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M. D est décédée le 15 novembre 2006 à Douala. "De soucis", confie sa famille qui explique par ailleurs que cette dernière suivait une affaire au tribunal de première instance de Bafoussam. Une affaire qui, jusqu'à sa mort par dépression, n'a pas connu d'issue. Contrairement à la promesse faite par son avocat, Me M. B, de lui faire remporter le procès, sans débourser un centime pour ses honoraires. "A chaque audience, il exigeait qu'on paye ses frais de transport de Yaoundé à Bafoussam ainsi que sa note d'hôtel. C'était 100.000Fcfa qu'il fallait verser chaque fois alors qu'il avait dit qu'il plaiderait gratuitement cette affaire de saisie abusive de biens héréditaires", raconte Blanche N., la soeur aînée de la défunte. En fait en 2005, l'époux de M. D rend l'âme à l'Hôpital Laquintinie de Douala. Il laisse derrière lui un emprunt de deux millions de Fcfa contracté auprès d'une femme d'affaires de la ville de Bandjoun, dans la province de l'Ouest.
A sa mort, la créancière exige de rentrer dans ses fonds et contacte un huissier à Douala où réside le couple. L'huissier procède à la saisie des deux véhicules : un car de transport et un Pick-up d'où la veuve tire sa pitance. " Nous n'avons signé aucun contrat avec lui. Si bien que lorsqu'il a commencé à demander l'argent à chaque audience, il y en a eu une dizaine, nous avons abandonné la procédure. C'était devenu trop cher pour nous", confie Blanche N.
Le prix à payer pour une affaire en justice est donc une pomme de discorde permanente dans les rapports entre l'avocat et son client. Les clients incriminent en premier le mode de fixation des ces frais. Dans la majorité des cas, il est tacite et basé sur l'évolution de l'affaire en justice. Me Patris Tapchem pense, à ce propos, que cette pratique est imputée à des avocats non respectueux de leur profession, qui est pourtant réglementée.
" La profession est infestée d'individus dont le cartable sert de cabinet. La profession d'avocat est une profession libérale et selon la loi en vigueur, les honoraires sont fixés en accord avec le client et tiennent compte de plusieurs paramètres dont la situation du justiciable, les frais et charges s’imposant aux cabinets, le coût et les difficultés des dossiers, les diligences et la notoriété même de l’avocat", explique-t-il.
Dans cette mesure, l'ouverture du dossier dans les cabinets de haut standing de la ville de Yaoundé, où l'enquête a été menée, oscille entre 100.000 Fcfa et 200.000 F. Il faut prévoir également la consignation du dossier au greffe et le prix de la chemise qui doit porter le dossier. Ce prix est actuellement de 1.000 Fcfa contre 500 francs l'année dernière, selon les avocats. Certains honoraires, en matière de contentieux d'affaires peuvent avoisiner les 100 millions de Fcfa.
Réglementation
La famille de Jean M., un étudiant de l'université de Yaoundé II, a dû verser 700.000 Fcfa d'honoraires à son avocat en 2003 pour une affaire de faux et usage de faux. Cela n'a pas empêché qu'il effectue un séjour de deux ans à la prison centrale de Kondengui. Les dissensions viendraient alors de l'ignorance des justiciables sur la loi en vigueur.
En effet, le principe consacré par la loi du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d'avocats au Cameroun est celui de la liberté de l'honoraire. Cette rémunération de l'avocat est fixée de gré à gré avec le client. En plus, " l'avocat n'est pas tenu d'une obligation des résultats ", insiste Me Patris Tapchem. La loi lève cependant une équivoque sur les modalités de recouvrement des honoraires. "Les honoraires sont payés avant le procès et non après. Ils sont fixés dans l'intérêt du client. Ils sont également liés au procès et non à l'issue du procès", précise Me Clément Gaï. Suivant les principes de déontologie basés sur un exercice " avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
Cependant, des cas d'avocats exigeant d'être payés par rapport à l'issue du procès ont été notés au niveau des tribunaux de Yaoundé. Me Mandeng estime sur ce fait qu'il s'agit des cas où aucun contrat n'a été signé entre les deux parties. " Avant toute procédure, les deux parties ratifient ce qu'on appelle dans la profession la convention écrite. Dans cette convention, les différents éléments entrant dans le calcul de l’honoraire sont indiqués. Le montant total est également indiqué au bas du document. Cependant, certains justiciables ne possédant pas assez de moyens financiers, surtout en matière civile, pensent toujours qu'il faut laisser avancer le procès avant le payement. Mais ce payement ne doit rien intégrer en plus de ce qu'il est convenu sans une discussion préalable entre l'avocat et le client ".
La loi de 90 stipule par ailleurs que l'avocat a l'obligation de délivrer une facture. Le taux de Tva est également mentionné dans celle-ci. "Ce sont ces taxes qui alourdissent la facture", explique Me Nathalie Ngo Mbe. Comme quoi, les clients doivent bien se renseigner avant de contacter un avocat.
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