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Conseil National de la Communication: Les premières sanctions - Voici l'intégralité du communiqué du CNC
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Yaoundé, 1er avril 2013
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L'intégralité du communiqué du CNC parvenu à notre Rédaction.
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«Le Conseil National de la Communication s'est réuni les 27 et 28 mars 2013 sous la Présidence de Mgr Joseph Befe Ateba et en présence de l'ensemble de ses membres, conformément aux dispositions de l'article 11 (1) du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du CNC, qui mentionne que «le Conseil siège de manière permanente pendant la période de la campagne électorale afin de veiller au respect des lois, au principe de l'accès égal ou équitable des partis politiques, des candidats ou de leurs représentants aux médias publics».

Le Secrétaire général du CNC assurait le Secrétariat des susdits travaux, dont les différents points de l'ordre du jour ont porté sur la préparation des activités liées au déroulement de l'élection des sénateurs du 14 avril 2013. Il s'est notamment agi des modalités d'examen des projets d'arrêtés attendus du Ministre de la Communication concernant la répartition du temps d'antenne imparti aux partis politiques dans les médias audiovisuels de service public; de la tenue d'un séminaire de renforcement des capacités à l'intention des directeurs de publication autour d'un guide bilingue du journaliste en période électorale; du déploiement des membres du Conseil dans les dix Régions du Cameroun dans le but de veiller au respect par les médias publics et privés des principes de transparence, de pluralisme et d'équilibre, et des cas de régulation des contenus des organes d'information.

Sur ce dernier point, le Conseil a adopté tel qu'il suit une résolution en trois points au terme de ses travaux:

Premièrement, le Conseil, ayant constaté la récurrence de la diffusion par les chaînes de télévision dénommées New TV, Vision 4, Ariane TV, Golden House, LTM et DBS à faire la promotion des produits pharmaceutiques et de leurs promoteurs, adresse un avertissement ferme aux organes susnommés et demande à leurs promoteurs de mettre sans délai un terme à la diffusion de tels programmes proscrits par la législation en vigueur, en l'occurrence des articles 24, 26, 27, 42 et 43 de la loi N°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, qui disposent notamment que: « la publicité en faveur des structures sanitaires et des pratiques médicales est interdite dans la presse écrite, par voie de radiodiffusion sonore, de radiodiffusion télévisuelle... ou par tout autre moyen de communication permettant l'accès au grand public».

Cette mesure qui s'inscrit dans l'esprit des nombreuses mises en garde du Ministre de la Communication, de l'Ordre des médecins du Cameroun et des communiqués du Président du Conseil National de la Communication rendues publiques en date du 26 janvier, du 22 juin 2012 et du 8 mars 2013, a pour but de faire cesser toute action pouvant porter atteinte à la santé publique par une exploitation préjudiciable de la naïveté et de la vulnérabilité de certaines couches sociales.

Deuxièmement, le Conseil, se fondant sur les dérives constantes observées dans la diffusion par les chaînes de télévision Canal 2 International et LTM des émissions intitulées Canal détective et IPP News, qui ont notamment montré en date du 21 et du 27 mars 2013 de larges extraits des corps mutilés ou en décomposition, des images violentes et indécentes, prononce l'interdiction définitive des émissions sus-référées et la suspension temporaire de toute intervention dans les médias de leurs présentateurs.

La durée de cette suspension, à compter de la date de signature de la présente résolution, est de 6 mois pour le nommé Awilo et de 3 mois pour M. Ruben Malick.

Cette mesure se fonde sur les dispositions de l'article 32 du décret N°2000/158 du 3 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle et l'article 9 (2) du décret N° 92/313/PM du 24 septembre 1992 rendant exécutoire le Code de déontologie du journaliste qui disposent d'une part que: «l'entreprise de communication audiovisuelle doit s'abstenir de diffuser les émissions comportant des scènes de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs et à la pudeur», et d'autre part que le journaliste «ne doit publier de photographies de personnes privées en dehors des manifestations publiques qu'avec l'accord de celles-ci».

Troisièmement, le Conseil, se prononçant sur les atteintes à l'éthique et à la déontologie professionnelle perpétrées dans les programmes quotidiens diffusés par les stations de radiodiffusion sonore Youth FM, Amplitude FM et Sky One Radio qui s'intitulent respectivement Déballage, la Voix des sans Voix, Surface de vérité, prononce l'interdiction définitive des émissions susmentionnées et la suspension temporaire de toute intervention dans les médias de leurs présentateurs.

La durée de cette suspension, à compter de la date de signature de la présente résolution, est de 6 mois pour M. Duval Eballe et 3 mois pour MM Jean Jacques Ola Bebe, Claude Yong, Aimé Césaire Zambo, Hervé Mfoula.

Sur la base des dispositions réglementaires susvisées, le Conseil adresse de façon particulière un avertissement à la chaîne de télévision Canal 2 International, suite à l'observation régulière du caractère violent et indécent de certains de ses programmes.

De manière générale, le Conseil met fermement en garde l'ensemble des organes de presse écrite, audiovisuelle et cybernétique qui pérennisent les pratiques sus-décriées.

Il précise toutefois que les mesures de régulation susmentionnées ne visent nullement à remettre en cause sa fonction de promotion de l'expression pluraliste et contradictoire d'une presse libre, respectueuse des canons professionnels et des exigences éthiques et déontologiques.

Enfin, le Conseil charge les promoteurs des stations de radiodiffusion sonore et des chaînes de télévision concernées de veiller à la stricte application de la présente résolution, sous peine, le cas échéant, de la mise en œuvre des sanctions appropriées».

Fait à Yaoundé, le 28 mars 2013
Le Président du Conseil National de la Communication
(é) Mgr Joseph BEFE ATEBA

Rédaction de, Cameroon-Info.Net
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