Cameroon-Info.Net :: Corruption: Le Cameroun 129eme SUR 146 PAYS

On se souviendra que l’Ipc, Indice de perception de la corruption” synthétise les perceptions de personnes bien informées sur l’ampleur de la corruption, celle-ci étant définie comme l’abus de pouvoir public à des fins personnelles ”, indique Transparency qui précise : “ L’ampleur de la corruption reflète la fréquence des paiements illégaux et les entraves qui en résultent pour les entreprises ”. Sur la base de cinq sondages validés, le Cameroun obtient pour cette année, à partir d’informations recueillies entre 2002 et 2004 la note de 2,1 sur une échelle qui va de 10 (très propre) à 0 (très corrompu). Si l’on retient que Haiti, le dernier de la classe réalise 1,5 sur 10, autant dire que cette note du Cameroun est plus que mauvaise. Et par rapport à 2002 qui attribuait un 2,2 au Cameroun, le pays de Biya a baissé. Quant au rang, le Cameroun est classé 129 ème sur 146, ex æquo avec l’Irak, le Kenya et le Pakistan. Mais Transparency précise que la note d’un pays est la donnée la plus importante pour déterminer s’il progresse ou pas. Le classement d’un pays peut en effet varier du seul fait que de nouveaux pays sont inclus dans l’indice, étendue de 133 à 146 pays par rapport à l’an dernier.

Un monde “ bâti sur les pots-de-vin ” ?

Même si l’indice de perception de la corruption publiée pour la dixième fois cette année est très attendu chaque année dans nos pays, Transparency n’en fait plus une question centrale de son rapport annuel. Avant la santé l’année prochaine, le Rapport 2005 est consacré au secteur des bâtiments et travaux publics. Le texte montre comment la corruption dans ce secteur sape le développement économique. Selon TI, organisation non-gouvernementale qui fait référence sur la corruption, de vastes projets de construction lancés à travers le monde, particulièrement dans les pays en développement, n'auraient jamais dépassé le stade de la planification sans l'échange de pots-de-vin. "Quand le montant d'un pot-de-vin prend le pas sur l'optimisation des ressources, il en résulte des constructions de mauvaise qualité et une piètre gestion des infrastructures. La corruption gaspille de l'argent, ruine les Etats et coûte cher en vies humaines", a affirmé hier mercredi à Londres le président de TI, Peter Eigen, lors de la présentation du rapport.

Selon le rapport, qui évoque la corruption dans les marchés publics à la fois dans les pays développés et en développement, le secteur de la construction est un marché de 3.200 milliards de dollars (2.400 milliards d'euros) par an. A Paris Me Akere Muna, président de TI Cameroun et membre du conseil d’administration de TI a affirmé que très souvent l’intérêt pour le marché en soi dépasse l’importance accordée aux ouvrages à construire par les acteurs des marchés publics. Il a cité à cet égard l’exemple du Cameroun qui dispose de 12 à 14 aéroports dont 9 n’ont pas vu d’avion depuis 4 ans. Les exemples d’édifices non achevés sont légion et c’est pour combattre la mauvaise utilisation des fonds publics que TI Cameroun développe son projet de suivi des dépenses inscrites au budget national. Tout en se félicitant de la réforme de la structure du gouvernement qui a vu éclater le ministère des forêts et de l’environnement (le lundi, il commercialisait les forêts et le mardi il les protégeait), il s’est inquiété de la trop grande proximité entre les milieux de la politique et des affaires, situation qui favorisait la corruption. “ Quand le propriétaire du plus grand casino du pays est vice-président de l’Assemblée nationale, peut-il être crédible quand il pose des questions au ministre des finances ? ”, s’est-il interrogé.

En même temps que la publication du Rapport mondial sur la corruption 2005, Transparency International lance une initiative internationale visant à prévenir la corruption dans les projets de construction. Neill Stansbury, directeur de projet en matière de construction et de génie civil à TI Royaume-Uni, qui dirigera cette initiative, a dit hier que “ la corruption qui affecte les projets de construction peut être évitée si toutes les parties mettent en place les mesures préventives nécessaires. Ceci requiert une action internationale coordonnée de la part des gouvernements, des banques, des agences de crédit à l’exportation, des maîtres d’ouvrage, des entrepreneurs et de toutes les autres parties susceptibles d’être impliquées ”. TI a spécifiquement élaboré une série d’évaluations des risques, de plans d’action et d’outils de lutte contre la corruption pour ce secteur et les utilisera pour faire pression sur les organisations visées pour qu’elles prennent des mesures afin de prévenir les pots-devin.

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Rapport Cameroun de Transparency: La corruption gangrène la police et l’exploitation forestière

Le rapport mondial sur la corruption 2005 de Transparency International publié hier comporte des rubriques par pays, dont celui du Cameroun. Nous vous proposons ce texte, qui indique que la police et l’exploitation forestière sont des nids de la corruption.

