«Les associations sportives ou les fédérations, ne constituent pas un état dans l’Etat». Parole, sur un ton coléreux, du Ministre Narcisse Mouelle Kombi le 2 octobre 2020 à Yaoundé pendant la cérémonie d’installation des membres du groupe de travail ministériel chargé du suivi de l’application diligente de la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 14 septembre 2020.

Invité à cette cérémonie qui s’est tenue dans la salle de conférences du Ministère des Sports et de l’Education Physique, Seidou Mbombo Njoya, le président de la Fédération camerounaise de football a répondu aux abonnés absents. Ce dernier avait annoncé la couleur dans une correspondance envoyée la veille au ministre des Sports pour lui signifier que l’instance qu’il dirige n’approuve pas la médiation du gouvernement dans la crise qui oppose la FECAFOOT à la Ligue de football professionnel du Cameroun (LFPC).

Cette attitude de révolte a fait sortir le ministre des Sports de ses gonds, surtout que l’application relative de la sentence du TAS par la FECAFOOT est dénoncée par la LFPC.

«La coordination des activités physiques et sportives incombe au ministère en charge des Sports et qu’à ce titre, il peut, en cas de faute grave engageant la responsabilité d’une association sportive, suspendre ses activités ou lui retirer l’agrément dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire. Les associations sportives ou les fédérations, ne constituent pas un état dans l’Etat… Aussi, je tiens à rappeler avec force, à l’attention des parties opposées et de l’opinion publique, que le Cameroun est et demeure un Etat de droit. Le Gouvernement de la République, constant dans sa logique d’éviter toute ingérence, l’une des parties en conflit (la FECAFOOT) n’ayant pas accepté sa médiation, a tenu à ce que seul prévale le droit. Le droit a été dit avec objectivité et impartialité par l’instance universelle la plus compétente en la matière. Il s’agit désormais de l’appliquer sans atermoiement ni juridisme excessif et contre-productif. L’Etat, garant de l’intérêt supérieur de la nation ne peut rester spectateur des questions sensibles qui touchent à cet intérêt», a déclaré le patron des Sports dans son discours d’ouverture.

 

Ci-dessous, l’allocution intégrale du Ministre des sports et de l’éducation physique pendant la Cérémonie d’installation des membres du groupe de travail ministériel chargé du suivi de l’application diligente de la sentence du TAS du 14 septembre 2020.

 

Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Sports et de l’Education Physique, Président du groupe de travail ministériel,

Monsieur l’Inspecteur Général des Services, Vice-Président,

Monsieur le Directeur Général de l’Académie Nationale de Football,

Monsieur le Représentant du Président du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun,

Monsieur le Président de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun,

Mesdames et Messieurs les membres du Groupe de Travail,

Cher collaborateurs,

Mesdames et Messieurs,

Il me plaît de prendre la parole en ce jour, dans le cadre de la cérémonie d’installation du Groupe de Travail Ministériel chargé du suivi de l’application diligente de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le 14 septembre 2020 à Lausanne en Suisse.

Je voudrais, à cette occasion, saluer la présence du représentant du Président du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun, actuellement empêché pour cause de visioconférence avec le CIO, pour sa disponibilité constante à toute sollicitation relative à la bonne marche de notre mouvement sportif.

Je note également avec satisfaction la présence du Président de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, comme je prends acte de l’absence du Président de la Fédération Camerounaise de Football, pourtant dûment convié à la présente cérémonie.

Je vous sais gré à vous, membres du Groupe de Travail et autres personnalités, d’avoir bien voulu déférer à notre invitation. Ceci témoigne de l’intérêt que vous portez à notre football et surtout de l’engagement dont vous ferez montre pour vous acquitter de vos missions.

Je ne saurais omettre de remercier tous mes collaborateurs dont la perspicacité et le dévouement efficace ont permis d’aboutir à l’organisation de la présente séance de travail.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), instance juridictionnelle suprême mondiale compétente en matière de règlements des litiges sportifs, a rendu les 14 et 15 septembre 2020, deux sentences arbitrales relatives aux affaires opposant la FECAFOOT d’une part à la Ligue de Football Professionnel du Cameroun et d’autre part au club New Star. Dans les deux cas, les parties demanderesses c’est-à-dire New Star et la Ligue de Football Professionnel ont eu gain de cause face à la FECAFOOT.

