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L'affaire opposant le Collectif des télés-distributeurs par câble du Cameroun (Cotecc) à Canal+ Overseas pourrait bientôt connaitre un nouvel épisode. La crise qui dure depuis pratiquement deux ans entre les deux parties, et qui a déjà privé les ménages camerounais d'un certain nombre de chaines de télévisions auxquelles ils s'étaient habitués, est loin de s'achever. En effet, le Cotecc par la voix de son secrétaire exécutif Jean Claude Moungole, a décidé de saisir dans un futur proche le CNC qui est désormais l'organe qui fait office de régulateur dans le secteur de la communication au Cameroun, et ce après un décret du président de la République signé en début de semaine dernière.
Comme l'indique M. Moungole, le collectif va faire une requête pour demander au CNC de condamner Canal+ pour exploitation illégale et concurrence déloyale en territoire camerounais. Car «nous avons tous les arguments nécessaires aujourd'hui pour le faire». Pour le juriste spécialisé en droits d'auteurs et droits voisins, l'activité de Canal+ est illicite au Cameroun parce que l'article 11, alinéa 2 du décret 2000/158 du 3 avril 2000 stipule que «tout opérateur international exerçant sur le territoire camerounais doit passer un accord avec un opérateur local pour exercer». Ce qui n'est pas selon lui le cas de la société française. Mais pour le Cotecc, il n'est nullement question d'une guerre entre les deux fractions, la médiation étant la première option dans cette affaire. Néanmoins, le collectif des câbleurs se dit prêt à mener le combat jusqu'au bout au cas où il n y aurait pas une suite favorable au niveau du CNC. «S'ils ne réagissent pas, nous irons à la chambre administrative de la Cour suprême et en ce moment là, les câbleurs qui ne font pas partie du collectif vont continuer à exploiter copieusement leur signal jusqu'à ce la chambre se prononce, même si c'est après dix ans», averti celui qui est également le conseillé juridique du Cotecc.
Du côté de Canal+, on reste serein. Maitre Louis Joseph Kack, l'avocat de l'entreprise française joint au téléphone a répondu en ces termes: «s'il veulent aller à la chambre administrative, qu'ils aillent. On est dans un Etat de droit. Celui qui prétend être victime de quoi que se soit saisit les instances de juridiction qui prennent à leur tour les décisions nécessaires». Et l'homme de droit d'ajouter: «de toute façon, le problème est simple. Nous sommes ouverts à toutes négociations, mais on veut avoir en face des gens qui remplissent toutes les conditions sur le plan légal. S'ils sont des câbleurs, qu'ils justifient leur statut. En ce moment là, on pourra s'assoir et causer».
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