Faisant suite à la saisine du Conseil national de la Communication par Monsieur le procureur de la République de la Cour d'appel du Centre, parquet du tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif en date du 26 juin 2012 pour non respect du dépôt judiciaire à observer dans ses services par les organes de presse,
Le Conseil national de la Communication demande à tous les organes de presse de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 portant liberté de la communication sociale au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°96/04 du 04 janvier 1996 qui, en son article 13, constitue le procureur de la République destinataire deux heures au moins après parution, de deux exemplaires signés de chaque édition.
Tous les organes de presse doivent désormais se conformer sans désemparer aux normes sus-évoquées - celles-ci étant assorties de sanction.
Fait à Yaoundé, le 27 juin 2012 Le président du CNC, Mgr Joseph BEFE ATEBA, évêque du diocèse de Kribi
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