S’agissant de la sentence arbitrale relative au différend entre la LFPC et la FECAFOOT, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, vient de nous prescrire en date du 29 Septembre 2020 :

- de faciliter la restauration de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun (LFPC) dans ses droits ;

- d’entreprendre sans délai, une médiation entre la FECAFOOT et la LFPC en vue de restaurer la sérénité entre ces acteurs majeurs de notre football ;

- d’accompagner la LFPC en concertation avec la FECAFOOT dans le sens de la reprise des championnats professionnels dans les tous prochains jours.

Ces Hautes Directives de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement visent à apporter les solutions les plus adéquates au problème tranché par le Tribunal Arbitral du Sport à travers sa sentence dont l’application faut-il le rappeler s’impose aux parties en vertu des dispositions pertinentes de l’article 14 alinéa 1 des statuts de la FIFA.

Il s’agit pour le Gouvernement de contribuer à l’apaisement, au rassemblement de toutes les parties concernées autour d’une même cause : la sérénité dans le secteur Sport et particulièrement dans le domaine du Football, empêtré depuis onze ans dans des litiges et des crises itératives dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles portent un coup sérieux y compris en termes financiers aux acteurs de ce secteur, et à l’image de notre pays, à laquelle est particulièrement attachée le Chef de l’Etat S.E. Paul BIYA.

A ce propos, l’on parle ainsi d’environ 900.000.000 FCFA en termes de frais de justice suite aux multiples procès dont certains sont encore pendants à Lausanne et dans d’autres tribunaux. Sans oublier les querelles intestines et les contestations à répétition par rapport au fonctionnement et à la gouvernance du football.

Il s’agit pour le Gouvernement d’assurer la préservation de l’harmonie entre des entités œuvrant dans le même secteur et de trouver une solution à l’amiable qui permette à chaque partie de jouer pleinement sa partition dans son domaine de compétence et dans le respect des dispositions légales et statutaires pertinentes.

Comme vous le voyez, l’enjeu fondamental ici c’est le respect tant de la légalité intra sportive et républicaine que de l’autorité de l’Etat via le Ministère des Sports et de l’Education Physique, tutelle du secteur.

En effet, il convient de rappeler, à toutes fins utiles un certain nombre de dispositions, que j’invite les acteurs du mouvement sportif à s’approprier, ou à se ré-approprier intelligemment et avec lucidité.

La Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, encadre les relations entre l’Etat et les acteurs sportifs nationaux et internationaux dans son titre VI. Le chapitre 1er de ce titre précise que l’Etat exerce les missions de tutelle et de contrôle sur les acteurs sportifs nationaux.

L’article 87 de cette Loi énonce en son alinéa 1er que le Ministère en charge des Sports exerce la tutelle de l’Etat sur les associations sportives, parmi lesquelles les fédérations sportives. A ce titre, il veille au respect par ceux-ci des orientations stratégiques fixées par la politique nationale de développement des activités sportives.

Son alinéa 2ème dispose que la coordination des activités physiques et sportives incombe au ministère en charge des sports et qu’à ce titre, il peut, en cas de faute grave engageant la responsabilité d’une association sportive, suspendre ses activités ou lui retirer l’agrément dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire. Les associations sportives ou les fédérations, ne constituent pas un état dans l’Etat.

L’Article 88 (2) de cette même Loi précise la consistance de la tutelle, à savoir le contrôle de la conformité des actes des fédérations sportives nationales par rapport aux lois et règlements en vigueur. Ce qui suppose même la conformité de leurs actes avec les dispositions réglementaires qu’elles ont-elles-mêmes élaborées et celles de leurs instances internationales d’attache qui s’appliquent inéluctablement à elles. A ce titre, les fédérations sportives civiles nationales restent les interlocuteurs privilégiés de l’Etat.

Il n’est pas superflu de préciser qu’au plan fonctionnel, l’Etat contribue substantiellement au fonctionnement du football au général et du football professionnel en particulier, notamment à travers d’importants financements publics et la mise à disposition des infrastructures sportives, propriété de l’Etat, et non de ces fédérations ou associations.