Exploitation forestière et corruption au Cameroun

En juillet 2003, le gouvernement du Cameroun a créé une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de l’environnement et des forêts. A l’instar des cellules similaires dans d’autres départements ministériels, les objectifs de cette cellule sont de proposer, d’appliquer et de surveiller les mesures de lutte contre la corruption au sein du ministère et de promouvoir une conduite conforme à l’éthique1. Toutefois, étant donné que ces cellules sont dirigées par des responsables qui relèvent de leurs supérieurs hiérarchiques dans les ministères et ne sont, par conséquent, pas indépendants, il y a de fortes chances qu’elles soient inefficaces. Leurs actions seront en outre limitées par l’absence de moyens de coercition et le manque de ressources matérielles et financières. Au moment où nous rédigeons ce rapport, la cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de l’environnement et des forêts n’avait encore pris aucune mesure en dépit d’une corruption généralisée dans ce secteur.
Deux études connexes, réalisées en 2003 par Greenpeace/Forest Monitor et

Ces études mettent en exergue deux types d’infractions majeures : l’exploitation forestière illégale, dans les cas où il n’y a pas de titre d’exploitation, et l’exploitation forestière anarchique qui concerne des exploitations autorisées mais s’opérant avec de graves infractions telles que les coupes incontrôlées, l’exploitation du bois hors des concessions ou les fausses déclarations fiscales. Ces études ont prouvé que 41 concessions sur 92 étaient exploitées illégalement. Une des études, qui porte sur 21 concessions, conclut à une perte fiscale de 59,7 milliards de francs Cfa (115 millions de $ Us) et évalue à 432 milliards de francs Cfa (834 millions de $ Us) les dommages et intérêts cumulés sur cinq ans, soit au total environ le quart du budget de l’État pour l’exercice 2004. La corruption est certainement à l’origine de cette illégalité persistante. Des exploitants forestiers corrompus usent de leur influence sur tous les acteurs concernés en matière d’attribution, d’exploitation et de gestion des forêts.

par le Dfid britannique et le Fmi, illustrent l’étendue de la corruption dans le secteur forestier au Cameroun et les énormes pertes fiscales subies par l’État en conséquence. Ces études mettent en exergue deux types d’infractions majeures : l’exploitation forestière illégale, dans les cas où il n’y a pas de titre d’exploitation, et l’exploitation forestière anarchique qui concerne des exploitations autorisées mais s’opérant avec de graves infractions telles que les coupes incontrôlées, l’exploitation du bois hors des concessions ou les fausses déclarations fiscales. Ces études ont prouvé que 41 concessions sur 92 étaient exploitées illégalement. Une des études, qui porte sur 21 concessions, conclut à une perte fiscale de 59,7 milliards de francs Cfa (115 millions de $ Us) et évalue à 432 milliards de francs Cfa (834 millions de $ Us) les dommages et intérêts cumulés sur cinq ans, soit au total environ le quart du budget de l’État pour l’exercice 2004. La corruption est certainement à l’origine de cette illégalité persistante. Des exploitants forestiers corrompus usent de leur influence sur tous les acteurs concernés en matière d’attribution, d’exploitation et de gestion des forêts. Par conséquent, leurs activités, même quand elles sont illégales, sont légitimées d’année en année par des pénalités minimales dont le paiement est négociable et toujours ouvert à une révision à la baisse.

En avril 2004, le ministère de l’environnement et des forêts a publié sa liste annuelle des dix plus grands contrevenants à la réglementation forestière. Cette liste, qui donne une vue partielle de l’impact financier et des pertes fiscales subies par l’État du fait de l’exploitation forestière anarchique, faisait partie du train de mesures exigées par la Banque mondiale et le Fmi pour accompagner le programme d’ajustement structurel en cours. Certaines sociétés figurent sur la liste des dix plus grands contrevenants d’année en année.

Le Conseil constitutionnel peut-il garantir la transparence électorale ?
L’adoption, en avril 2004, de la loi portant création du Conseil constitutionnel (conformément à la constitution de 1996), comblera ce que certains observateurs considéraient comme un vide juridique, même si ses prérogatives sont actuellement exercées par la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel statuera sur la constitutionnalité des lois et les conflits de compétences entre les institutions de l’État et entre l’État et les régions. Il veillera également à la régularité des élections et des consultations référendaires et proclamera les résultats des élections.

Toutefois, on se demande si les dispositions de la loi fourniront une garantie satisfaisante de l’indépendance du Conseil. La loi stipule que les 11 membres du Conseil (en plus des anciens présidents) seront désignés comme suit : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat et deux par le Conseil supérieur de la magistrature. Si le Président de la République du Cameroun est également le président du Conseil supérieur de la magistrature et le chef du parti au pouvoir et que ce parti détient la majorité au Parlement, le choix de la quasi-totalité des membres du Conseil pourrait être déterminé par l’exécutif. Le manque potentiel d’indépendance peut saper la crédibilité du Conseil.

