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Contentieux post-électoral des législatives partielles : sans surprise
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YAOUNDE - 11 OCTOBRE 2007
© Armand ESSOGO | Cameroon Tribune
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Six recours jugés irrecevables, deux rejetés hier au cours de l’audience publique ordinaire de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel.
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Les candidats aux élections législatives partielles, leurs avocats et les représentants des partis politiques ont été prévenus à l’ouverture de l’audience. « Aucune insulte, aucun écart de comportement ne sera toléré », a précisé d’entrée de jeu, le premier président de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle. L’audience consacrée à la gestion du contentieux post-électoral des élections législatives partielles du 30 septembre dernier, s’est ainsi déroulée dans le respect mutuel. Le banc des représentants des partis politiques était bien garni. Abdoulaye Babale et Pierre Moukoko Mbonjo pour le RDPC, Elisabeth Tamanjong, Joseph Mbah Ndam pour le SDF, Pierre Flambeau Ngayap pour l’UNDP étaient présents. Du coté des recourants, on a noté les absences de Augustin fréderic Kodock, tête de liste UPC dans le Nyong et Kelle et de Françoise Foning, tête de liste RDPC à Wouri-Est, hors du pays « pour des raisons de santé ». Les membres du Conseil constitutionnel ont finalement travaillé sur huit recours. En réalité, dix recours avaient été introduits mais trois ont été regroupés pour la simple raison qu’ils portaient sur le même objet dans la même circonscription électorale. Dans l’ensemble on n’a pas assisté à une annulation. La plupart des requêtes introduites par les candidats ont été jugées irrecevables lorsqu’elles n’ont pas été purement et simplement rejetées. Hier au moment où nous mettions sous presse, les recours de Françoise Foning et de Nintcheu dans la circonscription électorale de Wouri-est étaient encore au centre des débats. L’on devrait désormais s’attendre à l’audience de proclamation des résultats.

I. Wouri-Est :

1. Nom du recourant : Nintcheu Jean-Michel

Parti politique : Social Democratic Front (Sdf)

Nature du recours : requête aux fins d’annulation partielle des élections législatives partielles du 30 septembre 2007.

Décision : recours jugé irrecevable.

2. Nom du recourant : Doumbe Adolphe Joseph

Parti politique : Union des populations du Cameroun (Upc)

Nature du recours : Requête demandant l’application de l’article 5 de la loi n°91-20 du 18 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale modifiée et complétée sur la répartition des sièges.

Décision : recours jugé irrecevable.

3. Nom du recourant : Foning Françoise et autres

Parti politique : Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc)

Nature : requêtes en contestation et en annulation des élections législatives partielles du 30 septembre 2007.

Décision : recours jugé irrecevable.

II. Haut-Nkam :

1. Nom du recourant : Kanga Jean-Jacques

Parti politique : Rdpc

Nature : requête aux fins de la disqualification du candidat Kwemo Pierre [du Sdf, Ndlr]

Décision : recours jugé irrecevable.

2. Nom du recourant : Kwemo Pierre

Parti politique : Sdf

Nature : requête aux fins de disqualification liste RDPC, de procéder à un décompte et d’annulation des élections législatives partielles du 30 septembre 2007.

Décision : recours rejeté.

III. Mayo-Tsanaga Nord :

1. Nom du recourant : Yagaï Basile

Parti politique : Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp)

Nature : requête en contestation de l’élection des candidats du Rdpc.

Décision : recours jugé irrecevable

IV. Moungo-Sud :

1. Nom du recourant : Takam Joseph

Parti politique : Sdf

Nature : requête aux fins d’annulation des élections partielles du 30 septembre 2007.

V. Nyong-et-Kellé :

1. Nom du recourant : Kodock Augustin Frédéric

Parti politique : Upc

Nature : disqualification liste RDPC, et subsidiairement annulation des élections législatives partielles du 30 septembre 2007.

Décision : recours rejeté.

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