Bien plus, qu’il me plaise de faire observer que le sport relève du domaine public national conformément à la loi, et que les deux parties opposées, qui sont des associations de droit privé, ont bénéficié, chacune à son niveau, d’une cession par l’Etat d’une partie de ce domaine public.

Cette cession, concernant notamment la gestion du football en général et celle du football professionnel, sous-entend par conséquent l’exécution d’une mission de service public à elle confiée dans l’obligation de préserver l’intérêt général, du patriotisme et de l’exemplarité. Et lorsque surviennent des perturbations de nature à porter atteinte à l’intérêt général, l’Etat prend ses responsabilités pour préserver ledit intérêt et l’ordre public potentiellement menacé.

Le Gouvernement est donc dans son rôle de recadrage, de régulation, de conciliation, d’arbitrage et d’apaisement entre les acteurs pour une sortie de crise sur des bases saines, consensuelles et acceptées par l’ensemble des parties de bonne foi. C’est ce rôle que nous n’avons cessé de jouer depuis le début de cette crise, et c’est à cela que s’était attelé le Premier Ministre Chef du Gouvernement, qui bien avant la saisine du TAS par la LFPC, avait prescrit de ce que la FECAFOOT restaure le Président de la Ligue dans ses droits, jusqu’à la fin normale de son mandat.

Malheureusement, le Gouvernement n’a pas été écouté, et les conséquences aujourd’hui sont connues : Une sentence arbitrale dont l’application est problématique et source de tensions.

Mesdames et Messieurs,

Au terme de la réunion de concertation du 17 septembre 2020 avec la FECAFOOT et la Ligue dans cette salle même, il avait été recommandé aux deux parties :

- de faire montre d’un sursaut patriotique, en agissant dans le sens de la préservation de l’image de marque de notre pays, qui s’apprête à abriter le CHAN en 2021 et la CAN en 2022, ainsi que de l’intérêt général dans la gouvernance du football camerounais ;

- de s’investir pleinement pour un retour à la normale dans la légalité et sans manœuvres dilatoires ou juridisme excessif et contre-productif en facilitant l’application immédiate et sans conditions des sentences prononcées par le TAS ;

- A la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, il avait été demandé de trouver la formule adéquate pour la reprise sereine, et dans la continuité, des championnats professionnels à très brève échéance;

- A la FECAFOOT, il avait été prescrit de continuer à s’impliquer dans le cadre de ses obligations traditionnelles à l’accompagnement effectif du démarrage sans délai et le bon déroulement des championnats professionnels de football, sous la houlette de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, rétablie dans ses droits, conformément à la sentence arbitrale du TAS. Ce à quoi concourt également les Hautes Instructions que je viens de recevoir du Premier Ministre.

La priorité actuelle étant, ne le perdons pas de vue, la relance urgente et impérative des championnats professionnels de football, dont les joueurs constituant notre sélection nationale A’.

Par ailleurs, le principe de la mise en place d’un cadre de travail pour le suivi de l’exécution de la sentence du 14 septembre avait été arrêté.

Les développements afférents à cette sentence et que nous avons suivis à travers les médias, les réseaux sociaux et diverses correspondances adressées ces derniers jours, me semblent contraires aux orientations de la réunion du 17 septembre 2020, et aux Hautes Directives du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

En effet, les actes récemment pris par la Fédération Camerounaise de Football à l’initiative de son bureau exécutif ont été dénoncés et contestés par la Ligue. Il en est ainsi de :

- La mise en exécution unilatérale de la sentence du 14 septembre 2020 qui, rétablit non pas seulement la personne Président de la LFPC, mais l’ensemble de l’organe exécutif dans ses droits (cf. communiqués finaux de la réunion du Comité exécutif et de l’Assemblée Générale de la FECAFOOT des 24 et 25 septembre 2020);

- La résolution des susdites assises de faire nommer d’autorité le Secrétaire Général de la LFPC, en violation de l’Article 40 (9) des nouveaux statuts de la FECAFOOT, élaborés et validés pendant la suspension de la LFPC et qui ne lui sont pas opposables. Etant à rappeler qu’au cas même où ces nouveaux statuts s’appliqueraient à la LFPC, ledit article reconnaît au bureau exécutif de la FECAFOOT la faculté de nommer ou révoquer les Secrétaires Généraux des Ligues, sur proposition de leurs Conseils d’Administration respectifs. Cette exigence de faire participer le Conseil Administratif de la LFPC, que conteste et rappelle le Président de la Ligue dans plusieurs correspondances, n’a pas été respectée ;

- La mise en œuvre de ces résolutions par la nomination d’un Secrétaire Général à la Ligue de Football Professionnel, en violation des susdites dispositions statutaires de la FECAFOOT, susmentionnées.

