Avant l’audience spéciale d’arrêt des poursuites judiciaires contre certains responsables et militants de partis politiques ce samedi 5 octobre 2019 au Tribunal militaire de Yaoundé, Maitre Sylvain Souop, qui dirige le collectif d’avocats chargé de défendre le président du MRC, Maurice Kamto et cie, réagit à la décision prise par le Chef de l’Etat Paul Biya.
Le président de la République, Paul Biya, a décidé de l’arrêt des poursuites judiciaires contre certains responsables et militants du MRC et autres partis politiques arrêtés dans le cadre des contestations des résultats de l’élection présidentielle du 07 octobre 2018. Quelle est votre réaction ?
Cette décision intervient un peu tard. On aurait pu se passer de l’incarcération de nos clients. Parce que, pour ce qui concerne les infractions qui leur sont reprochées, il est écrit dans le communiqué du Secrétaire général de la présidence de la République, qu’ils ont été arrêtés pour des faits liés à la contestation de l’élection présentielle, donc qui n’a rien avoir avec les infractions qui sont mises à la charge de nos clients. Néanmoins, on ne fait pas la fiche bouche par rapport à cette décision qui met quand même nos clients en liberté, même comme nous continuons à dire qu’ils n’auraient jamais dû être enfermés. Nous prenons acte de ce que le président de la République a exécuté une prérogative qui lui est reconnue pas la loi.
La décision du Chef de l’Etat parle du Tribunal militaire alors que certaines personnes interpellées dans le même cadre des manifestions post élection présidentielle 2018, sont poursuivies devant les tribunaux civils.
Justement cet arrêt des poursuites semble oublier certains de nos clients qui ne comparaissent pas devant le Tribunal militaire mais qui, par contre, ont été arrêtés dans le cadre de la marche pacifique du 26 janvier, du 1er et 8 juin 2019 et qui comparaissent devant les juridictions civiles tant à Yaoundé, à Douala et à Nkongsamba. Donc, de notre point de vue, l’arrêt des poursuites devrait également concerner ces clients-là, qui sont plus de 120.
Bien que poursuivi devant le Tribunal militaire, Mamadou Mota est déjà condamné dans une autre affaire, celle de la mutinerie survenue à la prison de Kondengui. Est-ce que cette situation ne l’exclut pas de la liste des bénéficiaires de la décision présidentielle?
La loi dit que l’arrêt des poursuites peut être ordonné en tout état de la procédure. C’est à dire que, même si on est à la cour de cassation, les poursuites doivent être arrêtées. Mamadou Mota étant traduit devant le Tribunal militaire, ayant été condamné parce qu’il était en prison dans le cadre d’une poursuite devant le tribunal militaire, Mamadou Mota ayant fait appel, la décision n’est donc pas définitive. De notre point de vue, Monsieur Mamadou Mota, est concerné par la procédure d’arrêt de poursuites.
Ils sont au nombre de combien les responsables et militants poursuivis devant le Tribunal militaire de Yaoundé ?
Ils sont au nombre de 92 personnes arrêtées en début d’année qui doivent bénéficier de l’arrêt des poursuites. Il faut y ajouter Mamadou Mota arrêté pendant la marche du 1er juin. Donc, au total 93 personnes.
Auteur:
