Les recettes non fiscales du Cameroun font face à un faible niveau de mobilisation en comparaison aux pays de même niveau de développement. Elles font également face à l’insuffisance du cadre juridique et une sécurisation insuffisante du processus d’émission et de recouvrement.

Cette situation est justifiée notamment par une faible maîtrise du processus d’ordonnancement desdites recettes par les acteurs et la méconnaissance des concepts liés aux recettes non fiscales.

En effet révèle le ministère des Finances (Minfi), les conférences spécialisées sur la budgétisation des recettes non fiscales et les missions de suivi et de contrôle desdites recettes dans les administrations sectorielles ont démontré que le dispositif d’émission et de recouvrement des recettes sus évoquées n’est pas sécurisé et présente beaucoup d’insuffisances et d’irrégularités liées à plusieurs facteurs.

Aux maquettes, formats et supports non sécurisés avec lesquels sont effectuées les émissions desdites recettes (émission sur les papiers formats A4 volants, sans souches pour certaines administrations). Pour d’autres, avec des bulletins d’émission non sécurisés, des progiciels développés en interne sans que le Minfi n’en ait connaissance et plus. Certains acteurs en charge des émissions et du recouvrement dans certaines administrations ne sont pas clairement identifiés.

Le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2023-2025 relève des violations du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public et à une dilution des responsabilités des acteurs dans le recouvrement des recettes émises. Le document note également des réticences des structures émettrices à fournir ou à transmettre au Minfi des données exhaustives sur les émissions desdites recettes.

Afin de remédier à la situation, le gouvernement du Cameroun s’est engagé à optimiser et formaliser le processus d’ordonnancement et de sécurisation des recettes non fiscales à travers la mise en place des plateformes interministérielles visant à identifier les niches de recettes non fiscales, le recensement de toutes les régies de recettes opérationnelles et identification des administrations disposant de recettes à recouvrer.

Le Trésor public a pu recouvrer 160 milliards FCFA sur un potentiel de 643,9 milliards FCFA, soit un gap de 483,9 milliards FCFA pour cet exercice. Cependant, indique le Minfi, par rapport aux objectifs fixés pour 2021 (187,4 milliards FCFA), la collecte est jugée satisfaisante bien que très en dessous du potentiel.

Jean Daniel Obama