Cameroun: La Direction Générale des impôts lance une nouvelle modalité d’enregistrement des voitures en ligne

Par Jean Daniel OBAMA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 08-Sep-2022 - 07h52   6421                      
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Mopa Modeste Fatoing, Directeur général des Impôts Archives
La télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement.

Modeste Mopa Fatoing, Directeur général des impôts (DGI), vient de publier un communiqué dans lequel il porte à la connaissance du public que dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures fiscales il sera lancé à compter du 15 septembre 2022, une nouvelle modalité d’enregistrement en ligne des mutations des véhicules d’occasion.

« La télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement » informe le communiqué du patron de la DGI.

Le même communiqué précise que les usagers concernés peuvent également se rapprocher des cellules spécialisées d’enregistrement dans lesquelles un dispositif d’assistance à la télédéclaration est spécialement aménagé à leur profit.

Les véhicules d’occasion importés au Cameroun sont soumis à un contrôle d’identification, mis en place par le Gouvernement, conjointement avec la Société générale de surveillance (SGS). Ceci, à la suite d’un avenant signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Ce texte autorise la SGS à mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules de seconde main (catégories B, C, D et E) au Port autonome de Douala (PAD).

La Douane informe que par ailleurs, la note ministérielle N°03/008/CF/MINEFI/DD du 06 janvier 2003 relative à la mise en place d’une procédure d’identification des véhicules d’occasion importés précise les procédures d’identification et d’évaluation desdits véhicules de même que les procédures de dédouanement.

Jean Daniel Obama

Auteur:
Jean Daniel OBAMA
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