Cameroun: Vers l'application d'une nouvelle taxe sur les jeux de hasard et les paris mutuels dès 2018

Par Lore E. SOUHE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 04-Dec-2017   1753
Jeux de hasard Lore E. Souhe
Un droit d’accises de 25 FCFA sera appliqué par unité de jeu ou de paris sur les jeux dénommés de loteries ou de paris mutuels urbains, selon le projet de Loi des Finances 2018.

A en croire l'actuel projet de Loi des Finances 2018, une nouvelle taxe sera appliquée sur les jeux de hasard et les paris mutuels au cours du prochain exercice.  Cette mesure est contenue dans l’article 142 alinéas 10 du projet de loi de Finance 2018, en examen au niveau de l’Assemblée nationale. D’après Le Financier d’Afrique du lundi 4 décembre 2017 qui fait ce constat, un droit d’accises de 25 FCFA sera appliqué par unité de jeu ou de paris sur les jeux dénommés de loteries ou de paris mutuels urbains, selon ledit projet de loi. Cette disposition concerne les jeux de hasard et de divertissement non assujetties à la taxe spéciale y relative telle que contenue à l’article 206 du code général des Impôts.

Pour cela, la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement est liquidée au taux de 15% applicable au chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’imposition, et déterminée conformément à l’Article 210 du projet de loi de Finance 2018, peut-on lire dans le journal. Ces nouvelles dispositions viennent donc s’ajouter à d’autres déjà en application, car l’exercice d’une activité liée aux jeux de hasard est déjà soumis au paiement d’un certain nombre de taxes. Il faut dire qu'il est exigé des entreprises qui exercent ces activités  le paiement de la patente, la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), mais aussi l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), pour ne citer que celles-là.

 Outre ces taxes générales, existent d’autres dites spécifiques, indique l’hebdomadaire. C’est ainsi que les casinos par exemple sont soumis au paiement de l’assiette d’une taxe constituée par l’ensemble des produits bruts des jeux.  Cela inclut les recettes accessoires qui sont-elles même conformes aux éléments d’une comptabilité tenue par l’exploitant de jeux de hasard. Le prélèvement est ainsi liquidé au taux de 15% au chiffre d’affaires réalisé au cours d’une période d’imposition donnée. La taxe ainsi calculée sera majorée de 10% au titre des centimes additionnels. Cette majoration sera reversée à la commune du lieu d’exploitation des jeux selon ce qu’indique l’administration fiscale camerounaise.

Auteur:
Lore E. SOUHE
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