Ses avocats ont adressé une correspondance au ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour décrier un certain nombre d’injustices à l’endroit de leur client, lesquelles visent à le maintenir en détention. Dans la foulée, est dénoncée l’implication de certains membres de la chancellerie qui dicteraient leur conduite au tribunal. |
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Impartialité, manque d’objectivité, d’indépendance et manœuvres illégales. Voilà entre autres, des raisons pour lesquelles, l’ex-secrétaire général à la présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara, aidé de ses avocats, a récusé il y a des mois, le juge d’instruction (Ji) Pascal Magnaguemabe. Il était alors reproché à ce magistrat sa manière de conduire la procédure. Toutes choses qui portaient atteinte aux droits de Mebara. En plus, selon une certaine opinion, un soupçon de manipulation planait sur les actions de ce juge d’instruction (Ji). Seulement, la Cour n’avait pas donné raison aux avocats de la défense et avait ainsi permis à Pascal Magnaguemabe de poursuivre l’instruction. Chemin faisant et alors que les avocats (en l’occurrence Mes Claude Assira et Françoise Ekani) s’étaient fait à cette idée et avaient décidé (n’ayant pas le choix) de poursuivre malgré tout l’affaire, ils sont surpris par le subit revirement de situation et du dessaisissement du dossier par le Ji. Alors que plusieurs requêtes étaient en cours et seraient sur le point d’aboutir (en faveur de l’accusé).
Le dossier d’instruction est alors précipitamment transféré au tribunal criminel spécial, dessaisissant ainsi le juge d’instruction de l’affaire. Pourtant, le 22 août dernier, Atangana Mebara s'est vu notifier un ordre d'extraction pour 16 heures, en vue de se présenter devant la Cour d'appel du Centre. «Cette convocation qui a donné lieu en pleine nuit (il était plus de 20 heures, heure de Yaoundé) à une rencontre avec Monsieur le président de la Cour d'appel a consisté à se voir signifier la date d'audience du 5 septembre 2012, sur l'appel interjeté par le ministère public de la décision d'acquittement du 3 mai 2012 ». Peut-on lire en substance dans la correspondance adressée par les avocats de l’accusé au ministre de la Justice, Laurent Esso. Cette action paraît contradictoire dès lors qu’elle est mise en parallèle avec la transmission précipitée du dossier d'instruction au tribunal criminel spécial. Cela dénote en fait d’une incohérence qui ne s’explique pas. Car, comme s’interroge Me Assira dans la dite correspondance, «comment peut-on, à la fois, en application de la nouvelle loi, transmettre subrepticement le dossier d'instruction au tribunal criminel spécial, alors que le juge d'instruction en a la charge depuis de longues années et doit prendre des décisions qui peuvent tout au moins ouvrir la voie de recours escomptée par Monsieur Atangana Mebara depuis plusieurs mois et, dans le même temps, tout aussi précipitamment, en application de la loi ancienne, ouvrir les débats devant la Cour, alors que cette juridiction doit découvrir un dossier dont elle ne peut avoir connaissance qu'à l'occasion des débats ».
C’est pour entre autres, réparer ces injustices, ces violations de droits qu’une telle correspondance a été rédigée, faisant par la même occasion suite à une première datée du 30 mai 2012 et demeurée jusqu’à ce jour sans réponse. L’objet de cette autre correspondance étant la même. Il y a été question « d’attirer l’attention du ministre de la Justice sur les violations flagrantes de la loi commises au préjudice de Monsieur Atangana Mebara en vue de le maintenir en détention malgré une décision d'acquittement datée du 3 mai 2012 et un ordre formel de remise en liberté daté du 4 mai 2012 ». Le garde des sceaux est donc appelé à se pencher sur ledit dossier afin de clarifier la situation et réparer les incohérences qui portent atteintes aux droits de l’accusé Mebara.
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