Les originaux des pièces de banque ont été présentés. Après leur examen minutieux, le ministère public constate que ces pièces ne portent aucune mention de traitement et n’ont pas été enregistrées.
C’est ce matin que la collégialité va statuer sur la recevabilité des documents originaux produits par l’ex directeur général. C’est ce mardi à 13 heures que le Tribunal de grande instance du Wouri va statuer sur la recevabilité des «originaux» des documents produits par Zacchaeüs Forjindam en rapport à certaines dépenses...
effectuées à l’époque où il était directeur général du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic). Hier en effet, la collégialité présidée par la juge Esther Moutngui, présidente du Tgi du Wouri, n’a pas pu trancher le débat suscité par lesdites pièces suite à leur examen par l’accusation. Des copies certifiées conformes de ces trois pièces ont été brandies par la défense lors de la dernière audience qui s’est tenue le 3 février dernier. A la demande du ministère public et de la partie civile, le tribunal a exigé que la défense produise la version originale desdites pièces. Ce qui a été fait dès l’ouverture de l’audience d’hier à l’annexe du Tribunal de grande instance du Wouri à Bonanjo.
Les originaux des pièces de banque ont été présentés. Après leur examen minutieux, le ministère public constate que ces pièces ne portent aucune mention de traitement et n’ont pas été enregistrées. Par la suite, le représentant de l’Etat du Cameroun décrit la procédure de traitement des factures au Chantier naval.. «Dès qu’une facture arrive au Chantier naval et industriel du Cameroun, la procédure règlementaire prévoit l’enregistrement suivi du processus du traitement. Or en l’espèce, si la facture revêt les apparences d’une facture, elle intervient en cours de procès. Il s’agit par conséquent d’une pièce apocryphe fabriquée pour les besoins de la défense», observe le ministère public, soutenu par la partie civile qui accuse Forjindam de détournement de près d’un milliard de francs Cfa. Il fait constater ensuite au tribunal que le montant inscrit sur le chèque est identique au montant sur la pièce de banque mais différent de celui figurant sur ce qui tient lieu de facture. Ces factures ont pour montants respectifs 29675000 francs Cfa, 21987000 francs Cfa et 45 millions de francs Cfa. Elles ont été signées respectivement le 23 octobre 2003, le 29 octobre 2003 et le 10 février 2004. «On peut donc penser que la pièce du 23 octobre et celle du 29 octobre constituent une avance c’est-à-dire une note honoraire qu’on fait au débiteur ou bénéficiaire», note encore le ministère public. Ce dernier requiert par conséquent que les trois pièces soient écartées du débat.
Les avocats du Chantier naval soulignent que «ces pièces étant détenues dans les archives du Chantier naval, on ne peut comprendre comment que l’accusé s’en serve pour faire des certifications». Se référant quant à elle aux dispositions des articles 313 et 320 du code de procédure pénale, la défense a demandé à l’accusation de produire ses propres «originaux» si tant est que celles de la défense sont fausses. C’est à ce niveau que le débat s’est enlisé. Il est à rappeler que les pièces querellées avaient déjà été rejetées par autrefois par l’actuel Pca du Cnic lors d’un conseil d’administration de l’entreprise. Elles avaient subi le même rejet lors de l’instruction.
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