Il apparait ainsi clairement qu’en l’état actuel de la situation, des malentendus et des divergences d’intérêt persistent. Et le Ministère des Sports et de l’Education Physique, en sa qualité de tutelle, ne peut se réjouir de cette situation et se complaire dans une passivité ne cadrant pas avec les Directives de la Haute Hiérarchie, qui demande au MINSEP de s’investir pour rétablir la Ligue dans ses droits, et faire en sorte que la sentence soit effectivement appliquée de bonne foi, et intégralement.

Aussi, je tiens à rappeler avec force, à l’attention des parties opposées et de l’opinion publique, que le Cameroun est et demeure un Etat de droit. Le Gouvernement de la République, constant dans sa logique d’éviter toute ingérence, l’une des parties en conflit (la FECAFOOT) n’ayant pas accepté sa médiation, a tenu à ce que seul prévale le droit. Le droit a été dit avec objectivité et impartialité par l’instance universelle la plus compétente en la matière. Il s’agit désormais de l’appliquer sans atermoiement ni juridisme excessif et contre-productif. L’Etat, garant de l’intérêt supérieur de la nation ne peut rester spectateur des questions sensibles qui touchent à cet intérêt.

Mesdames et Messieurs,

Le Groupe de Travail dont les présentes assises tiennent lieu de cérémonie d’installation, et que je déclare solennellement installé, est donc chargé de faciliter et de suivre l’application diligente de la sentence du TAS, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des dispositions statutaires de chacune des parties prenantes, et conformément aux Hautes Instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ci-dessus rappelées.

Monsieur le Président du Groupe de Travail,

Mesdames et messieurs les membres,

Mesdames et messieurs les Coordonnateurs et membres du Secrétariat,

J’en appelle ainsi à vos compétences et expertises établies, à votre sens du patriotisme et de votre disponibilité à œuvrer pleinement à l’atteinte des objectifs qui vous ont été assignés.

Je vous invite par conséquent à travailler de manière concertée et dans un esprit d’impartialité, d’équipe et d’objectivité, afin de sortir le mouvement sportif national en général, et le football en particulier, des querelles, des manœuvres évasives et contre-productives.

Vous travaillerez dans le respect optimal de l’esprit et du dispositif de la sentence du TAS du 14 septembre 2020, prenant en compte d’autres sentences et les textes encadrant le sport au plan national, le régime du football Camerounais et du football professionnel.

Vous veillerez à y associer d’autres expertises extérieures sur les questions de football (y compris les représentants des associations de clubs), pour vous assurer du respect optimal et de la sauvegarde des intérêts généraux, dans le secteur du football.

Le droit ayant été dit, les directives données par le Premier Ministre afin de permettre la reprise à très brève échéance des activités sportives, notamment des championnats professionnels de Football dans le respect de certaines conditions, dont la mesure d’un effectif n’excédant pas 200 personnes par rencontre, j’attends de vous efficacité, solutions concrètes sans ambiguïtés, ni complaisance, pour faciliter l’application de la sentence du TAS, sur la base duquel le groupe de travail a été mis en place.

Au moment où nous nous apprêtons à accueillir dans un peu plus de trois mois le CHAN, le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour faire en sorte que notre pays prépare sereinement cette importante compétition sportive internationale.

En souhaitant plein succès à vos travaux, Je déclare installé, le Groupe de Travail Ministériel chargé du suivi de l’application diligente de la sentence du TAS.

Vive le Mouvement sportif national,

Vive le Cameroun et son illustre Chef, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA.

Je vous remercie de votre bienveillante attention. /-

 

Prof Narcisse Mouelle Kombi