les avantages et services liés à leur  nouvelle  concession, comme la 3 G ou la 4G pour la prééminence de laquelle les  deux  se  livrent  une concurrence  féroce.  D’autant que les 75 milliards demandés  à  chacun  d’entre eux pour le renouvellement de leur concession ont bel et bien été reversés au Trésor  public  et  affectés  aux dépenses  budgétaires  de 2016.

Le journal fait remarquer que tout devait donc se conclure par ce fameux décret qui ne vient pas. C’est pourtant une obligation contenue dans la loi de décembre  2010  régissant les  télécommunications électroniques au Cameroun, que le président de la République a d’ailleurs déjà respecté au début de la téléphonie  mobile  au  Cameroun. 

La  concession accordée à CAMTEL Mobile (rachetée ensuite par MTN) le 15 février 2000 avait été validée par un décret présidentiel  signé  le  10  avril 2000,  soit  moins  de  deux mois plus tard. Peu avant, le gouvernement avait octroyé le 7 juillet 1999 à la Société camerounaise des mobiles (SCM, devenue Orange Cameroun) une concession «pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de téléphonie  cellulaire  GSM mobile ouvert au public au Cameroun pour une durée de quinze 15 ans».

Cette concession avait été homologuée par un décret présidentiel signé le 18 janvier 2000, soit six mois plus tard. De même, Viettel Cameroun avait conclu son contrat de concession le 14 décembre 2012 et avait reçu l’approbation  présidentielle  le  7 juin 2013, six mois après.

C’est  donc  une  clause  de forme. Par exemple, le décret d’approbation de la «convention  de  concession pour l'établissement et l'exploitation  d'un  réseau  de communications  électroniques mobiles au profit de la société Viettel Cameroun» est un texte de deux articles, simplement libellés. «Le  président  de  la  République décrète : article 1er : Sont approuvés, la convention  de  concession  pour l'établissement et l'exploitation, d'un réseau de communications  électroniques mobiles  et  le  cahier  des charges y annexés, signés le 14 décembre 2012 entre la République du Cameroun et la société Viettel Cameroun. »

Auteur:
Géraldine IVAHA
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