Autre facteur qui pourrait miner davantage sa crédibilité: le fait que son administration sera gérée par un secrétaire général nommé par le Président de la République. Le secrétaire général jouera un rôle important dans le fonctionnement du Conseil. Tout manque de neutralité de sa part aura nécessairement un impact sur l’efficacité et l’indépendance de l’institution dans son ensemble. Même si les membres du Conseil font un effort concerté pour demeurer indépendants, le secrétaire général pourra devenir le cheval de Troie de l’exécutif au sein de l’organisation. Pour garantir l’indépendance du Conseil constitutionnel il faut en amender la loi d’habilitation.

Mounchipou : procès de la transparence ou écran de fumée ?

Depuis le classement du Cameroun à la dernière place de l’Indice de perceptions de la corruption de TI en 1999, les tribunaux se placent de plus en plus au centre de la lutte contre la corruption au Cameroun mais une série de soi-disant “ procès de la transparence ” ont soulevé la question de savoir si les tribunaux faisaient preuve d’une réelle détermination à combattre la corruption et le détournement des deniers publics ou s’ils créaient tout simplement un écran de fumée pour améliorer les perceptions publiques et internationales.
Le plus sensationnel des procès est connu sous le nom d’“ affaire Mounchipou ”, du nom de l’ancien ministre des Postes et télécommunications, Monsieur Mounchipou Seidou. La singularité du procès tient à la qualité du principal accusé, Mounchipou Seidou, au grand nombre d’accusés et à la nature des infractions qui leur sont imputées. Plus de 20 accusés, y compris Seidou, de nombreux hauts responsables du ministère des Postes et télécommunications et cinq dirigeants de sociétés étaient traduits en justice pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux, pratiques frauduleuses et utilisation d’un acte public pour servir des intérêts personnels. Ces accusations étaient liées à l’attribution de marchés de travaux de construction et à l’acquisition d’équipements pour le ministère. Malgré le déclenchement de la procédure judiciaire en 1999, les accusés n’ont été jugés qu’en 2003 du fait des lenteurs du système judiciaire. Après plus de sept mois de procès, le verdict a été rendu en novembre 2003. Le tribunal a condamné sept des accusés à 20 ans d’emprisonnement, doublées de la confiscation de leurs biens, et prononcé l’acquittement des autres accusés(2).

Toutefois, malgré les lourdes peines infligées, la portée de ce procès n’est pas claire. Nombre d’observateurs relèvent le fait que, depuis le début du procès en 1999, il n’y a pas eu d’autres poursuites en dépit des nombreuses allégations de corruption dans d’autres départements ministériels.

La police : une institution gangrenée par la corruption ?

Dans l’enquête du Baromètre mondial de la corruption 2003 de TI(3), en réponse à la question “ si vous pouviez éliminer la corruption au sein d’une des institutions suivantes quel serait votre premier choix ? ”, 14 pour 100 des répondants camerounais ont placé la police en deuxième place, après le système judiciaire avec 31 pour 100. Le comportement de la police inquiète gravement le public et même Pierre Minlo Medjo, le délégué général à la sûreté nationale, a déclaré en décembre 2003 : “ Il est signalé çà et là des cas de sous-traitance illégale des services publics, d’escroquerie éhontée, de violences exercées délibérément, de racket quasi-systématique des étrangers, d’abus de toutes sortes et, surtout, de corruption pratiquée à grande échelle par des fonctionnaires véreux qui en ont fait une source intarissable d’enrichissement personnel(4)”.

Ces observations reflètent la réalité quotidienne. A titre d’exemple, les chauffeurs de taxi sont, de façon routinière, forcés de verser 1 000 francs CFA (2 $ Us) ou plus aux policiers pour des infractions imaginaires telles que “ le refus de transporter les passagers ”, “ l’encombrement de la voie publique ” ou l’utilisation d’un “ double parebrise ” dans le cas des chauffeurs de taxi qui portent des lunettes.

Cette situation était devenue si extrême que les chauffeurs de taxi se sont mis en grève en mars 2004, dénonçant le harcèlement par les policiers et exigeant, entre autres choses, le respect de la tarification en matière d’infractions.
A l’issue des négociations entre le gouvernement et les syndicats des chauffeurs de taxi, les pouvoirs publics ont publié une liste des pièces administratives et autres accessoires à produire lors des contrôles de police ainsi qu’une classification des amendes. Les chauffeurs de taxi ont repris le travail mais seules des sanctions exemplaires infligées aux policiers corrompus et l’imposition d’une véritable discipline pourront éradiquer la corruption au sein de la police.

Talla Jean Bosco
(TI Cameroon