"Le Conseil d’Administration a (...) examiné l’environnement du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun. Lequel est rendu délétère à cause de la SOCAM, société illégale en droit, dont les activités illicites plombent le développement de la CMC..."
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMEROON MUSIC CORPORATION (Yaoundé, le 15 juin 2012)
COMMUNIQUE FINAL
Une session extraordinaire du Conseil d’Administration de la Cameroon Music Corporation s’est tenue le 15 juin à Yaoundé. Le Conseil, au regard des orientations stratégiques de son développement, s’est, de manière globale, félicité de l’admission de la CMC en tant que membre à part entière au sein de la communauté de la CISAC.
Au sujet des actions de sabotage initiées par des individus en mal de sensation à travers l’usurpation des marques distinctives de la CMC et l’usage du faux, le Conseil dénonce avec force et vigueur cette tentative de déstabilisation de la CMC et l’incitation à la rébellion contre la Cour Suprême du Cameroun. Au demeurant, il insiste et réitère sa détermination à poursuivre devant les tribunaux tous ceux qui se seront révélés par les actes indélicats susvisés.
Le Conseil d’Administration a également, lors de cette session, examiné l’environnement du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun. Lequel est rendu délétère à cause de la SOCAM, société illégale en droit, dont les activités illicites plombent le développement de la CMC. A cet effet, et fort du droit en sa faveur, il exige instamment qu’une action en justice particulière soit initiée contre la SOCAM dans les meilleurs délais pour la fermeture de ladite structure.
Concernant l’absence de franche collaboration des usagers en rapport avec leurs déclarations et le paiement de leurs redevances du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, le constat de l’insolvabilité de certains parmi eux a amené le Conseil d’Administration à entrevoir la possibilité de les ester en justice ou alors de lever tout simplement des ordonnances pour bloquer leurs comptes.
Le Conseil a conclu ses travaux sur une note d’optimisme et arrêté la prochaine session du Conseil d’Administration Ordinaire pour la fin du mois de septembre 2012.
